Accueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Emprunts toxiques des hôpitaux : qui paie la facture ?

Emprunts toxiques des hôpitaux : qui paie la facture ?

L'envolée du franc suisse,  à la suite de l'annonce de sa désindexation sur l'euro, a entraîné une explosion des taux des emprunts toxiques indexés sur la devise helvétique. Les collectivités locales, les universités ou les hôpitaux français, fortement endettés par ces emprunts toxiques, ont vu leur taux doubler voire plus. L'agence Moody's chiffre la note à plus de 3 milliards d'euro supplémentaires. Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, quant à lui, évoque une fourchette de 1 à 10 milliards d'euro. Pour limiter les risques, cette semaine, le Gouvernement a décidé de doubler le fond d'aide aux collectivités : l'État et les banques vont débourser 1,8 milliard d’euro supplémentaires.

La surprise vient de Suisse

Le 15 janvier dernier, la Banque nationale suisse (BNS) surprend le monde de la finance en annonçant la fin du "taux plancher" fixé depuis le 6 septembre 2011 et qui établissait l'euro à 1,20 franc suisse. C'est en pleine crise sur les dettes souveraines que ce plancher avait été proposé; la devise suisse devenait une valeur refuge. Aujourd'hui, les choses ont changé pour la Suisse. Les raisons sont complexes mais, selon les spécialistes, l'euro faible face au dollar et l'annonce par la Banque Centrale Européenne (BCE) de son programme de rachats de dettes souveraines le 22 janvier ont certainement hâté les choses pour préserver la santé financière du pays. Conséquence : les taux d’intérêt et les indemnités de remboursement anticipé, contractés en devise helvétique, ont flambé.

En France, depuis les années 2000, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers ont été les principaux -et les plus importants- souscripteurs de ces emprunts structurés. Initialement faibles, les taux de remboursement, soumis aux aléas du marché au travers d'une prise de risque souvent mal expliquée, se révèlent rapidement toxique et dangereux pour l'équilibre budgétaire des collectivités locales et hôpitaux concernés. Dans un premier rapport rendu en février 2009, la Cour des Comptes jugeait que "le succès des emprunts dits « structurés » auprès des collectivités et établissements publics locaux et des hôpitaux semble avant tout dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d’opacifier la concurrence et de reconstituer des marges." (p.260)

La Lettre de GaliléeAinsi, l'objectif grâce à ces emprunts pour les collectivités locales et les hôpitaux est d'éponger une situation financière déjà fragilisée. "Les organismes les plus vulnérables sont ainsi fréquemment les plus exposés aux produits structurés, pour reporter le paiement des charges et améliorer artificiellement leur situation financière" (p.261). Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont libres de conclure des contrats de prêt avec les banques, la Cour des Comptes s'interroge sur la pertinence de choisir des taux d'emprunts variables. "On ne sait pas quels fondements économiques et financiers peuvent conduire des collectivités et établissements publics locaux à décider d’indexer les taux d’intérêt de leur dette sur l’évolution d’une parité monétaire, d’un écart entre deux taux d’inflation ou sur la pente de la courbe des taux du marché interbancaire. De tels choix révèlent la réalisation d’opérations consistant à parier avec un banquier sur l’évolution d’indices ou de valeurs économiques sans lien avec l’activité ou le financement de l’emprunteur. Ils s’apparentent à une démarche spéculative et de ce fait, sont critiquables" (p.268). Les établissements publics de santé ont une autonomie renforcée dans ce choix depuis les ordonnances de 2005 qui suppriment la délibération des conseils d’administration sur l’emprunt ainsi que depuis la loi de 2009 "Hôpital, patients, santé et territoires" qui renforce davantage les pouvoirs propres des directeurs d’établissements.

La multiplicité des produits souscrits ne permet pas de dresser un état de la toxicité de la dette supportée par les collectivités locales et les hôpitaux. Selon un avis du Sénat sur le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement, dans un document remis au Parlement en juillet 2012, estimait le volume total d'emprunts à risque à près de 14 milliards d'euro; la Cour des Comptes quant à elle estimait que "sur une dette locale de 160 milliards d'euro; la part des produits structurés représentait environ 35 milliards d'euro, dont 10 à 12 milliards d'euro présenteraient "un risque potentiellement élevé". (pp.34-35)

À qui la faute ?

Les hôpitaux français ainsi que les collectivités territoriales ont eu largement recours aux prêts pour financer leur restructuration et leur modernisation. Le plan Hôpital 2007, pour la période 2003-2007, prévoit une batterie de mesures pour relancer l'investissement hospitalier de 30% sur 5 ans qui restait jusque-là sous dimensionné. Dans sa continuité, le plan Hôpital 2012 assigne un même niveau d'investissement pour la modernisation des établissements, notamment ses systèmes d'information (SI). Plusieurs études avaient alerté sur les risques d'obsolescence et de vétusté du bâti (notamment pour les CHU).

Ce contenu est restreint aux abonnés. Veuillez vous enregistrer ci-dessous. Si vous n'êtes pas abonné, découvrez vite nos offres !

Connexion pour les Utilisateurs enregistrés
   

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.
x

Lisez-aussi

La Lettre de Galilée

Qare au gorille !

Cette semaine, l'actualité semble porter sur l'avenir de notre système de santé. ...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer