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Health Data Hub : faut-il craindre l’exploitation de nos données de santé ?

Éditorial de la 480ème À la suite de la remise du rapport Villani sur l’Intelligence Artificielle, en mars 2018, Emmanuel Macron avait annoncé dans son discours de clôture au Collège de France, la création d’un « véritable hub des données de santé« , sur la base d’une « structure partenariale entre producteurs et utilisateurs des données« , qui enrichirait l’actuel système national de données de santé, pour y inclure, »l’ensemble des données remboursées par l’Assurance-maladie, en ajoutant les données cliniques des hôpitaux, les données de la médecine de ville, ainsi que les données de grande qualité, scientifique et médicale, créées dans le cadre de cohortes nationales (…), dans un cadre parfaitement sécurisé, garantissant l’anonymat et le respect de chaque individu« . Lire : Rapport Villani sur l’Intelligence Artificielle : quelles perspectives pour la santé ? La genèse (suite…)

Faut-il sonner le glas de la T2A ?

En mars 2013, alors que la Ministre venait de dévoiler les 13 engagements de son « pacte de confiance à l’hôpital » en déclarant vouloir « tourner la page de la loi HPST« , à l’issue de la remise du rapport d’Édouard Couty sur l’hôpital, beaucoup s’interrogeaient sur l’avenir de la tarification à l’activité (T2A) dix ans après son entrée en vigueur. La récente publication du rapport du think tank Économie Santé du journal les Échos bouscule sérieusement les idées reçues et relance la polémique.

Selon le baromètre DREES 2014 publié le 15 avril dernier, les Français sont davantage satisfaits de la qualité des soins de la médecine de ville que de l’hôpital. De quoi amener de l’eau au moulin de ceux qui accusent la T2A d’avoir déprécié la qualité des soins…

La Lettre de GaliléeSi la tarification à l’activité reste fortement critiquée dans ses modalités d’application, elle n’a toutefois jamais été profondément remise en cause. Plus équitable que la dotation globale, la tarification à l’activité rémunère les hôpitaux sur leur production effective de soins sur la base de tarifs nationaux identiques pour tous. Le think tank Économie Santé propose de « réformer les tarifications, en particulier la T2A qui est inflationniste et celle des urgences qui est une aubaine pour les établissements. » (p.14). Pour les économistes, qui souhaitent libérer l’hôpital de ses « entraves », la T2A a un « effet inflationniste majeur par le fait de privilégier l’activité la plus rentable et surtout en « optimisant » le codage. »

Pour corriger la tendance inflationniste du modèle T2A, un mécanisme de dégressivité tarifaire, certainement trop complexe pour être appliqué avec pertinence, a été prévu en cas de dépassement d’un seuil d’activité, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2014. Par ailleurs, afin de gagner en qualité des soins, une dotation complémentaire est prévue dans la LFSS pour 2015 pour les établissements de santé satisfaisant aux référentiels nationaux. Dans le cas contraire, ce sont les Agences Régionales de Santé qui se chargeront du sale boulot si le niveau de qualité et de sécurité des soins est jugé insuffisant.25

La réforme emblématique de la tarification

Depuis 2005, la France a adopté un système de tarification à l’activité pour ses établissements de santé, délaissant ainsi une logique de dotation globale ou de tarification à la journée selon les établissements. On distinguait ainsi, avant cette date, un financement par dotation globale pour les établissements publics, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH) et ceux ayant opté pour la dotation globale en application de l’article 25 de l’ordonnance du 24 avril 1996. Mais il existait également pour certaines cliniques privées sous contrat et hors contrat, mentionnées dans l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, un système de tarification à la journée et/ou au forfait. La T2A n’est pas appliquée partout : les hôpitaux géographiquement isolés dans la LFSS 2014 ont désormais la possibilité de déroge à la règle de la T2A. Les hôpitaux locaux demeurant financés par dotation globale auront vocation à devenir des « hôpitaux de proximité », catégorie instituée par la LFSS pour 2015, avec un mode de financement mixte, dérogatoire au droit commun de la T2A. Cette transition de la tarification hospitalière obéit à divers impératifs pour palier les dérives constatées jusque-là : le législateur souhaite une meilleure transparence, un système de paiement équitable et une meilleure efficience du marché des fournisseurs de soins.

