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Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques accable la gestion du quinquennat Hollande. Les dépenses de santé qui représentent plus de 11% du PIB doivent être davantage maîtrisées si la France souhaite conserver ses indicateurs de santé au vert. Un contexte idéal pour resserrer la vis. Au menu : renforcement des GHT, « rationalisation des prescriptions » au travers de contrats d’objectifs, suppression des négociations conventionnelles au profit d' »accords multi-professionnels », etc.

Lire : Quand l’État se défausse sur l’Assurance maladie pour limiter ses dérives budgétaires

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Une analyse de la prescription des médicaments de spécialité réalisée par la CNAMTS donne au PLFSS 2014 une occasion d’accroître le contrôle dans les hôpitaux.

Le n° 41 de Points de repère, intéressant petit document d’information de la CNAMTS de juin 2013, fait une analyse de la prescription des médicaments. Ses conclusions ne sont pas tombées dans l’oreille d’une sourde : le PLFSS 2014 dans son article 41 prévoit un renforcement du contrôle sur les médicaments de la liste en sus prescrits par les médecins des hôpitaux.

Cocorico

Dans un graphique montrant la remarquable dégringolade de la consommation des médicaments délivrés en officine depuis 10 ans, la CNAMTS s’envoie des fleurs : la politique de maîtrise finit par payer. Trois facteurs expliquent selon ses calculs cette décroissance continue :

• « des mesures de régulation constantes depuis plusieurs années sur les médicaments de ville avec une maîtrise des volumes, d’importantes baisses de tarifs (baisses de prix et passages au tarif forfaitaire de responsabilité, TFR) et le développement des génériques »
• « un ralentissement de la croissance sur des classes de médicaments qui contribuaient significativement à la croissance ces dernières années non relayé par de nouvelles classes à fort potentiel »
• « des baisses brutales de prescriptions de médicaments dont les indications ou l’évaluation de l’apport thérapeutique a été modifié ».

Baisse des tarifs et substitution par des génériques… Lire la suite…

La première façon de cerner la réalité des maladies est de constater ce que les patients consomment, c’est-à-dire ce qu’ils paient pour leur santé… ou plutôt ce que paient leurs organismes d’assurance maladie.

1 – La consommation de biens er de services médicaux

a – dépenses globales de santé

Que dépensent les malades pour leur santé ? La réponse est difficile pour deux raisons :

1. La première tient à ce qu’une partie des soins n’est pas prise en charge par un système d’assurance (public ou privé) Or, il n’est pas aisé de savoir ce que paient les gens de leur poche.
2. La seconde tient à l’imperfection des statistiques qui rend compliqué de tracer une ligne précise entre ce qui est remboursé par les caisses d’assurance maladie, les organismes complémentaires, l’Etat, les collectivités locales…

Le rapport de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des politiques de sécurité sociale) dans son rapport de juin 2008, présenté par le sénateur Vasselle souligne cette difficulté (si vous n’avez pas la migraine, vous pouvez toujours aller voir ici). Les rapports intermédiaires du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFi-PS novembre 2012 et juin 2013) fait un tour d’horizon complet de la situation.

Lire notre article : "rapports du HCFi : pré-shampoing avant la douche"

Dans les subtilités de la comptabilité publique, il faut distinguer :

La plus utilisée est la CSBM (184 milliards d’euros en 2012). La plus réaliste est la DCS (dépense courante de soins : dépasse 240 milliards d’euros)
Quelle que soit la méthode utilisée, il faut retenir la répartition suivante qui, sur les 2 dernières décennies, montre une remarquable stabilité.

Y-a-t-il une modification importante sur le long terme de cette répartition ?

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