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Plan anti-tabac : l’enfumage de Touraine

À l'occasion de la journée sans tabac, le Figaro a fait fuiter quelques mesures anti-tabac prévues par Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi qu'elle présentera le 17 juin prochain. Interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, paquets neutres et sans logo, possibilité d'actions de groupe contre les fabricants, renforcement de l'aide au sevrage, etc. autant de propositions, non démenties pour l'heure par le Ministère, qui tendraient à faire de la France "un des pays les plus en pointe dans les mesures anti-tabac". Au même moment, un rapport du Comité National contre le Tabagisme (CNCT) enfonçait le clou en rappelant les relations encore troubles des industriels du tabac avec les parlementaires et les médias.

Depuis les années 1970, les ventes de tabac ont chuté

La Lettre de Galilée

L'image du cow-boy a fait son temps. Alors que le tabagisme provoquerait la mort de 73 000 personnes en France et 5 millions dans le monde chaque année, les messages de santé publique et les mesures anti-tabac (loi Veil en 1976 et Évin en 1991) ont contribué à briser la représentation liée à la consommation de tabac. En raison des politiques anti tabac basées sur la Convention Cadre de Lutte Anti Tabac (CCLAT) de l’OMS, les ventes de cigarettes, qui représentent presque 85% des ventes de tabac, sont passées de 97,1 milliards de cigarettes vendues en 1991 à 47,5 milliards en 20131. Les hausses successives des prix chaque année depuis 2010 constituent en cela un puissant levier. Un rapport du Sénat sur la "fiscalité comportementale" rendu public en mars dernier propose d'ailleurs d'augmenter sur les cinq prochaines années de 10% par an le prix du tabac. Avec un paquet de cigarettes à 7€, fumer devient un luxe de riches. Et pourtant, ce sont les populations les plus précaires qui fument le plus et qui ont le plus de mal à être sensibles aux campagnes de prévention. Un serpent qui se mord la queue et qui risque d'appauvrir encore plus les mêmes...

Lire : Malades ignorés et malades qui s'ignorent

L'année 2012 a marqué un tournant particulier pour la politique anti-tabac en France puisque il s'agit de la première année où la baisse des ventes a été sensible et aurait affecté également le chiffre d'affaires global des cigarettiers, bien que l'OFDT en avril 2014 (observatoire français des drogues et des toxicomanies) aboutisse à une conclusion différente.

Néanmoins, plusieurs incohérences, relevées par un autre rapport de 2012, de la Cour des Comptes cette fois-ci, subsistent. L'hétérogénéité de la fiscalité sur le tabac (le tabac à rouler et certains petits cigares sont moins chers que certaines cigarettes), les différences de prix au sein de l'Europe qui favorise l'achat transfrontalier (Belgique, Luxembourg, Espagne, Andorre, etc.) ou la part en augmentation du trafic de la contrebande (représentant 25% de la consommation) ont plusieurs conséquences sur le fumeur. La première est que si la hausse de prix n'est pas conséquente, les fumeurs ne modifient pas leur achat mais simplement le produit fumé (cigarettes moins chères ou tabac à rouler) : "La direction de la sécurité sociale relève pour sa part que les hausses de prix de 6 % ces dernières années « n’ont pas conduit à une baisse sensible de la prévalence » et « ont permis d’éviter tout au plus la croissance tendancielle des volumes consommés qui était de l’ordre de 1 à 1,5 % par an en l’absence de hausses de prix ». De même, pour le Haut conseil de la santé publique, des augmentations de prix spontanées limitées à 6 % ne sont que «la résultante de stratégies commerciales visant d’ une part à ne pas désinciter les individus à consommer du tabac et d’autre part, [...] à faire basculer le consommateur vers des marques moins chères de cigarettes » (...). Les consommateurs peuvent atténuer l’incidence économique des augmentations de taxes ou de prix sans diminuer leur usage de tabac, en se reportant, indépendamment de la problématique des achats hors réseaux sur des cigarettes d’une gamme moins chère ou en substituant à la cigarette, l’achat de produits moins coûteux ou épargnés par les hausses . Ce dernier effet se traduit notamment par un recours accru au tabac à rouler ou à tuber" (p.141). Des hausses de prix trop faibles pour impacter le volume des ventes optimisent conjointement la croissance du chiffre d’affaires des industriels du tabac, la rémunération des buralistes aussi bien que la ressource fiscale de l’État; le rapport engage donc à utiliser l'outil fiscal non comme une simple optimisation financière mais plutôt comme "plus conforme à un objectif de santé publique". 

