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Tiers payant généralisé : comment a-t-on discrètement enterré le dispositif

À l'occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018  (PLFSS 2018) par l'Assemblée nationale, un amendement de dernière minute a finalement enterré la généralisation du tiers payant prévue pour le 30 novembre prochain. Le Gouvernement a ainsi suivi les conclusions de l'IGAS... qui quelques années plus tôt disait le contraire... On ne sait plus trop qui suit qui.

Lire : Les vrais enjeux du tiers-payant généralisé

La mesure phare de Marisol Touraine

C'est un marqueur fort de l'ère Hollande qui s'en va avec l'eau du bain : une mesure idéologique, assez mal comprise, y compris par ses détracteurs, dont Marisol Touraine en avait été le héraut. Au final, la Ministre de la Santé avait réussi à se mettre à dos tous les professionnels de santé.

Pourtant, selon un rapport de l'IGAS en juillet 2013, le tiers payant est largement utilisé par les professionnels de santé : plus de 14% des actes de généralistes, plus de 20% des actes cliniques de spécialistes, et plus de 42% des actes techniques de spécialistes. Ces chiffres sont donnés pour le secteur 1 mais on remarque que le tiers payant est également une pratique courante dans le secteur 2 (presque 13% des actes cliniques et presque 1/4 des actes techniques).

Le panorama est aujourd'hui assez largement couvert. Tous les professionnels recourent au tiers-payant. Les pharmaciens d'officine ont organisé eux-mêmes l'éclatement des flux bien avant que soit organisé le système Sésam-Vitale dans les années 90. Comme pour les biologistes, le tiers-payant est systématique. Ils sont 84% des infirmiers, les trois quarts des orthophonistes et plus de 55% des kinés à autoriser la dispense d'avance des frais.

Ce qui pose problème c'est le transfert de la relation de paiement de l'assuré vers le professionnel qui conduit à instrumentaliser les médecins dans un système aux mains de l'État qui, aujourd'hui, et depuis le plan Juppé, contrôle la quasi-totalité des mécanismes de régulation.

Lire : Tiers payant : un combat idéologique ?

D'un rapport à l'autre, les temps changent

Même institution, deux rapports : deux conclusions diamétralement opposées. En juillet 2013, un rapport de l'IGAS conclut que "la généralisation du tiers payant est une réforme techniquement possible" (p.56).

Le 23 octobre dernier, un autre rapport de l'IGAS conclut que maintenir la généralisation comme prévu est "désormais irréaliste" (p.49). Du coup, c'est sans arrière-pensée que les députés ont introduit un amendement pour enterrer le dispositif tant controversé. L'amendement 1223 présenté par le Gouvernement permet donc que  "le tiers payant [soit] généralisable [et non généralisé, NDLR] pour tous les patients, c’est-à-dire mis en œuvre progressivement tant sur la part obligatoire que complémentaire, grâce à des outils simples et fiables d’utilisation pour les professionnels de santé."

Lire : Tiers-payant généralisé : le Gouvernement dévoile ses propres failles

Une sortie par le haut pour le Gouvernement qui avait déjà laissé entendre la poursuite de cette voie. On attend a priori un nouveau rapport d'ici le premier trimestre 2018 pour connaître le calendrier de ce nouveau tiers-payant généralisable.

On peut s'interroger tout de même sur l'indépendance de l'IGAS dans cette histoire.

Crédits photos : Laurent Neyssensas

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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