Tag archives : cour des comptes

Assurance maladie : …de mort lente

Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du LFSS 2013 continue de lancer ses flèches empoisonnées sur une institution moribonde.

Aussi bien le chef de l’Etat dans sa conférence de presse que le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, défendent le « modèle social français ». Parée des vertus que procure une formule aussi magique, cette attitude n’en est pas moins vide de sens. Elle interdit toute évolution et laisse à l’Etat le dernier mot.
Les dernières déclarations du Medef sont pour le moins provocatrices mais, quelques mois auparavant, l’équipe de Gattaz avait produit un rapport plutôt intéressant, voué à l’indifférence générale des pouvoirs publics.

Lire notre article "MEDEF, le retour"

Il faut s’en persuader, le modèle français (en tout cas l’assurance maladie) n’existe plus depuis longtemps. Faut-il voir dans la disparition cette semaine d’André Bergeron, « le petit père du syndicalisme français » comme se plaît à le rappeler Le Figaro, quelques mois seulement après celle de Marc Blondel, la datation précise de l’extinction des derniers pachydermes de notre protection sociale.

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Juppé et ses tontons flingueurs

Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique conventionnelle, probablement rédigé par les acteurs des ordonnances de 96, intervient au moment où justement Juppé annonce son entrée en lice pour 2017 Dans le théâtre de marionnettes de la politique française, en pleine déconfiture, quelques Guignols disparaissent à gauche tandis que Gnafron, à droite, gesticule pour revenir en scène. Malgré les faux pleurs de Madelon et les coups de bâton de Flageolet le gendarme, le public ne rit plus. Au fond du trou (la stagnation économique masque en fait une réelle récession), la France aurait sûrement besoin d’un consensus politique autour d’un exécutif déjà contesté et bien impuissant, à qui il est facile il est vrai d’imputer les 30 dernières années de gabegie publique. Hubert Védrine dans un petit (suite…)

Rapport CNAMTS : gisements et déguisements

Le rapport annuel de la CNAMTS adressé à la ministre et au parlement apporte des démonstrations éclairantes sur les économies à réaliser à l’hôpital. Dans son rapport « au ministre de la sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’assurance maladie au titre de 2015 » la CNAMTS annonce la couleur : « Le programme de stabilité 2014-2017 fixe un cadre contraint pour les trois prochaines années, avec une baisse progressive du taux de croissance de l’Ondam (2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017), qui suppose un effort supplémentaire par rapport à celui qui a été fait sur les dernières années. » Alors en bon soldat, comme il en a l’habitude chaque année depuis qu’il en a pris le commandement en 2005, le directeur général (suite…)

Hôpitaux publics : le poison d’avril

La Cour des Comptes a présenté le 11 avril son rapport sur « la dette des établissements publics de santé ». Beaucoup de bruit dans la presse sur les emprunts toxiques mais peu sur les éclaircies financières.

Il fallait s’y attendre. La commande faite à la Cour des Comptes par le président de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale et ceux de la MECSS datait du 12 octobre 2012. Le rapport de l‘enquête, qui porte sur seulement une vingtaine d’établissements sur les 947 répertoriés, était attendu pour le 31 mars.

Bruits sélectifs

Le Monde en fait un titre à l’acide sulfurique, avec cette manière pseudo-interrogative devenue courante aujourd’hui de mettre le lecteur en alerte : « comment les hôpitaux sont aussi touchés par les emprunts toxiques ». Avec en prime, pour les curieux de la mécanique boursière et financière, un petit abécédaire pour les nuls : « tout comprendre des emprunts toxiques en dix questions ». (éditions abonnés).
A choisir, on préfèrera les explications de Patrick Saurin, sur Mediapart, sur la nature des « emprunts structurés » (autre nom pudique des emprunts toxiques) dont la thèse selon laquelle les emprunts toxiques seraient des opérations spéculatives (et donc pénalement répréhensibles), n’enlève rien aux vertus pédagogiques de l’article.

Denis Meynard, correspondant du journal Les Échos, dans un article du 13 avril, braque le projecteur sur le CHU de Saint Etienne, établissement, il est vrai, épinglé par la Cour des Comptes comme le champion de l’endettement, « dont l’encours structuré représente près de la moitié d’un endettement total de 290 M€ » (p. 103).
Le Figaro parle « d’asphyxie » des hôpitaux, tandis que le Journal du dimanche évoque une attaque contre des banques scélérates par les établissements, offensive musclée conduite par le président de la fédération hospitalière de France, face à la (l’ab)surdité du Gouvernement. Il est vrai que la ministre de la santé, Marisol Touraine, restée seule aux commandes de ce grand vaisseau, aurait été bien inspirée de se doter d’un expert financier quand on mesure la pauvreté de son discours sur le sujet. D’ailleurs, elle n’en parle pas. C’est plus simple. Le site du ministère est d’une remarquable indigence et dans sa dernière conférence de presse accordée à Ouest France la ministre se contente d’exprimer des « regrets ».

