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La Lettre de Galilée

Industrie et PLFSS 2014 : loin de la coupe aux lèvres

Tous les comités Théodule qui ont phosphoré tout l’été nous laissaient imaginer quelques changements majeurs. Le PLFSS 2014 reste d’un classicisme décevant.

Lire aussi : "Économie de la santé : des solutions qui restent prudentes et ambiguës"

Le dossier de presse présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) résume assez bien le manque d’audace du gouvernement.
Au-delà d’une série de bonnes intentions, la série de coupes-sombres budgétaires fait du projet de loi un « copié-collé » des années précédentes.

Économies, économies

Facile à comprendre, notre sécu coûte cher.
Reléguées dans une deuxième partie lénifiante, les mesures structurelles attendues sont seulement… annoncées.
L’État attend des sous. Hors ONDAM, on relèvera d’abord une économie d’1/2 milliard d’euros sur les frais de gestion. De quoi alimenter quelques mécontentements dans les organismes sociaux. Les principales fédérations syndicales d’employés et de cadres des caisses de sécu n’ont pas encore réagi. Cela ne saurait tarder.

Côté ONDAM, les mesures sont d’un classicisme démoralisant. Le gouvernement, comme les précédents, taillent dans le gras.
On attend 25% d’économies grâce à la maîtrise des dépenses de santé. Les caisses vont devoir retrousser les manches et sortir le bâton… et peut-être déployer les chars de combat. La dérobade sera difficile puisque les contrats d’objectifs et de gestion conclus entre l’Etat et les caisses devraient être renégociés sous peu.
On notera aussi une baisse des honoraires de certains spécialistes et aussi quelques hypothétiques économies dans les hôpitaux publics regroupées sous le terme « efficience à l’hôpital ».

Le gros morceau, comme les autres années, est le médicament : presque 1 milliard de baisse de prix, plus de 40% des économies attendues sur les 2,4 milliards programmés. Formatée par une communication culpabilisatrice, l’opinion accepte ; les médecins aussi.

Lire notre article « l’incroyable résistance des idées reçues »

La réaction du LEEM est aussi un « copié-collé » de... ses antépénultièmes bulletins sur le sujet à pareille époque. Inexpugnable répétition de l’histoire.
Une conférence de presse commune du G5, du LIR, du LEEM, du GEMME, d’AGIPHARM et de l’AFIPA a enfoncé le clou le 17 septembre dès que le PLFFS a circulé sous le manteau (le conseil des ministres date du 25 septembre)

Les grands chantiers seulement évoqués

Les engagements de l’été restent au stade de l’intention. Pourtant le gouvernement et les industriels s’étaient quittés le 5 juillet tout ragaillardis. Sous la présidence du premier ministre en personne le conseil stratégique des industries de santé (CSIS) s’était fixé une ligne de conduite prometteuse avec pas moins de 44 « mesures stratégiques
 pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, 
à la sécurité sanitaire,
 à l’économie nationale
et à l’emploi en France »
Bien sûr, à l’impossible nul n’est tenu : beaucoup de mesures se concluaient pas la mise en place imminente de « groupes de travail » dont l’échéance des conclusions n’était pas précisée. Mais, dans un chapitre anodin du dossier de presse de madame Touraine (Mettre en œuvre une politique des produits de santé efficiente et favorable à l’innovation) le gouvernement se limite à quelques peccadilles, toutes au demeurant fortement animées d’un souci d’économie : la délivrance des médicaments à l’unité, le contrôle renforcé de la « liste en sus » à l’hôpital…

Assurément, plusieurs propositions auraient pu faire l’objet de premières discussions parlementaires dans le cadre du PLFSS :

  • au moment où, dans un chapitre dithyrambique, la médecine de premier recours est portée au pavois, les propositions destinées à clarifier le rôle des patients et des médecins traitants dans la recherche clinique (mesure 7) eussent pu y figurer ;
  • l’engagement de mettre en place des modalités d’incitation ciblées sur les molécules rares (mesure 11) n’y figure pas non plus. Le compte rendu du CSIS fournit un chiffre-clé : 1 milliard d’euros pour la recherche développement d’une nouvelle molécule. Exactement le montant que la LFSS rafle à l’industrie à l’aveuglette.
  • rien non plus sur les vaccins qui font pourtant l’objet d’une attention particulière du CSIS compte tenu de la place de leader de la France sur le plan mondial.
  • pas l’ombre d’une indication sur l’accès des patients aux dispositifs médicaux innovants associés à un acte.
  • on ne voit rien non plus sur la facilitation des essais cliniques, sur la simplification administrative des autorisations de recherche, sur la sécurisation des offres de médicaments en ligne par un renforcement du contrôle de la contrefaçon…

Et surtout, pas un copeck (alors que la stratégie nationale de santé et l’hôpital bénéficient de subsides) pour démarrer quoi que ce soit dans le domaine de la santé publique.

Pas un mot enfin sur la reconquête de la confiance entre acteurs du système. A cet égard, la proposition 29 du CSIS résume assez bien la situation :

La France a connu ces dernières années une succession de polémiques et controverses sanitaires (grippe H1 N1, Mediator, prothèses PIP, mise en cause des pilules contraceptives, interrogations sur les médicaments génériques) qui alimentent un climat de suspicion générale sur les sujets de santé.
Cet environnement négatif aboutit à une remise en cause des acteurs de santé : les autorités sanitaires, les experts et les industriels de santé. Les professionnels de santé, quant à eux, sont confrontés à une inquiétude de la part des patients quant au rapport bénéfice/risque des médicaments prescrits et à une suspicion sur leur niveau d’indépendance vis-à-vis de l’industrie.

On est vraiment loin de la coupe aux lèvres.

À propos de Remy Fromentin

Cofondateur de La Lettre de Galilée en 2007, il a mené une carrière de dirigeant au sein de l'Assurance maladie jusqu'en 2002. Il est depuis cette date consultant international. Voir tous ses articles.
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