Tag archives : PLFSS

PLFSS 2020 : un tantinet décevant

Éditorial de la 473ème Comment rester la plume sèche à l’écoute de l’actualité ? Quand la Cour des Comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, annonçant, sans surprise, un dérapage du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), passant de 1,2 Md€ de déficit en 2018 à 5,4 Md€ en 2019, comment ne pas se remémorer l’assertion de notre chère Marisol Touraine martelée en septembre 2016 dans une interview aux Échos « en 2017, le trou de la sécu aura disparu » ? Que les verbes soient en joie ! Je reprends l’écriture de La Lettre de Galilée avec une certaine délectation et vous prie sincèrement de m’excuser pour ce long silence épistolaire imposé par des nuits plus courtes et un emploi (suite…)

Le PLFSS 2020 entérine le dérapage des dépenses et renonce à l’équilibre des comptes

Il est des deuils nationaux salvateurs. En raison de l’enterrement de Jacques Chirac, l’annonce de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été ajournée. Agnès Buzyn et Gérald Darmanin n’ont pas eu à rougir publiquement car c’est sur le site Internet de Bercy que le dossier de presse était téléchargeable… Tout un symbole pour un PLFSS qui annonce un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2023.

L’examen par la Commission des Affaires Sociales des articles du PLFSS 2020

Présenté en conseil des Ministres la semaine dernière, le PLFSS entame son parcours législatif. Mardi 14 et mercredi 16 octobre, c’est la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui examine les 64 articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) qui ont été déposés avec près de 1000 amendements.

L’étude d’impact des articles détaille ainsi la faisabilité budgétaire et légale de la loi proposée. L’article 7 du PLFSS reconduit la prime exceptionnelle annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2018. La mesure ainsi proposée vise à exonérer de l’ensemble des contributions et cotisations sociales une prime exceptionnelle, d’un montant maximal de 1 000€, versée par l’employeur à ses salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. La prime sera également exonérée d’impôt sur le revenu dans les mêmes limites. Ce dispositif sera conditionné à la mise en place ou à l’existence d’un accord d’intéressement par les entreprises concernées au moment du versement de la prime.

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PLFSS 2019 : adoption dans la tourmente

Éditorial de la 462ème Dans le climat insurrectionnel qui embrase la France ces derniers jours, la rhétorique de la pédagogie se heurte à celle, irrationnelle, de la colère. Emmanuel Macron s’est imposé comme l’incarnation même du changement et s’était gardé jusqu’alors de céder comme ses prédécesseurs face à des événements de contestation. Le Gouvernement, donc, au lieu de reculer sur ses décisions, explique sa politique. L’expliquer au travers de débats participatifs permet fort commodément de ne rien changer tout en gagnant du temps. Les Français sont des veaux disait de Gaulle. Et en communiquant mieux, certainement que la pilule finira par passer. Et pour preuve, au final, les gilets jaunes ont obtenu un bel os à ronger, un « moratoire » sur les carburants… Cette pédagogie, personne n’est dupe, instaure une dialectique (suite…)

PLFSS 2018 : les bidouillages continuent

Ce matin, Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018

Quelques minutes auparavant, la Commission des Comptes de la Sécurité sociale, dans son rapport de septembre, a présenté un solde prévisionnel des régimes de base et du FSV à -8,6Md€ (page 9). Or, peu après,  les deux ministres ont annoncé leur volonté de le ramener à seulement -2,2Md€. Par quel tour de magie ?

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Comme le notent François Béguin et Raphaëlle Besse Desmoulières, dans Le Monde, la hausse en deux temps de la CSG génèrera près de 3,7 Md€ de recette ! Un artifice comptable (encore un !) qui va jouer à plein et permettra d’injecter ces milliards artificiellement dans les comptes de la Sécu…  Lire la suite…

Le rêve de Cassandre

Éditorial de la 420ème Si les rentrées politiques se révèlent finalement moins explosives qu’on ne les prévoit, la santé fera partie des dossiers sensibles. « Certains prédisent le pire, mais il ne faut jamais céder aux Cassandre« , a ironisé le Président, faisant allusion aux véhémentes diatribes de Jean-Luc Mélenchon, devant ses ministres réunis ce lundi pour un séminaire de rentrée, avant le prochain Conseil de mercredi. Lire : CSG, le tour de passe-passe du Gouvernement Une étape importante, bien orchestrée, pour rappeler la pédagogie des réformes souhaitées par Emmanuel Macron, placée sous le signe du « volontarisme, de l’ambition et de l’exigence« . Et dans la kyrielle des chantiers qui débuteront en septembre, chaque ministère devra « séquencer » sa communication afin que ces Français qui « détestent les réformes » puissent comprendre que le pays doit « se transformer en profondeur » (suite…)

A voté !

