La Lettre de Galilée

La loi kâma sûtra

Pour son 69ème numéro, la Lettre de Galilée a bien cherché dans le microcosme sanitaire quelques clins d’œil grivois, histoire de dérider une actualité, dirons-nous … plutôt tendue. En vain. Les nuits ont été chaudes mais l’activité textuelle de nos députés terriblement sérieuse.

« Je suis là, vous êtes là…» répondait notre ministre de la santé, plus en forme que jamais, à 2 heures 50 du matin à un honorable parlementaire qui réclamait un report de la discussion : Diable ! C’était bien parti pour introduire un peu de légèreté dans l’examen du chapitre de la loi HPST consacré aux ARS. Faute d’être érotique, le dernier marathon infligé aux députés aura à peine été …erratique.

À peine. Car Roselyne Bachelot, « femme redoutable, intelligente, ambitieuse et exceptionnellement phallique » –pour reprendre les termes étonnants de la littérature  anti-tout du journal militant d’information alternative– est restée droite dans ses bottes. « Une dure de dure » ajoute l’auteur. On n’en demandait pas tant.

La loi Bachelot a été bouclée à 5 heures du matin mercredi dernier. Procédure d’urgence oblige, elle sera présentée demain à l’Assemblée avant de partir au Sénat.
On aura remarqué, après les estocades sur le chapitre de la prévention du député Jean Mallot, aguerri aux questions de financement pour avoir été lui-même contrôleur d’Etat à la CNAMTS, les amendements de ses collègues Jacqueline Fraysse et Catherine Lemorton sur l’éducation thérapeutique du patient (ETP). Au moment où l’industrie pharmaceutique, à en croire le LEEM (les entreprises du médicament), s’évertue à conquérir une place active et honorable dans le système de santé, l’interdiction de financement « direct » des programmes d’ETP par les labos, acceptée par le Gouvernement, donne la mesure de la suspicion.
La sinistre affaire, révélée par Jean-Pierre Bader dans Le Figaro de ce week-end, du docteur Scott S. Reuben,
Médecin américain qui aurait truqué plus de 20 essais cliniques, n’est pas pour redresser la confiance. Plusieurs labos, et pas des moindres, se seraient laissé endormir. Il est vrai que le sieur Reuben était anesthésiste.

Puisque cette Lettre se veut libertine, parlons d’érection.
Celle des ARS bien sûr. On retiendra dans les débats nocturnes de cette semaine plusieurs amendements qui ont copieusement chargé la barque. L’effet « vase communicant » a marché à plein. Au point que le profil de ces super-préfets sanitaires donne du fil à retordre au chasseur de têtes chargé de tamiser les perles rares.
Voilà en effet le directeur général de l’ARS chargé du pilotage de la politique de santé « en articulation » avec la médecine du travail, la médecine scolaire et universitaire.
Et comme une « patate chaude » ne vient jamais seule, la houleuse question de la liberté d’installation des médecins se voit transférée aussi aux directeurs d’ARS qui, en cas d’échec des mesures incitatives, proposeront, en 2012, aux médecins des zones de sous-densité médicale des « contrats santé solidarité ».

Si la loi a le mérite néanmoins de concentrer sur une seule entité régionale la responsabilité de la quasi-totalité des problèmes de santé, y compris celle de la sécurité sanitaire, il y a de quoi rester dubitatif sur deux points.
Le premier concerne la survie de la multitude des plans et schémas régionaux, tous aussi complexes, imprononçables, illisibles et parfois mêmes contradictoires qui reflètent le « mille-feuilles » régional que la loi veut simplifier. Certes, un « plan stratégique régional de santé » coiffera le tout. Un de plus. La loi a fusionné les organes ; que diable n’a-t-elle fusionné les fonctions.
Le second vise la régulation. Un « programme pluriannuel de gestion du risque assurantiel » (en remplacement sans doute du « programme de gestion du risque » réalisé par les futures ex-URCAM), auquel –nouveauté introduite par un amendement de dernière heure– les organismes complémentaires santé pourront être associés, reste assez abscons. Sauf peut-être à l’éclairer par l’article 26 qui prévoit qu’avant le 15 septembre 2009, le gouvernement présentera au Parlement un rapport évaluant l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) soit attribué aux ARS.

Satisfaire à tant d’exigences, avec un budget nécessairement contraint (crise oblige), les directeurs d’ARS ne feront pas le grand écart …mais du Kâma sûtra.

À propos Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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