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Élections professionnelles des médecins : une rentrée musclée

A en croire les gesticulations des syndicats de médecins à l’approche de leurs élections professionnelles, la rentrée politique s’annonce électrique. D’autant que la ministre de la santé ayant réussi à mobiliser l’ensemble des professionnels de santé contre elle et son projet de loi, les syndicats vont devoir rivaliser et surenchérir pour ramener la couverture à eux.

Mais l’histoire n’est pas nouvelle : en France, contrairement à l’Allemagne par exemple, le syndicalisme médical, privilégiant la logique libérale, s’est développé en opposition à la mise en place de l’assurance maladie obligatoire. On relira sur le sujet avec intérêt l’ouvrage de référence de Patrick Hassenteufel intitulé "Les médecins face à l’État" publié en 1997.

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Et le calendrier est chargé : à partir du 14 septembre, le Sénat examinera le projet de loi de santé de Marisol Touraine ; le 12 octobre, se tiendront les élections professionnelles pour les URPS médecins ; viendront enfin les discussions sur le PLFSS 2016 du 20 au 23 octobre pour un vote solennel le mardi 27 octobre. Avec en ligne de mire, les négociations conventionnelles pour 2016…

Dans ce contexte tendu, l’heure est à la communication et à la mobilisation des militants. Hier, c’est Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), premier syndicat de médecins libéraux, qui a appelé les médecins à "la désobéissance civile", martelant son opposition totale à la loi de santé, fustigeant un "gouvernement [qui] doit se réveiller", et implorant le Sénat à un "sursaut démocratique".

"Les actes médicaux cliniques ne peuvent plus se mesurer par un tarif unique. C’est pourquoi la CSMF portera dans les mois à venir dans le cadre conventionnel une vision totalement différente et novatrice qu’un C à deux euros de plus : une redéfinition totale de l’exercice médical. La CSMF n’est pas favorable au développement des forfaits pour rémunérer les soins. (…)Le tarif unique de consultation, ce n’est plus possible !"

Un échauffement avant l'université d'été de la CSMF qui se tiendra du 11 au 13 septembre prochain sur le thème "le système de santé français à bout de souffle ?" et qui promet de belles envolées… L’heure n’est pas à la politique de la main tendue ou à la négociation avec les partenaires institutionnels ; les syndicats s’arc-boutent sur leurs fondamentaux et leurs postures corporatistes. Et comme le décrypte Pascal Beau dans sa Lettre ESE : "La CSMF joue très gros le 12 octobre. Une victoire la réinstalle comme interlocuteur privilégié, un échec face à des coalitions concurrentes et au sein du collège des généralistes amoindrirait sa capacité à peser sur l'évolution des réformes à venir compte tenu des mutations inévitables de l'exercice médical et de l'organisation globale du système de soins".

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au JO du 21 août, tombe bien mal et rajoute de l’huile sur le feu : elle rappelle l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM) et non plus en nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Cela concernera à partir du 31 décembre 2015 les actes techniques médicaux à compétence partagée avec les médecins, c’est-à-dire les actes d'échographie, d'accouchement et de prise en charge du nouveau-né ainsi que les actes du suivi gynécologique et de contraception. Une décision immédiatement contestée le 25 août par la CSMF dans un communiqué dénonçant cette ouverture de la CCAM des médecins aux sages-femmes qui n’ont "pas les mêmes qualifications, les mêmes formations, le même coût d’exercice et la même responsabilité que les médecins" et qui représente un "nouvel exemple édifiant de la mise en œuvre du démantèlement du métier et de l’expertise du médecin". Même si cette décision n’est pas une surprise puisqu’elle avait déjà été prise avant l’été, il faut occuper l’espace médiatique. La moindre occasion est bonne…

De son côté, Jérôme Marty président de l’Union française pour une médecine libre (UFML) appelle "la profession [à] balancer un grand coup de pied dans le marigot" dans le QDM invitant les médecins à carrément "arrêter leur activité à partir du 3 octobre pour obtenir l’abrogation de la loi de santé"…

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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