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[Désertification, erreur du Samu, aides sociales] Quand les territoires s’enrhument, Paris réfléchit

Cette semaine, l'actualité vient de nos territoires. Ces territoires qui se fracturent et souffrent.

Lire : Démographie médicale : la fracture territoriale des “gilets jaunes”

Le SAMU de Besançon accusé d’homicide involontaire

Après l'affaire de Naomi Musenga, qui, âgée de 22 ans, était morte à Strasbourg en 2017 alors que son malaise n'avait pas été pris au sérieux par le Samu, une plainte a été déposée par la famille d'Edith Greffier, 62 ans, décédée d'un infarctus en septembre dernier après plusieurs appels au 15 et une attente d'une heure du Samu. Comme pour Naomi Musenga, le diagnostic a mal été réalisé au téléphone. Bien que la personne décrive précisément la malade : "elle a mal dans le bras gauche, elle a du mal à respirer, elle a mal au ventre et à la tête, elle est toute blanche". Le régulateur lui rétorque : "Vous savez, il y a beaucoup de gastro en ce moment".

Lire : Urgences : le rapport qui va faire râler les généralistes

L'enquête judiciaire révèlera les causes possibles de ce dysfonctionnement. En 2018, à la demande du CHSCT de l'hôpital de Besançon, une enquête pour "risques graves" avait été ouverte en interne au sein du service d'urgence. Des  mesures avaient été prises et 7,5 M€ avait été injectés pour rénover les infrastructures.

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Le 9 septembre, dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences, la Ministre de la Santé avait annoncé la création d'un Service d’Accès aux Soins (SAS) qui permettrait de filtrer les urgences hospitalières et les soins non-vitaux au travers d'un service universel, accessible par téléphone et en ligne et reposant sur un partenariat entre professionnels hospitaliers et libéraux. L'équipe projet avait été reçue au ministère début octobre en présence du député Thomas Mesnier et du professeur Pierre Carli, responsables de la mission sur la refondation des urgences.

Lire : Rapport Mesnier : à côté de la plaque ?

À l'issue de cette concertation, l'équipe devra rendre ses conclusions très prochainement afin de pouvoir mettre en place ce service à l’été 2020.

Lutte contre la désertification : le retour du conventionnement territorial

La proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention déposée le 22 octobre dernier par Guillaume Garot est examinée actuellement à l'Assemblée nationale. Ce mercredi 27 novembre, la Commission des Affaires Sociales a rétoqué les articles polémiques prévoyant d'"encadrer l’installation des médecins dans les zones sur-denses" (article 1er) et de "limiter les dépassements d’honoraires médicaux à 50 % du tarif opposable" (article 6). L'article 2 a été supprimé. Il prévoyait de donner une plus large place aux associations d'usagers dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en les intégrant à l’élaboration du projet de santé.

Lire : Grand Débat National : le retour de la coercition

L'idée du député PS de Mayenne  qui milite activement pour briser le tabou du conventionnement est de soumettre l’installation des médecins libéraux à certaines conditions dans les zones où l’offre de soins est déjà à un niveau particulièrement élevé : "un médecin ne pourra s’installer en étant conventionné que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité". Cette mesure permettrait d'"orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense par un aménagement du principe de liberté d’installation"

Lire : Désertification médicale : la fin du problème avec la coercition ?

La notion de surdensité ou de sous-densité serait fixée par un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré par les services de l’État. Le maillage proposé par la DREES, l’accessibilité potentielle localisée (APL), manque à la fois de "visibilité et de reconnaissance". "L’objet de l’indicateur territorial de l’offre de soins est avant tout d’être un outil uniforme d’aide à la décision pour les agences régionales de santé, d’abord dans la mise en place du conventionnement sélectif et dans l’élaboration des politiques territoriales de santé, puis dans la création d’un véritable maillage du territoire à long terme.

Lire : Et si les “déserts médicaux” étaient un mirage ?

La Commission des Affaires Sociales en revanche a validé l'article 3 qui rend "obligatoire la mise à jour du dossier médical partagé par les médecins". L'article 4 entend "donner une plus large place aux représentants de la prévention dans l’élaboration des politiques de soin, y compris au sein de l’Éducation nationale". L'article 5 encourage la poursuite du développement de la télémédecine, notamment par la mise en place de la téléprévention.

Lire : Santé à deux vitesses : la France coupée en deux ?

Les charges pour l'assurance maladie et l'État qu'implique l'application de cette loi sont compensées par une taxe additionnelle "aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts" (entendez la taxe sur les tabacs).

Panorama de l'action sociale en France

La Drees a publié vendredi un rapport complet sur les aides sociales en France. Deux cents pages d'analyse à lire avec attention.

L’aide et l’action sociales en France sont en partie financées par les départements qui y consacrent 65% de leurs dépenses de fonctionnement en 2017. Cela représente 37,8 Md€ de dépenses nettes pour l’année 2017. Des dépenses en nette augmentation : +29 % en dix ans. Le RSA constitue le premier poste de dépenses (soit 11,8 Md€) et couvre 3,82 millions de personnes, soit 5,7 % de la population française.

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Crédits photos : mll.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.
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