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Vaccination : la loi, les lobbies ou les labos ?

Éditorial de la 394

Le 8 février dernier, le Conseil d'État a donné une décision qui rend la position de la Ministre de la Santé assez inconfortable. Comme nous l'avions évoqué en juin 2015 à propos de la controverse lancée par le Pr Joyeux, la loi française oblige à vacciner les enfants de moins de 18 mois contre la diphtérie, le tétanos (selon l'article L3111-2 du Code de la Santé Publique) et la poliomyélite (article L3111-3). Or, depuis 2008, aucun vaccin ne correspondant à ces seules obligations n’est commercialisé en France, seuls des vaccins contenant également d’autres vaccinations (comme la coqueluche, l’haemophilus ou l’hépatite B), non obligatoires, sont disponibles. Un gros coup des labos ? D'autant que le DTP classique coûte 7 euros alors qu'un vaccin hexavalent coûte plus de 40 euros. Des "tensions d’approvisionnement" ont vite conduit certains à y voir une machination organisée de toute main par les labos pharmaceutiques. Pourquoi pas.

Face à la cabale et pour faire taire les critiques, la Ministre s'était engagée, dans un communiqué de presse le 28 janvier 2016, à forcer les industriels à fournir ces fameux vaccins. Mais, la Direction Générale de la Santé, par la voix de son directeur, le Pr. Benoît Vallet, avait clos tout espoir. Plusieurs personnes avaient donc sollicité le Conseil d'État pour casser cette décision.

Pour amuser le peuple, Marisol Touraine avait tout de même annoncé la tenue d'un grand débat public, sous la houlette d'Alain Fischer. Une "grande concertation citoyenne" qui a abouti a un insipide rapport en novembre dernier. On se souvient de la critique de Thomas Dietrich, secrétaire général de la Conférence nationale de santé (CNS) : "un débat public piloté par une agence sous tutelle de l’Etat et qui mène dans le même temps des campagnes de communication pro-vaccination, un comité d’organisation de ce débat aux ordres de la Ministre, un comité d’orientation dirigé par un proche de Marisol Touraine et qui n’aura de fait aucune indépendance... N’importe quel citoyen peut ici se rendre compte que tout est mis en œuvre pour que la concertation accouche de conclusions qui aillent dans le sens de la politique que veut mener ce gouvernement ; qu’importe l’opinion d’une part non-négligeable de la population." En fait de débat public, c’est une "véritable opération de propagande qui est menée pour inciter les français à se vacciner, en occultant totalement toute réflexion sur la question de la balance bénéfices/risques". On a rapidement fait taire ce trublion. Et en juillet, accusé de "désinformation sur les vaccins", c'est le Pr. Joyeux qui a été radié de l'Ordre des Médecins...

Mais, nouveau rebondissement : le Conseil d’État, saisi par plusieurs personnes, estime ainsi "que la loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations" et "en déduit que le ministre devait faire usage des pouvoirs dont il dispose pour rendre disponibles de tels vaccins. Il annule donc le refus du ministre et lui enjoint en conséquence, dans un délai de six mois, et sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination."

La Ministre a donc maintenant 6 mois pour fournir le vaccin DTP. Elle a assuré saisir ses services ainsi que ceux de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) "pour que l’État puisse mettre en œuvre cette décision dans le délai imparti".

La Ministre n'aura d'autres recours que d'étendre l'obligation vaccinale de 3 à 11 maladies pour le nourrisson. C'est ce que proposait en substance la conclusion de la concertation citoyenne (page 27-33). Mais c'est aussi ce que réclament les syndicats de médecins comme la CSMF qui, face au flou général, appelle à " une "décision forte et claire"  concernant l’obligation vaccinale : "l’extension des obligations vaccinales, comme le préconise le rapport Fischer, remplirait un double objectif : mettre en adéquation la loi avec les besoins de santé et répondre aux contraintes actuelles."

Beaucoup de circonvolutions et de ratés dans la gestion de ce dossier, historiquement sensible, de santé publique. Et une spécificité bien française...

Crédits photos : Charis Tsevis.

 

À propos de Vincent Fromentin

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