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Règlement de Comptes et enfumages

Éditorial de la 249 Le rendez-vous annuel du rapport public de la Cour des Comptes, publié le 11 février dernier, fait toujours les choux gras de la presse. Cette grand-messe attise les effervescences populaires et les mises à l’Index sans procès par les médias… Idéal pour s’attarder quelques temps, au détour d’une nouvelle leçon pour un dilettante, sur l’évolution des patients et de leur santé au sein d’un environnement de plus en plus médiatique.   Mais alors que le site Internet de la Cour des Comptes s’enorgueillit d’une prestigieuse mission, « S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen », nous nous interrogeons sur l’impasse faite concernant les collectivités territoriales. Devoir de réserve oblige avant les municipales, le lecteur -et l’électeur- reste sur sa faim… Alors que justement les collectivités territoriales, qui (suite…)

La Cour… toujours

Le roboratif rapport annuel de la Cour des Comptes fait le point sur les suites données à ses contrôles. Le Gouvernement n’est pas le plus mauvais élève. Mais on ne sait rien sur les communes. Élections obligent.

La Lettre de Galilée

Une remise d’Oscars à l’envers pour la Cour des Comptes

La publication du rapport de la Cour des Comptes est toujours un événement. Entre les primés de la mauvaise gestion et les nominés du laxisme, la Cour mériterait une remise de prix largement diffusée sur les chaînes de télévision publiques, avec smokings et nœuds pap’, magistrats en robe et hermine, gardes républicains en tenue d’apparat.
Une remise d’Oscars à l’envers en quelque sorte avec une distribution de bonnets d’âne.
« Le prix de la gestion la plus désordonnée est attribué à… la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) ».
« Le prix du meilleur fiasco financier est attribué à… la coopération franco-britannique en matière de porte-avions ».
« Le prix de la débrouille est décerné… aux 800 000 personnes qui voyagent à l’œil à la SNCF. »
Et ainsi de suite, car les 1 500 pages du rapport regorgent de données qui auraient certainement fait le bonheur de Jean-Pierre Pernaut il y a quelques années dans une émission nunuche, « Combien ça coûte ? », malheureusement susceptible de réapparaître sur la chaîne de Bouygues pour le grand bonheur du contribuable moyen.

Le plus succulent sous embargo

Si l’accès public aux contrôles et avis intégraux de la Cour est une exigence démocratique, la vulgarisation par les médias est à prendre avec des pincettes. Le Monde en a fait une présentation plutôt intelligente avec cette tentation cependant (comme nous l’avons fait ci-dessus) de ne retenir que les sujets les plus friands. Idem pour Libération. Mais Le Point fait sa manchette sur le privilège des cheminots et BFMTV fait la même chose, alors que, tout bien pesé, la SNCF n’est pas sur le podium des plus nuls mais dans la catégorie des élèves à surveiller.
C’est là tout le danger. Chaque média puise dans les rayons des comptes publics ce qui correspond à son lectorat au risque de shunter l’essentiel, parler de la fuite du lavabo alors que le pays est inondé.

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Patients consommateurs et consommateurs impatients

La première façon de cerner la réalité des maladies est de constater ce que les patients consomment, c’est-à-dire ce qu’ils paient pour leur santé… ou plutôt ce que paient leurs organismes d’assurance maladie.

1 – La consommation de biens er de services médicaux

a – dépenses globales de santé

Que dépensent les malades pour leur santé ? La réponse est difficile pour deux raisons :

  1. La première tient à ce qu’une partie des soins n’est pas prise en charge par un système d’assurance (public ou privé) Or, il n’est pas aisé de savoir ce que paient les gens de leur poche.
  2. La seconde tient à l’imperfection des statistiques qui rend compliqué de tracer une ligne précise entre ce qui est remboursé par les caisses d’assurance maladie, les organismes complémentaires, l’Etat, les collectivités locales…

Le rapport de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des politiques de sécurité sociale) dans son rapport de juin 2008, présenté par le sénateur Vasselle souligne cette difficulté (si vous n’avez pas la migraine, vous pouvez toujours aller voir ici). Les rapports intermédiaires du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFi-PS novembre 2012 et juin 2013) fait un tour d’horizon complet de la situation.

Lire notre article : "rapports du HCFi : pré-shampoing avant la douche"

Dans les subtilités de la comptabilité publique, il faut distinguer :

  • La CSBM : consommation de soins et de bien médicaux
  • La DCS : la dépense courante de santé
  • La DNS : la dépense nationale de santé
  • La CTS : la dépense totale de santé

La plus utilisée est la CSBM (184 milliards d’euros en 2012). La plus réaliste est la DCS (dépense courante de soins : dépasse 240 milliards d’euros)
Quelle que soit la méthode utilisée, il faut retenir la répartition suivante qui, sur les 2 dernières décennies, montre une remarquable stabilité.

Caisses

Complémentaires

Etat et autres

ménages

CSBM %

77%

13%

1,3%

8,5%

Y-a-t-il une modification importante sur le long terme de cette répartition ?

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