Contact Covid : le fichier de traçage des patients qui inquiète les médecins

Depuis plusieurs semaines et alors que les Français savourent le plaisir de pouvoir à nouveau sortir, le gouvernement martèle ses « 3 piliers de déconfinement » : tester, tracer, isoler. Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, la loi votée samedi propose d’élargir le cadre juridique et les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement.

S‘il a peu fait débat au départ, l’article 6 de ce texte divise de plus en plus le corps médical. Il porte en effet sur la mise en place de fichiers informatiques contenant des informations sur les patients Covid ainsi que sur les personnes ayant été en contact avec eux.

Qu’est-ce que le « contact tracing » ?

Selon le site gouvernemental vie-publique.fr, « pour faciliter le suivi des malades, le traçage des chaînes de contamination du covid-19 (traçage des contacts ou contact tracing) et le travail des brigades sanitaires annoncées par le gouvernement, la loi permet le déploiement d’outils informatiques. Le ministre de la santé est autorisé à mettre en oeuvre, via un système d’information qui sera créé par décret, le traitement et le partage des données de santé des personnes malades et des personnes ayant été au contact avec elles » et ce, comme le précise le texte de loi, « sans le consentement des personnes intéressées« .

« Ces données seront accessibles à un certain nombre d’intervenants, y compris à des professionnels non médicaux. En outre, le ministre de la santé, l’Agence nationale de santé publique, l’assurance maladie et les agences régionales de santé sont autorisés à adapter dans le même but des systèmes existants. »

Plusieurs niveaux doivent constituer cette chaîne d’information. Un premier fichier, Sidep, regroupe « les données des laboratoires de biologie médicale lorsqu’un patient aura été testé positif au coronavirus« , comme l’a expliqué le ministre de la santé Olivier Veran lors d’un point presse le 2 mai, à l’issue du Conseil des ministres.

Vient ensuite Contact Covid, nouveau téléservice de l’Assurance Maladie. Ce fichier pourra être alimenté par différents intervenants, au premier rang desquels les médecins de ville ou à l’hôpital (puis des enquêteurs de l’Assurance Maladie et les ARS). Lorsqu’un patient sera testé positif au Covid, les médecins sont donc « invités à s’engager fortement dans la recherche de leurs contacts afin d’aider à leur identification« , comme expliqué sur le site Ameli.fr. Ils seront en fait plus qu’invités, car, comme précisé plus loin, « le médecin devra systématiquement recueillir les informations des personnes vivant dans le même domicile (nom, numéro de sécurité sociale, date de naissance et coordonnées) » et « aura le choix d’assurer lui-même » le recueil des informations des autres contacts, collègues de travail par exemple. Et c’est là que le bât blesse. Sur ce travail de recherche de cas contacts et de saisie des informations dans un fichier national, les médecins ne sont pas d’accord entre eux sur la conduite à adopter.

« C’est notre rôle »

Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), est favorable à l’idée d’alimenter Contact Covid avec les informations du patient initial et de sa famille proche, car il s’agit « de mettre en place des mesures de protection de santé publique. C’est le cas également des maladies à déclaration obligatoire et selon l’article 12 du code de déontologie, c’est notre rôle« . En revanche, selon le médecin, « mon travail s’arrête là. Je ne renseignerai pas sur Améli l’ensemble des personnes contacts de mon patient. Ce n’est pas au médecin de le faire, c’est un travail de secrétariat« .

« Nous sommes ulcérés par la notion d’obligation »

Au sein de l’Union Généraliste, l’une des trois branches de la Fédération des Médecins de France, « les opinions sont très diverses » selon le président Claude Bronner.  « Nous sommes d’accord pour se donner les moyens de repérer une résurgence de l’épidémie, c’est normal et nécessaire d’avoir un outil pour cela. Mais nous sommes ulcérés par la notion d’obligation de remplir ce fichier ! Ce qui est important ce n’est pas d’avoir tous les patients de manière exhaustive, c’est de voir si l’épidémie revient ou non. L’obligation est d’autant plus gênante que si un patient a peur de ce système de déclaration, il risque de renoncer à aller voir son médecin et à se faire soigner. »

De plus, toujours selon le médecin, « il arrive souvent que des résultats au test soient de faux négatifs et nous ne pouvons pas entrer un patient dans ce fichier si le test n’est pas positif. Or, on sait parfois qu’un patient est atteint du Covid au vu de ses symptômes mais on ne nous fait pas confiance sur ce point. Et ça, ça nous embête, tous les médecins le disent« .

