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Pauvreté et minima sociaux : vers une nouvelle donne ?

Le 15 avril dernier, Manuel Valls a dressé le bilan du plan anti-pauvreté à Mantes-la-Jolie. Flanqué de Vallaud-Belkacem, Touraine, Cosse, et Rossignol, il a martelé à l'occasion que son plan n'était pas "de l'assistanat". Quelques jours plus tard, il reçoit le rapport de Christophe Sirugue intitulé "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune".  Enjeu majeur et marqueur de gauche, faut-il y voir une remise à plat du système ? Ou un simple effet d'annonce électorale aux conséquences désastreuses ?

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Le plan de lutte contre la pauvreté

Lancé en 2013, à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’attache à prévenir les ruptures professionnelles, à accompagner les personnes en difficulté et à renforcer l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes (accès aux droits, à la culture, aux vacances, etc.). Ce plan prévoit entre autre une revalorisation du RSA de 10% sur 5 ans. Aujourd'hui, malgré l'annonce de Valls en février dernier, les départements sont asphyxiés par l'augmentation exponentielle du RSA. Le département du Nord a même décidé d'augmenter ses taxes foncières pour financer cette aide.

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La santé est un enjeu du plan qui recoupe les axes de la stratégie nationale de santé annoncée en septembre 2013 par la Ministre de la Santé : ainsi 10 Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) permettant de faciliter l’accès au système de santé et la prise en charge des plus démunis ont ainsi été prévues, la CMU-C et l’ACS ont été élargis. En juillet 2013, le plafond d’éligibilité a été revalorisé de 7% permettant à 600 000 personnes de plus d’en bénéficier. L’année d’après, ce sont les étudiants isolés, en rupture familiale et en situation de précarité qui pouvaient en bénéficier. Le panier de soins a également été revalorisé.

Lire : Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse : rupture ou trompe-l'oeil ?

La loi de santé adoptée récemment inclut des propositions visant à faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de précarité en améliorant l’articulation entre les acteurs des champs sanitaire, médico-social, et social sur les territoires. Plusieurs actions visent à lutter contre les inégalités "au moment où elles se constituent" : mise en oeuvre d’un parcours éducatif de santé à l’école, amélioration de l’information nutritionnelle, amélioration de l’accès à la contraception d’urgence (notamment dans les collèges et lycées).

Lire : santé à deux vitesses, la France coupée en deux ?

D'autres mesures sont intégrées dans des plans spécifiques à destination des plus vulnérables : plan de lutte contre les drogues (2013-2017), plan cancer 2014-2019 et plan national de réduction du tabagisme prévoyant l'augmentation des forfaits de "substituts nicotiniques" pour les bénéficiaires de la CMU, les programmes de médiation sanitaire pour les gens du voyage, etc.

Un point particulier, confié à Michel Laforcade, le DG de l'ARS Aquitaine, concernant la santé mentale des personnes précaires : le projet de loi relatif à la santé prévoyait de donner un cadre légal à des programmes de prévention et de promotion de la santé où la médiation sanitaire serait largement valorisé comme outil de promotion de la santé auprès des plus démunis.

Le rapport Sirugue

Le rapport du député PS Christophe Sirugue souhaite engager un "engager un chantier de simplification de l’ensemble des minima sociaux" conformément à la volonté du Gouvernement. La France compte aujourd’hui dix minima sociaux dont bénéficient 4 millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre- mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

La première de ses propositions concerne l'accès aux 18-25 ans du RSA. "Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable". Le rapporteur propose donc 3 scénarios :

  • le premier scénario est un toilettage des aides qui éviterait les cumuls et privilégierait les publics vulnérables comme les handicapés.
  • le deuxième scénario divise par 2 les minima en les fusionnant.

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  • le troisième scénario vise à créer une "couverture socle commune" qui viendrait remplacer les dix minima existant. Elle serait complétée par "deux compléments distincts : un "complément d’insertion" permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ainsi qu’un "complément de soutien" pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées."

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Le chantier est ouvert. Reste à imaginer les ficelles du financement. Et ne pas s'y prendre les pieds dedans...

Crédits photos : Hannah Sheffield.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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