Tag archives : T2A

Quand la Cour des Comptes enchante le Gouvernement

Éditorial de la 469ème En plein dans l’élan du Grand Débat National, c’est un rapport qui tombe plutôt bien. Et c’est d’ailleurs peut-être la première année qu’un Gouvernement saluera la rigidité comptable de la Cour des Comptes… Emmanuel Macron a bien tenté une lettre de cadrage; mais le rapport public annuel sur les finances publiques de la Cour des Comptes dépasse toutes les espérances. Si les Français avaient eu l’espoir de défendre un temps leur pouvoir d’achat, les Sages de la rue de Cambon, dans leur impitoyable traque comptable du gaspillage des deniers publics, n’ont pas manqué de pugnacité pour nous rappeler qu’il va falloir serrer la ceinture d’un cran supplémentaire. « Avec un déficit structurel de 2,3 points de PIB, la France reste très éloignée de l’objectif de moyen terme de (suite…)

Santé : Un an après, tout reste à faire

Éditorial de la 449ème Mardi, Christophe Castaner organisait une « soirée informelle » pour fêter la première année de Macron à l’Élysée, entre ministres et députés macronistes au Musée des Arts Forains dans le XIIème arrondissement de Paris. Celui qui était entré « par effraction » à l’Élysée n’emporte aujourd’hui toujours pas les foules. Selon un sondage Elabe-Wavestone pour les Échos, 52% des Français estiment encore que son élection a été une « mauvaise chose » et, s’il incarne bien la fonction présidentielle, les Français restent sceptiques sur la révolution promise : ils ne sont que 20 % à penser que Macron « réforme le pays en profondeur », quand 57 % estiment qu’il ne modifie que « quelques aspects seulement » et 22 % qu’il n’aura, au final, « pas changé le pays ». La première année n’a pas été celle des résultats même si les réformes ont été (suite…)

Le match de Macron avec Bourdin et Plenel : rien de nouveau pour la santé

Éditorial de la 447ème Pas d’annonces fracassantes lors de l’interview d’Emmanuel Macron par Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin (BFMTV-RMC-Mediapart) ou, tout au moins, qui n’aient été déjà faites par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La santé est venue sur le tapis au bout d’une heure (1h04’17). Lire : Plan Priorité Prévention : le Gouvernement présente ses 25 mesures phares Face à la grogne sociale, le Président a su clarifier les choses en opposant « le mécontentement des cheminots » et « le mal-être profondément légitime à l’hôpital« . Il n’y a pas de « coagulation des mécontentements » a-t-il affirmé. Lire : Les directeurs d’hôpitaux se rebiffent Se souvenant certainement de son interpellation par des infirmières du CHU de Rouen le 5 avril dernier, il a voulu calmer le jeu en rappelant que ce mal-être était « le fruit de (suite…)

Pour être infirmier, il faut savoir réparer sa machine à laver !

Cette semaine, malgré les apparences pour démêler le vrai du faux, que de la vraie info. Pas de fake news !  Pour être infirmier, il faut savoir réparer sa machine à laver ! À l’ère de la fake news, on aurait pensé à un canular. Pourtant, quelle ne fut pas la surprise des infirmiers en découvrant les fiches d’orientation proposées par l’Onisep, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions. Lire : Fake news : Arrachez l’ivraie pour la brûler Mardi dernier, la Fage, le syndicat étudiant infirmier, s’est fendu d’un communiqué pour critiquer le contenu « très largement discutable » de ces fiches, multipliant des « clichés dégradants envers les professions » et accusant « l’Etat (…) de bâcler ces éléments cruciaux pour l’avenir des jeunes« . Dans ces fiches d’orientation, les métiers sont conseillés selon les (suite…)

[Re]vue de Web : Servier, Avastin, T2A

Cette semaine, la vue du Web par la lunette de Galilée nous amène à nous intéresser à la publication d’un appel au boycott de Servier : le Manifeste des 30 porté par Irène Frachon qui entend ainsi dénoncer «certains médecins poursuivent leurs partenariats institutionnels avec SERVIER, malgré les éléments graves qui pèsent sur cette entreprise et son comportement inacceptable.» Docdu16 s’en donne à coeur joie en démasquant les conflits d’intérêts flagrants de ces signataires «incontournables de la parole divine et mandarinale» comme le «responsable mais pas coupable» Jean-François Bergmann, ou André Grimaldi, ce «mandarin de gauche payé par Sanofi qui propose le boycott des produits d’un concurrent», l’ «inénarrable lanceur d’alerte universel» Gérard Bapt ou Israël Nisand, «pape strasbourgeois omnipotent de la gynéco-obstétrique, dont les liens d’intérêt avec les industriels de la (suite…)

Faut-il sonner le glas de la T2A ?

En mars 2013, alors que la Ministre venait de dévoiler les 13 engagements de son « pacte de confiance à l’hôpital » en déclarant vouloir « tourner la page de la loi HPST« , à l’issue de la remise du rapport d’Édouard Couty sur l’hôpital, beaucoup s’interrogeaient sur l’avenir de la tarification à l’activité (T2A) dix ans après son entrée en vigueur. La récente publication du rapport du think tank Économie Santé du journal les Échos bouscule sérieusement les idées reçues et relance la polémique.