« Ce n’est pas aux médecins de fliquer les gens »

Patrick Gasser est président du syndicat des médecins spécialistes Avenir Spé. Inquiet du manque de réaction du corps médical sur ce sujet, le gastro-entérologue s’est fendu d’un communiqué de presse afin d’alerter sur cette méthode du gouvernement qui n’est, selon lui, « pas la bonne. Il faudrait que ce soit volontaire, que l’inscription se fasse par les patients eux-mêmes. Avec notre aide s’ils le souhaitent. Mais on ne peut pas demander aux médecins de faire des inscriptions nominatives. La plupart des maladies à déclaration obligatoire ne sont pas nominatives. Et là ça va encore plus loin car, lorsqu’un patient nous donne les identités de ses contacts, ces gens ne savent pas qu’ils vont avoir leur nom sur un site. Je suis persuadé que l’on peut faire autrement. Ce n’est pas aux médecins de fliquer les gens !«

La gestion par l’Assurance Maladie, autre point de doute

Une fois les renseignements inscrits dans Contact Covid par les médecins, « le tracing de niveau 2 est assuré par l’Assurance Maladie, en vue d’enrichir la liste des contacts potentiels au-delà du premier cercle, de vérifier qu’aucune personne potentiellement malade n’ait pu échapper au premier tracing ».

Pour cela, 4000 enquêteurs seront déployés dès le 11 mai dans toutes les caisses primaires du territoire. Comme l’explique Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, dans une interview accordée au journal Les Echos le 4 mai, plusieurs compétences seront ainsi mobilisées : « médecins conseil, infirmiers, soignants, administratifs des centres d’examen de santé, agents d’accueil, … » Pas uniquement de soignants, donc, mais ce n’est pas un problème pour Jean-Paul Ortiz, car « ce personnel a l’habitude et est dans une logique de secret médical partagé. C’est fondamental dans ce type d’enquête. » « Et puis on parle du Covid, ce n’est pas la syphillis ou le VIH », ajoute Claude Bronner. « Le personnel de l’Assurance Maladie le sait si vous avez une ALD, ce n’est pas différent ici. » Pour Patrick Gasser, en revanche, c’est un problème que ce ne soit « pas des soignants, l’accompagnement devrait être fait par du personnel médico-social, qui est formé et a l’habitude. Le secret médical pour nous relève du pénal. »

Des infos contre quelques euros

Des mesures tarifaires sont mises en place par l’Assurance Maladie « pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins libéraux« . 30 euros sont ainsi ajoutés au prix d’une consultation classique lorsqu’un patient est testé positif au Covid. « Il s’agit d’une consultation complexe, précise Jean-Paul Ortiz, puisqu’en plus de la prise en charge du patient, il y a les démarches à faire sur Améli et les prescriptions à établir pour toute la famille« . En effet, jusque-là, rien de choquant.

En revanche, initialement si le médecin acceptait de faire lui-même le contact tracing au-delà de la cellule familiale, un petit supplément lui sera accordé : 2 euros pour chaque contact avec les éléments de base et 4 euros s’il fait preuve de zèle et apporte des données plus complètes. « Comment comprendre que l’on va rémunérer des médecins sous la seule condition qu’ils inscrivent des patients sur Contact Covid ? s’étonne Patrick Gasser. Si un jour j’ai à le faire, je ne le ferai pas. La relation médecin/patient doit être une relation de confiance et là on nous propose 4 euros pour plus d’infos ?! C’est très choquant ! J’espère que mes collègues n’iront pas courir après cette prime… Les patients risquent de devenir méfiants envers nous. » Et d’ajouter « Sur le plan éthique, il y a un vrai problème et je tire la sonnette d’alarme. On devrait réfléchir avant de mettre en place ce fichier car il pose un problème de fond. On est en train de lever le secret médical et si on le fait pour ça, alors pourquoi pas pour autre chose ? Il s’agit là d’un problème philosophique et d’un choix de société. » L’incitation financière, trop polémique, a finalement été supprimée du texte final par la commission paritaire mixte.

Le texte de loi précise que toutes les informations recueillies n’ont pas vocation à être gardées plus longtemps que la crise du Covid ou, à défaut, au-delà d’un an. Mais nous sommes en droit de nous demander si ce type d’événement justifie un tel fichage des individus. Comme lors des attentats qu’a connu notre pays, des lois restreignant les libertés individuelles voient le jour avec très peu de protestation des citoyens. La question est donc, en effet, plus large que le fichier Contact Covid, il s’agit bien là d’un choix de société dont nous portons tous la responsabilité.

Crédits photos : Charles Fettinger.

À propos Garlonn Gaud

Journaliste rédacteur
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