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Le budget de la santé dans le collimateur de la Cour des Comptes

Éditorial de la 367

Lorsque François Hollande promet de baisser l'impôt sur le revenu de 2 Md€ en 2017, heureusement, la Cour des Comptes est là pour nous rappeler que Noël n'est pas en été... L'ardoise des promesses non financées (prime à l'embauche, dégel du point d'indice, prime des profs, aides aux agriculteurs, etc.) se solde à près de 5 Md€ pour 2016.

Et le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 29 juin 2016 sur la situation et les perspectives des finances publiques a la froideur du baiser de Judas. Ancien apparatchik du secrétariat national du PS, chargé des questions de fiscalité et de budget, Didier Migaud, aujourd'hui à la tête de la Cour des Comptes, ne se gêne pas pour étriller avec verdeur les perspectives budgétaires de ses amis socialistes au Gouvernement. "La trajectoire de solde public retenue pour les années 2017 à 2019 dans le Programme de stabilité d’avril 2016, moins ambitieuse que celle affichée dans la loi de programmation de décembre 2014, prévoit un retour à l’équilibre structurel des finances publiques en 2019. Cette perspective est très fragile, car elle repose sur des hypothèses surévaluées de croissance potentielle et très ambitieuses de maîtrise des dépenses publiques." peut-on lire page 172.

Le budget de la santé n'est pas en reste (mais on le savait) : "la situation des hôpitaux publics et privés participant au secteur public hospitalier s’est de nouveau dégradée en 2015 : le déficit, mesuré sur la base des données encore provisoires de la comptabilité générale, se serait élevé à 410 M€, en augmentation de 170 M€ par rapport à 2014." (p.40) De fait, les investissements hospitaliers continuent de se réduire, pour atteindre 4,2 Md€ en 2015, après 4,6 Md€ en 2014, alors qu’ils dépassaient 6,5 Md€ en 2009.

Autre épine dans le pied : l’accroissement des salaires de la fonction publique hospitalière (FPH) qui risque fort de peser sur les dépenses hospitalières. La Cour estime que  les revalorisations du point de la fonction publique décidées en mars 2016 impacteront les dépenses des hôpitaux "pour près de 0,2 % en 2017" (p.104). "Les risques qui affectent les dépenses de santé sont donc réels, a fortiori dans un contexte de négociation de la nouvelle convention médicale." 

A l'heure des bilans (François Hollande a commencé le sien dans Les Echos de ce jeudi), l'UFC-Que choisir a décidé de s'attaquer comme en 2012 au problème de la désertification médicale. Dans un éditorial du Monde du 30 juin qui commente la publication de cette nouvelle étude on peut lire : "il y a des cris d'alarme tellement répétés qu'ils semblent ne plus être entendus" (NDLR : à répéter trois fois en articulant lentement à la manière de Luchini). Plus loin : "face à un système à bout de souffle, alors que la France fait de plus en plus appel à des médecins étrangers, que la population vieillit et que la demande de soins ne sera pas amenée à diminuer, il est grand temps que politiques et médecins reconnaissent l'insuffisance des outils mis en oeuvre. Si la coercition n'est pas la solution, la responsabilité de tous est de chercher, d'imaginer et de proposer d'autre solutions. Maintenant. Bientôt, il sera trop tard" (NDLR : idem).

Selon l'étude de l'association, entre 2012 et 2016, l’accès géographique aux médecins généralistes à moins de 30 minutes du domicile s’est dégradé pour plus du quart de la population. C'est surtout l'occasion pour l'association de consommateurs de dénigrer le bilan du Ministère de la Santé : "les mesures de "saupoudrage incitatif", qui visent à inciter financièrement les médecins à s’installer dans les zones sous-dotées, prouvent ici leur criante inefficacité." Mais également l'Assurance maladie : "On constate ici le dispendieux échec du Contrat d’accès aux soins (CAS), censé depuis 2013 réguler les pratiques tarifaires des médecins. En réalité, en 2014, il n’aura permis d’éviter que 59 millions d’euros de dépassements, sur un total de 2,46 milliards d’euros. Dans le même temps, les contreparties accordées aux médecins se sont élevées à 470 millions d’euros : 320 millions à la charge de l’Assurance maladie, et 150 millions à la charge des complémentaires santé. Dans ce jeu de dupes, chaque euro de dépassement d’honoraires évité aura ainsi indirectement coûté 8 € aux usagers !"

La solution ? Pour l'UFC-Que Choisir elle est double : fermeture de l'accès au secteur 2 pour les nouveaux médecins et conventionnement sélectif. De bon aloi...

Peut-être le jour où les élites elles-mêmes quitteront leur entropie ?

Crédits photo : James Clarke.

À propos de Vincent Fromentin

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