Éditorial de la 339 Cette semaine, le PLFSS 2016 a définitivement été adopté par l’Assemblée Nationale, malgré une saisine devant le Conseil Constitutionnel par Les Républicains. En deuxième lecture, c’est aussi la loi de modernisation de santé qui est passée avec un vote solennel prévu avant Noël. On imagine déjà les médecins mettre leurs petits chaussons sous le sapin… En parlant du loup, une étude du cabinet PWC  publiée cette semaine révèle le classement des 15 meilleures villes où les Français rêvent de s’installer… Le cabinet propose « une grille de lecture synthétique et opérationnelle de la performance actuelle et du potentiel d’avenir des 15 villes-cœur autour desquelles se constituent les futures métropoles françaises« … En tête : Lyon, Paris, Toulouse, Bordeaux ou Strasbourg. On ne peut que être tenté de comparer cette (suite…)

Règlement de Comptes et enfumages

Éditorial de la 249 Le rendez-vous annuel du rapport public de la Cour des Comptes, publié le 11 février dernier, fait toujours les choux gras de la presse. Cette grand-messe attise les effervescences populaires et les mises à l’Index sans procès par les médias… Idéal pour s’attarder quelques temps, au détour d’une nouvelle leçon pour un dilettante, sur l’évolution des patients et de leur santé au sein d’un environnement de plus en plus médiatique.   Mais alors que le site Internet de la Cour des Comptes s’enorgueillit d’une prestigieuse mission, « S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen », nous nous interrogeons sur l’impasse faite concernant les collectivités territoriales. Devoir de réserve oblige avant les municipales, le lecteur -et l’électeur- reste sur sa faim… Alors que justement les collectivités territoriales, qui (suite…)

PLFSS 2014 : les industriels montent au créneau

Un courrier signé de 25 patrons d’entreprises internationales du médicament alerte la présidente de la commission des affaires sociales sur les dangers du PLFSS 2014. L’ancien président de l’assemblée nationale sous l’ère Sarkozy, Bernard Accoyer, dans un entretien paru dans le journal Les Echos, n’y va pas par quatre chemins : le PLFSS 2014 est « mau-vais », et conduit « vers une indéniable étatisation du système de soins ». C’est vite oublier que l’étatisation a été inscrite dans le marbre par un certain Raymond Soubie dans les années 90 et que l’évangélique rapport « santé 2010 » a servi de pensée unique à la haute fonction publique pendant 20 ans pour tricoter les lois. Car après tout, qui présidait les débats parlementaires sur la Loi HPST, pierre de voûte d’une étatisation commencée (suite…)

PLFSS 2014 et médicament : attention danger !

Le PLFSS 2014 prévoit de modifier les conditions de prise en charge de médicaments bénéficiant du régime ATU : sale coup pour des milliers de malades gravement atteints.

Grande angoisse dans les familles de malades atteints de pathologies graves, rares ou douloureuses (parfois les trois à la fois) car une modification de la réglementation, probablement concoctée sur un coin de table par un conseiller ministériel stagiaire en attente de pantouflage, risque de priver plusieurs milliers de patients de leur ultime remède. Un amendement que nous publions en fin d’article circule en ce moment parmi les parlementaires.

ATU pointu

Une petite précision pédagogique préliminaire s’impose car la quincaillerie réglementaire relative au remboursement des médicaments est d’une complexité sordide. Commençons par le commencement. Il existe des médicaments innovants, souvent développés dans les services de pointe des hôpitaux publics, prescrits à des malades hospitalisés gravement atteints et le plus souvent en échec thérapeutique. En attendant leur autorisation de mise sur le marché (AMM) ces médicaments expérimentaux, parfois encore en phase d’essai clinique par des malades volontaires, peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU, nous y sommes !) donnée par l’Agence Nationale de Sécurité des médicaments (ANSM ex-AFSSAPS). Durant cette phase, ces médicaments sont, soit remis gratuitement à l’hôpital par l’industriel, soit encore vendus à l’hôpital à un prix négocié. Dans ce cas, l’établissement peut bénéficier d’une prise en charge financière sur le compte de la dotation pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) à la main des ARS (pour être précis, il s’agit d’une sous-dotation qui répond au joli nom de Merri… mais ne compliquons pas !).

Ce serait très aisé à comprendre si l’histoire… Lire la suite…

Ovnis, omis, honnis

Editorial de la 229 Dans un article du n° 38 du magazine Causette, Antonio Fischetti fait le point sur les petits hommes verts et signale que les services secrets américains et britanniques, enfin persuadés qu’il s’agit de foutaises, ont fermé définitivement leur système de surveillance du ciel. De l’aveu de la CIA, Roswell n’était qu’une supercherie bien commode pour couvrir les essais secrets d’un avion de surveillance. Dans sa lunette, Galilée a repéré cette semaine un étrange appel paru dans Les Echos du 4 octobre. Cette date vous dira-t-elle quelque chose ? Il s’agit de la date anniversaire de l’Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la sécurité sociale. On omet souvent de préciser que Pierre Laroque a rêvé pour les Français d’un système à la sauce anglaise mais s’est heurté, à l’époque, (suite…)

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