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La Lettre de Galilée

Win-win, compteur Geiger et sanctuarisation

Le projet de loi PST (Patients, santé et territoires) désormais affublé d’un imposant H acrostiche (H comme hôpital) circule sur le Net depuis le mois d’août sous plusieurs versions. Davantage animée par le souci de prévenir les accès de fièvre que de prendre véritablement en compte les quelques bonnes idées résiduelles que ses conseillers n’auraient pas eues, la Ministre s’affirme « à l’écoute ». Rendons grâce à la mission Larcher d’avoir permis de doubler le poids en papier de cette loi qui eut été bien chétive sans le secours de l’hôpital. Le titre I qui lui est donc consacré fait la moitié du texte à lui tout seul.
Cette hypotrophie néonatale se retrouve dans le discours du président de la République prononcé le 18 septembre à Bletterans, petit village starisé par sa maison médicale devenue le modèle éphémère de l’exercice libéral en groupe. Au-delà de la symbolique et de cette insistante incantation à sortir de l’exercice individuel, rien de bien nouveau dans ce projet de loi sinon un titre II qui fait grincer les dents de la médecine de ville et un titre IV très attendu sur l’organisation territoriale du système de santé et plus particulièrement sur la création des ARS.

La mise en place d’un SROS pour la médecine de ville offre tous les prémices d’une étatisation rampante. En tout cas, c’est ce que l’Humanité titrait à sa une après avoir dénoncé la veille la privatisation de l’hôpital. Au choix. En démineuse aguerrie, Roselyne Bachelot joue les compteurs Geiger du Président. Elle est venue tâter le pouls des professionnels. D’abord ceux de sa majorité. Ne parlons pas du Nouveau Centre, qui se réunit chaque mois autour de l’inoxydable Jean-Luc Préel qui a définitivement tout dit dans un monologue ininterrompu depuis 5 ans, mais de ceux de l’UMP venus en habits du dimanche, le 17 septembre, faire part de leurs doutes. « N’ayez pas peur ! » leur dit-elle avec une tonalité papale, « ce sera du gagnant/gagnant ». Il est vrai que 50 ans après la naissance de la carte sanitaire, la création de 300 territoires de santé dans lesquels les professionnels de santé, sous la houlette du grand manitou de l’ARS, devront se mettre d’accord, ressemble à …une carte sanitaire. Mais, juré promis, ce ne sera pas de la planification (dont le concept, il est vrai, a disparu des textes depuis une ordonnance de septembre 2003) mais du « win-win management ». Plus froid était l’accueil réservé à la Ministre par les syndicats de médecins. D’abord, un peu frisquet par le SML réuni à Opio pour son université d’été, puis, carrément glacial, dimanche dernier à Cannes par la CSMF. Même sujet de préoccupation : l’encadrement de la médecine libérale avec en toile de fond la lancinante question de la démographie médicale.

Si la crainte d’une structure régionale omnipotente peut se comprendre (car en réalité, on fait du neuf avec du vieux et on ne changera pas les mentalités avec une baguette magique), la question prééminente de l’accès aux soins et de la répartition de l’offre de premier recours n’implique plus désormais des réponses quantitatives qui n’ont pas forcément fait leurs preuves mais des solutions organisationnelles. Comme le souligne justement Jean-Michel Chabot il faut rendre hommage à Jean Choussat qui, dans son rapport de 1996, insistait déjà sur la nécessité de traiter la démographie médicale comme un paramètre de l’organisation des soins.

Craintes aussi des libéraux sur le rôle de l’assurance maladie dont on redoute à la fois la « fusion-acquisition » dans les ARS, véritable holding de l’administration médico-sociale, et un éventuel excès de pouvoirs (et de zèle) dans la chasse au gaspi engagée depuis 2004. Depuis toujours, les rapports entre le corps médical et les caisses sont du registre « je t’aime, moi non plus ». A en croire le projet de Loi, la convention médicale demeure et il n’est pas question que chaque ARS l’aménage à sa sauce régionale. La convention sera « sanctuarisée » a répété la ministre à plusieurs reprises. Un bien joli mot pour désigner la Cnamts qui deviendrait la gardienne de l’Arche d’Alliance. Grande Loi a promis le président de la République, Loi du siècle a entonné le gouvernement, qui vaudra bien une canonisation.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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