Tag archives : UNCAM

Transformation du système de santé : une stratégie en éprouvette

La stratégie de transformation du système de santé : des experts qui réfléchissent dans des bureaux tout en verre Quand on jette un oeil (amusé) sur le clip que nous a pondu le Ministère pour égayer le peuple sur la stratégie nationale de santé en cours d’élaboration, on peut y voir les réunions des « pilotes » de la transformation qui réfléchissent ensemble sur notre avenir. Des gens en costume, sérieux mais pas trop. On n’entend pas leurs discussions (à mon avis, ça devrait plus ressembler à ça) mais une voix off qui nous rassure. Lire : Plan Priorité Prévention : le Gouvernement présente ses 25 mesures phares Une stratégie en éprouvette… Pas étonnant que, quand les ministres se déplacent sur le terrain, ils se prennent des cartons par les syndicalistes. Les groupes (suite…)

Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ?

La Cour des Comptes apporte un éclairage meurtrier sur les dysfonctionnements du dispositif de conventionnement entre libéraux et assurance maladie.

Dans un rapport au vitriol, les Cerbères de la Cour des Comptes détaillent sans détour le fonctionnement des conventions établies depuis 2004 entre l’assurance maladie et les professions libérales. Rendu public en juillet dernier, le document apporte un éclairage au xénon sur les dysfonctionnements et les freins de ce dispositif conventionnel devenu à son goût un « jeu d’acteurs complexe dans un paysage brouillé » (p.10). Le rapport comporte 4 chapitres : une présentation du fonctionnement des conventions depuis la loi HPST, leur impact sur les rémunérations des professionnels ainsi que sur l’accès aux soins des usagers, des pistes de réformes pour faire évoluer l’organisation de soins. Mais, au-delà de ces honnêtes conclusions, pour les auteurs, la solution est simple : seul le retour d’un État fort dans les négociations permettra de garantir l’accès aux soins pour tous et une maîtrise des risques.

Les origines du conventionnement des professions libérales

Les Tables de la Loi de la médecine libérale remontent à une charte établie en 1927 par les premiers syndicats de médecins, gravant dans le marbre ces 4 principes fondateurs : la liberté totale d’installation, la liberté de prescription, la liberté de fixation des tarifs par entente directe et le secret professionnel. Mais, progressivement, à partir de 1945, l’émergence des négociations conventionnelles permettent d’encadrer les dépassements d’honoraires et d’asseoir les bases de remboursement. D’abord départemental, le conventionnement, instauré par l’ordonnance du 19 octobre 1945 introduisant la notion de tarif opposable, devient en 1971 national. C’est ainsi la loi du 3 juillet 1971 qui pose le cadre national entre les libéraux et l’assurance maladie : un tarif unique garantissant un accès aux soins des assurés par un remboursement aux professionnels. Initiées par les médecins, ces conventions nationales sont conclues également avec les autres professions de santé (les infirmiers en 1972, les chirurgiens-dentistes en 1975). Mais en 1980, un secteur 2 est créé pour la médecine libérale, un « secteur conventionné à honoraires libres » où les dépassements sont autorisés, puis restreint en 1990 en raison de son succès.

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Juppé et ses tontons flingueurs

Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique conventionnelle, probablement rédigé par les acteurs des ordonnances de 96, intervient au moment où justement Juppé annonce son entrée en lice pour 2017 Dans le théâtre de marionnettes de la politique française, en pleine déconfiture, quelques Guignols disparaissent à gauche tandis que Gnafron, à droite, gesticule pour revenir en scène. Malgré les faux pleurs de Madelon et les coups de bâton de Flageolet le gendarme, le public ne rit plus. Au fond du trou (la stagnation économique masque en fait une réelle récession), la France aurait sûrement besoin d’un consensus politique autour d’un exécutif déjà contesté et bien impuissant, à qui il est facile il est vrai d’imputer les 30 dernières années de gabegie publique. Hubert Védrine dans un petit (suite…)

Messi, lacis et ACI mal assis

Éditorial de la 263 Entre la promesse d’une résurrection des footeux français avec les deux buts de Benzema dans le Mondial et celui de Messi pour l’Argentine, la pluie sur les 24 heures du Mans, la réélection de Santos en Colombie et les vicissitudes de l’UMP, il y avait peu de place pour les questions de santé dans la presse du week-end. La toujours futée lettre d’annuaire sécu nous détaille toutefois les effets secondaires du pacte de responsabilité sur la loi de financement de la sécurité sociale rectificative de 2014. Le document remis aux caisses nationales le 6 juin dernier pour avis a reçu un accueil plutôt glacial des administrateurs nationaux de la sécu. Dans le brouhaha dominical deux informations seront passées inaperçues. La première concerne l’interview sur deux pleines (suite…)

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