Qu’est ce que l’INS-C et où le trouver ?
En France, l’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) est un identifiant assigné aux bénéficiaires d’assurance-maladie. Les personnes qui en sont titulaires sont alors facilement identifiables et leur données médicales peuvent être référencées grâce à leur INS-C. La réalité qui entoure l’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) est néanmoins bien plus complexe.
Origine historique
Pendant l’expansion de l’informatique en 1970, les « ayants-droit » étaient identifiés par le Numéro d’Inscription au Répertoire (N.I.R) ou numéro de sécurité social (numéro INSEE).
13 ans plus tard (1983), la Commission Nationale Informatique & Liberté (CNIL) s’oppose à l’expansion d’utilisation du NIR dans les administrations. Elle propose alors l’usage d’identifiants spécifiques à chaque administration. Cela devait mettre un frein à l’interconnexion des fichiers. Ainsi, la CNIL restreint, en février 2007, l’utilisation du numéro INSEE aux administrations sociales exclusivement puisque ce numéro servait déjà à identifier un individu.
Le 04 Novembre 2009, le dossier portant sur l’initiative de l’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) est rendu public. Néanmoins, ce n’est qu’en 2010 que l’initiative pourra être concrétisé et utilisée. L’INS-C intègre le NIR, l’année de naissance et le prénom de l’assuré.
Le 26 Janvier en 2016, le ministère de la Santé introduit dans la loi, l’article (L1111-8-1) afin que le numéro INSEE soit utilisé comme identifiant pour les citoyens dotés de prise en charge sanitaire. Les conditions d’utilisation sont développées plus tard par l’article L. 1110-4 (en 2017)
En 2018 dans le mois de Septembre, un référentiel est publié et porte des informations sur une nouvelle initiative à distinguer de l’INS-C : l’Identifiant National de Santé (INS) pour référencer des informations de santé.
Les rouages derrière l’INS-C
L’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) représente un identifiant calculé selon un algorithme bien défini. Cet algorithme est connu des acteurs du système d’information de santé. Pour fonctionner, il prend en paramètre le NIR ou numéro INSEE (composé de 15 caractères) de l’assuré, son prénom (sans accent et sans trait d’union) et sa date de naissance (sous la forme AAMMJJ). Ces paramètres sont extraits de la carte vitale du bénéficiaire d’assurance-maladie.
Après exécution de l’algorithme, la sortie est constituée de deux composantes : l’INS-C (20 caractères) et une clé de contrôle (2 caractères). La clé de contrôle et la clé du NIR sont calculées suivant un principe identique.
L’algorithme n’admet comme entrées que des chiffres ou des lettres encodés selon le format ASCII. Les informations d’origine sont donc normalisées avant utilisation : toutes les lettres sont remplacées par leur majuscule, les caractères spéciaux par un blanc (espace), et caractères accentués par la majuscule non accentuée équivalente.
Les actions effectuées par l’algorithme sont :
- Lire les informations nécessaires au calcul dans un encodage quelconque
- Normaliser ces informations lues précédemment
- Obtenir la ‘Graine’ en concaténant directement les 3 champs suivant l’ordre suivant : prénom, date de naissance et NIR
- Procéder au hachage du string (chaîne de caractères) ‘Graine’ en utilisant la fonction SHA256
- Convertir sous forme numérique l’empreinte ainsi obtenue
- Calculer de l’INS-C ainsi que clé de contrôle correspondante
- Supprimer les données utilisées pour le calcul précédent qui ne sont plus nécessaires au logiciel
Trouver son INS-C
Trouver l’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) d’un bénéficiaire d’assurance maladie nécessite de pouvoir accéder aux informations de la carte vitale et au logiciel capable du calcul.
Seuls certains logiciels permettent la lecture systématique des informations nécessaires à ce calcul pour un ayant droit. Ce sont les logiciels sous tutelle de SESAM-Vitale et les logiciels intégrant le composant API de lecture Vitale (5.01 a minima).
Pour un ouvrant droit, la lecture des informations sur le NIR individuel, le prénom et la date de naissance n’est pas sujette à de telles limitations.
Les inquiétudes par rapport à l’INS-C
Le nombre théorique estimé des bénéficiaires d’assurance-maladie est de 66 millions environ. L’approche que constitue le calcul de l’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé) de chacun de ces citoyens présente une limite : un INS-C individuel peut être généré pour seulement 50 millions de bénéficiaires environ.
L’absence sur les cartes d’une mention quelconque du NIR des ayants-droits limite la quantité d’INS-C individuel pouvant être généré. Pour conséquence, la possibilité de doublons d’INS-C (Identifiant National de Santé Calculé).
L’Identifiant National de Santé (INS), différent de l’INS-C est l’un des projets phares de la feuille de route du virage numérique. Ce nouvel identifiant obligatoire depuis 2021 permet d’éviter les erreurs d’identification.
Passionnée par le domaine de la santé et du bien-être, je vous partage mes trouvailles et des tendances sur ce blog.
