La Lettre de Galilée

« Reloguer » le logiciel conventionnel

Quand l’historien aura à relire les premiers pas de la gouvernance Sarkozy, il est possible qu’il cite le PLFSS au nombre des actes refondateurs du contrat social de la France du XXIème siècle.

C’est finalement moins la portée immédiate des mesures prévues qui fonde ce pronostic que le germe de « rupture » qui nous intéressera ici :

  • Avec les franchises, c’est moins la ressource nouvelle (850 millions d’euros) qui importe que le changement de paradigme politique. Depuis 1945, les actifs bien portants payaient pour le risque financier lié à la maladie -n’oublions jamais que les arrêts de travail constituaient l’essentiel des remboursements jusqu’en 1958 !- mais le législateur semble convenir aujourd’hui que le statut de malade ne dispense plus du devoir de solidarité. Reste à porter le vrai débat devant l’opinion : pour la santé, il faudra payer deux fois : pour le risque « historique » de se retrouver privé de ressources pour fait de maladie et pour celui, très contemporain, de survivre, handicapé, à cette maladie qui vous emportait jadis … Bon courage quand même aux communicants qui nous gouvernent !
  • L’autre inflexion majeure recelée dans ce texte est celle qui donne, justement, l’impression de recul devant les internes en grève : l’accessibilité aux soins. L’événement est survenu, discrètement, samedi dans la campagne sarthoise où le premier ministre posait la première pierre d’un nouvel établissement consacrant la fusion de deux hôpitaux ruraux de Sablé et La Flêche. Au passage M. Fillon a surtout annoncé le dépôt, à l’automne d’un projet de Loi sur l’accès aux soins consécutif au processus de concertation aux États généraux de février. Et tout cela au nom « de l’égalité devant la santé pour tous », tous les jours et sur tous les points du territoire : « aucun français ne doit craindre d’être moins bien soigné sous prétexte qu’il habite une région où l’offre de soins est insuffisante, mal coordonnée, mal assurée. » … Vaste programme !
  • Troisième dispositif, beaucoup plus abondamment commenté depuis quelques jours : l’acte de défiance que signe la LFSS à l’endroit des co-gestionnaires de la convention médicale. Le principe des « stabilisateurs économiques » est ici moins grave que celui des contrats individuels, véritable négation de la politique contractuelle et de la notion de représentativité syndicale … Au passage, le gouvernement adresse une mise en demeure à la CSMF, à ses yeux coupable de traîner les pieds dans la maîtrise : les syndicats non-signataires de la Convention seront donc conviés à participer aux États généraux, histoire de rôder la mécanique d’une éventuelle « majorité de rechange » …
  • Quatrième innovation, enfin, figurant dans la LFSS 2008 : des alternatives au paiement à l’acte seront expérimentées … Raymond Barre et Pierre Bérégovoy s’y étaient déjà essayés il y a près de trente ans dans une entreprise qui n’avait jamais avorté que d’un embryon de « Centre de Santé intégré » à Saint-Nazaire… Nicolas Sarkozy n’a qu’à nommer Claude Evin à la Santé pour parachever la provocation !

Assorti de quelques condiments -sur le DMP, sur les ARS, ou sur la gestion du nouveau FIQCS (Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins)- le plat est décidément trop épicé pour des formations qui avaient contribué au succès de la candidature Sarkozy. Et qui en attendaient des dividendes digestifs plutôt que cet étrange sentiment de « gueule de bois » …

Pour l’heure, et malgré des nuances, le front des conventionnistes ne se fissure pas et les « parties signataires » s’apprêtent à « reloguer » le logiciel conventionnel. Sans autre conviction qu’un souci d’affichage … médiatique.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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