Pourquoi mettre fin à la T2A ?

Le 12 décembre 2012, Marisol Touraine a lancé un comité de réforme de la tarification hospitalière (Coretah) ayant pour mission de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens de la qualité des soins et de la pérennisation du système de santé. Ses conclusions sont retracées dans le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le financement des établissements de santé transmis à la fin octobre 2013. Trois axes principaux y sont évoqués : repenser la T2A pour une allocation de ressources plus équilibrée ; mieux prendre en charge la pertinence et la qualité des parcours de soins ; simplifier et préciser les principes du modèle. Deux ans après, où en est-on ?

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L’alcoolisme chez les jeunes : un phénomène préoccupant

Depuis les années 60, la consommation d’alcool est en baisse. Néanmoins, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la France reste l’un des plus gros consommateurs au monde, au-dessus des moyennes européennes. L’INPES dans son baromètre santé, ce 1er avril, consacre un numéro spécial sur l’alcoolisme en France, toujours considéré comme risque majeur de santé publique et sujet de préoccupation, particulièrement  chez les jeunes. Malgré l’efficacité de la loi HPST qui avait reculé à 18 ans l’âge légal pour acheter de l’alcool, les pratiques liées à la consommation d’alcool des jeunes semblent évoluer dramatiquement. Découverte de plus en plus jeune,  la consommation d’alcool  se fait plus violente, plus habituelle et, de fait, ne reste pas sans conséquence sur la santé de ces populations. La Ministre s’attaque à l’alcool et au « binge drinking«  Dans son article (suite…)

A-t-on perdu la mémoire des vaccins ?

Le 22 avril dernier s’ouvrait la semaine européenne de la vaccination sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé. Marisol Touraine en a profité pour caresser dans le sens du poil les laboratoires pharmaceutiques quelque peu malmenés par l’annonce de son plan d’économies pour la santé. La Ministre s’est ainsi rendue dans un centre de santé du 13ème arrondissement à Paris pour réaffirmer les bienfaits de la vaccination à des Français de plus en plus réticents avec la vaccination.

Lire : Médicament et croissance économique, les industries dans le cas K

Selon un sondage de janvier 2013, le climat de défiance envers les vaccins augmente. Alors que la France, longtemps gourmande en médicaments, est revenue dans la moyenne européenne, 87% des Français s’estiment encore « trop gros consommateurs de médicaments« . Et 1 Français sur trois n’a pas confiance dans les vaccins, les estimant beaucoup moins sûr que les médicaments en général. Pourtant les précautions et la vigilance dans l’élaboration des vaccins n’ont cessé d’être renforcées. Trop de médicaments ? Pas assez de vaccins ? Le vaccin traverse-t-il une crise de confiance ?

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Contrats responsables : planchers et plafonds contestés

La création de planchers et de plafonds pour les contrats responsables ne fait pas l’unanimité. Nous publions un article de Claire Bodin spécialiste de l’assurance complémentaire. L’article 45 du PLFSS a prévu de renforcer les critères permettant de qualifier un contrat « responsable » et la mise en place de planchers et de plafonds de remboursement pour lutter contre les dérives tarifaires. Par ailleurs, un amendement adopté en commission des Affaires sociales a fixé un seuil maximal de prise en charge des dépassements d’honoraires à 150% du tarif opposable. Ce texte est l’objet de contestations diverses et d’analyses qui en atténuent la portée. Pour comprendre la mécanique, l’interview d’une actuaire en guise de rafraîchissement didactique et, ci-dessous, le texte que nous a fait parvenir Claire Bodin. Les planchers et plafonds des contrats (suite…)

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