Conséquence d'une hausse minime du prix du tabac, le fumeur diversifie sa consommation et reporte son achat sur des produits moins onéreux. Autre conséquence aussi, le profil social du fumeur : le tabagisme touche davantage les populations plus démunies ; malgré un recul général du nombre de fumeurs quotidiens, on note une importante prévalence du tabagisme chez les jeunes de 15-25 ans avec une première expérimentation du tabac encore très jeune. Et selon une étude publiée dans Thorax, près de 67 enfants commencent à fumer chaque jour à Londres !

Mais encourager la chute du marché officiel des cigarettes, c'est aussi un manque à gagner pour l'État... Difficile équilibre à trouver !

De quoi se réconcilier avec Bercy ?

Les mesures annoncées par Marisol Touraine hisseraient la France au rang des pays les plus stricts en matière de lutte contre le tabagisme : elle fera partie, avec l'Australie et le Royaume-Uni, des pays ayant rendu le paquet neutre obligatoire. Depuis 2012, l'Australie a également assorti ces mesures d'une augmentation des prix de 12% par an pendant quatre ans, mais "sans résultats vraiment probants" si l'on en croit Pascal Montredon, buraliste de son état, interrogé par France Info. De son côté, le Royaume-Uni a réussi à baisser la prévalence du tabagisme de 30% à 20% en dix ans (l'Australie compte 15% de fumeurs et la France 35%). Mais les intérêts économiques pèsent encore beaucoup en France. Selon la Cour des Comptes, 300 millions d'euros ont été consentis pour aider les buralistes, alors que seulement 10 millions ont été consacrés à la prévention. Et le tabac coûte, selon une estimation basse, 12 milliards d'euros au régime général de la sécurité sociale, soit quasiment autant, voire plus, que les recettes fiscales générées par les ventes de tabac.

Les relations des industriels du tabac sont pointées du doigt par le CNCT qui recense l'importance des sphères d'influence (Club des parlementaires fumeurs de Havane, Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière, etc.) et accuse les cigarettiers de "blanchiment moral" permettant d'"influencer la décision politique dans un sens favorable à ses intérêts et non à l'intérêt général". Afin de franchir une nouvelle étape dans le droit des malades, la ministre de la santé proposerait à l'instar du modèle américain des "class actions" une possibilité de mener des actions de groupe contre les industriels du tabac mais également les laboratoires pharmaceutiques, les fabricants de prothèses ou les industriels agro-alimentaires. Compte tenu des ravages du tabac, les cigarettiers n'ont qu'à bien se tenir...

Mais l'ambition de Touraine ne fait pas l'unanimité. Même si la ministre va au-delà des mesures votées le 26 février dernier au Parlement européen, certains en veulent plus. Yves Bur avait déjà proposé un rapport au vitriol en 2012 mais qui était resté lettre morte... Aujourd'hui, c'est Jean-Vincent Placé (EELV) et Gérard Bapt (PS), dans le Journal du Dimanche, qui proposent de rajouter au projet de loi une taxe écolo sur les mégots pour les industriels (1 centime par paquet de cigarettes) ainsi qu'un renforcement de l'article 5.3 du CCLAT de l'OMS que la France a ratifié et qui permet d'encadrer les politiques de santé anti-tabac et de promouvoir la transparence entre les différentes sphères d'influence.

Quand il faut chercher des sous, tous les moyens sont bons. Mais on attend une réelle politique de santé en matière de lutte anti-tabac. Et la prudence de la ministre sur la cigarette électronique laisse songeur. Pour le Figaro, "cette relative frilosité sur la cigarette électronique s'explique peut-être aussi par la volonté de ne pas aggraver la chute du marché officiel des cigarettes, qui a fini par entraîner un manque à gagner pour les caisses de l'État." La Santé et le Budget ne font pas bon ménage... Cependant, au Canada, en Australie et en Belgique, la cigarette électronique avec nicotine est tout simplement interdite. Illégale sous toutes ses formes en Arabie Saoudite, en Argentine ou au Brésil. En Italie, elle est taxée comme les cigarettes, à 58,5%. En France, son sort reste en suspens. D'ailleurs, quand on voit la une du Point, qui montre Marine Le Pen "vapotant" allègrement, on peut s'interroger sur les ressorts du message de santé publique...

Notes

1 Observatoire français des drogues et toxicomanies, http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/tabac/offre-1.html 

Crédits photos : Curtis Gregory Perry

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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