Selon le baromètre DREES 2014 publié le 15 avril dernier, les Français sont davantage satisfaits de la qualité des soins de la médecine de ville que de l’hôpital. De quoi amener de l’eau au moulin de ceux qui accusent la T2A d’avoir déprécié la qualité des soins…

La Lettre de GaliléeSi la tarification à l’activité reste fortement critiquée dans ses modalités d’application, elle n’a toutefois jamais été profondément remise en cause. Plus équitable que la dotation globale, la tarification à l’activité rémunère les hôpitaux sur leur production effective de soins sur la base de tarifs nationaux identiques pour tous. Le think tank Économie Santé propose de « réformer les tarifications, en particulier la T2A qui est inflationniste et celle des urgences qui est une aubaine pour les établissements. » (p.14). Pour les économistes, qui souhaitent libérer l’hôpital de ses « entraves », la T2A a un « effet inflationniste majeur par le fait de privilégier l’activité la plus rentable et surtout en « optimisant » le codage. »

Pour corriger la tendance inflationniste du modèle T2A, un mécanisme de dégressivité tarifaire, certainement trop complexe pour être appliqué avec pertinence, a été prévu en cas de dépassement d’un seuil d’activité, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2014. Par ailleurs, afin de gagner en qualité des soins, une dotation complémentaire est prévue dans la LFSS pour 2015 pour les établissements de santé satisfaisant aux référentiels nationaux. Dans le cas contraire, ce sont les Agences Régionales de Santé qui se chargeront du sale boulot si le niveau de qualité et de sécurité des soins est jugé insuffisant.25

La réforme emblématique de la tarification

Depuis 2005, la France a adopté un système de tarification à l’activité pour ses établissements de santé, délaissant ainsi une logique de dotation globale ou de tarification à la journée selon les établissements. On distinguait ainsi, avant cette date, un financement par dotation globale pour les établissements publics, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH) et ceux ayant opté pour la dotation globale en application de l’article 25 de l’ordonnance du 24 avril 1996. Mais il existait également pour certaines cliniques privées sous contrat et hors contrat, mentionnées dans l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, un système de tarification à la journée et/ou au forfait. La T2A n’est pas appliquée partout : les hôpitaux géographiquement isolés dans la LFSS 2014 ont désormais la possibilité de déroge à la règle de la T2A. Les hôpitaux locaux demeurant financés par dotation globale auront vocation à devenir des « hôpitaux de proximité », catégorie instituée par la LFSS pour 2015, avec un mode de financement mixte, dérogatoire au droit commun de la T2A. Cette transition de la tarification hospitalière obéit à divers impératifs pour palier les dérives constatées jusque-là : le législateur souhaite une meilleure transparence, un système de paiement équitable et une meilleure efficience du marché des fournisseurs de soins.

Pourquoi mettre fin à la T2A ?

Le 12 décembre 2012, Marisol Touraine a lancé un comité de réforme de la tarification hospitalière (Coretah) ayant pour mission de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens de la qualité des soins et de la pérennisation du système de santé. Ses conclusions sont retracées dans le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le financement des établissements de santé transmis à la fin octobre 2013. Trois axes principaux y sont évoqués : repenser la T2A pour une allocation de ressources plus équilibrée ; mieux prendre en charge la pertinence et la qualité des parcours de soins ; simplifier et préciser les principes du modèle. Deux ans après, où en est-on ?

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« Bouffer du malade »…

Faut-il que l’exaspération des médecins hospitaliers publics soit à son comble pour qu’un de nos collègues, responsable syndical de surcroît, utilise une telle expression… Connaissant les deux mondes hospitaliers, public et privé, on peut assurer à notre confrère qu’il y a partout des moments de surcharge de travail, et même des postes qui y exposent en permanence ; que certaines circonstances donnent aux praticiens le sentiment de faire de l’abattage, et que le volume d’activité est souvent mal réparti. Mais est-on bien sûr que le responsable en soit la fameuse tarification à l’activité dite T2A, ou un manque chronique d’effectifs ? N’y aurait-il pas comme un problème d’organisation, de répartition des tâches ou de gestion des ressources humaines ? Rémunérer un établissement en fonction de son volume de production de soins (suite…)

La vinaigrette du mesclun

La publication officielle des décomptes de voix de l’élection de dimanche donne une représentation plus concrète des enjeux que l’affichage en plein écran, à 20 heures pétantes sur les principales chaînes populaires, des scores en pourcentage. Fades indications en effet qui, au demeurant, n’ont pas cessé de se modifier au cours de la soirée, confirmant ainsi l’éclatant fiasco des sondeurs.
Commençons par dire que 9,5 millions de personnes pourtant volontairement inscrites sur une liste électorale ont préféré s’esbigner avec leur couvée plutôt que de se rendre dans les bureaux de vote ; voilà de quoi modérer les ardeurs. 9,5 millions, c’est-à-dire, à un chouya près, le nombre de voix obtenu respectivement par Hollande et par Sarkozy.
Ainsi, plus d’un électeur sur deux a réfuté, en première intention, les deux vainqueurs du premier tour. L’élection se lit en creux : l’addition du malaise est de 24 millions de voix. Lire la suite…

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