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Sécurité Sociale : faut-il débrancher la vieille dame ?

Alors que l’on fête dignement les 70 ans de l’institution et que Marisol Touraine encense son bilan pour un retour à l’équilibre probable des comptes de la sécurité sociale dans un avenir proche, certains économistes proposent une redéfinition complète des règles du jeu. Un rapport remis à Myriam El Khomri remet sur le tapis l’idée d’un revenu universel. Face à une Sécurité Sociale à l’agonie, utopie ou proche réalité ? Un horizon sombre pour le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie Si le déficit du régime générale est passé de 24 Mds d’euro en 2010 à moins de 7 Mds en 2015, soit son niveau d’avant 2008, c’est certainement la réforme des retraites de Sarkozy en 2010 plus que les engagements de la ministre actuelle qui ont contribué à freiner (suite…)

Le déficit de la protection sociale continue de se résorber

Alors que la Cour des Comptes défie le Gouvernement en reprenant avec verdeur les comptes publics et noircit quelque peu le tableau optimiste proposé à Bruxelles, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son rapport annuel détaillant 300 pages passionnantes sur la protection sociale en France et en Europe de 2006 à 2013. 

La Cour des Comptes, rare organisme indépendant en Europe à rendre un avis sur les comptes publics, porte un sérieux coup de gris sur les prévisions optimistes du Gouvernement. Dans son rapport rendu le 27 mai dernier, elle dénonce sans ambages les tours de passe-passe sur les dépenses et chiffre à 5,5 Md€ un déficit sensé baisser. Ainsi, le solde budgétaire s’est dégradé de 10,7 Md€ en raison d’une baisse des recettes, inférieures de 9 Md€ aux prévisions initiales –alors même que les contribuables en ont fait les frais : 2 Md€ en moins sur le quotient familial, 1,2 Md€ sur la suppression de l’exonération des majorations de pension pour charges de famille, 4,9 Md€ sur la hausse de la TVA.
Mais pour ce qui nous concerne, la Cour des comptes pointe « des versements à la Sécurité sociale insuffisamment maîtrisés » notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le revenu de solidarité active (RSA) en raison du « dynamisme des dépenses d’intervention« , mais également la sous-budgétisation récurrente de l’aide médicale d’État (AME) et le RSA-activité. Les dettes de l’Etat envers la Sécurité sociale qui s’étaient stabilisées autour de 250M€ entre 2012 et 2013, se sont détériorées de 119M€ fin 2014, tombant à 368M€. Et la Cour ne manque pas de rappeler que ce faux-pas constitue un report supplémentaire de charges pour 2015.

La Lettre de GaliléeUne mise en garde que partage également le panorama fouillé que propose la Drees dans son rapport annuel : ainsi les dépenses nettes des départements consacrées à l’aide sociale atteignent 33,9 Md€ en 2013. « Elles ont progressé de 2,5 % en euros constants entre 2012 et 2013. Les dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au RSA constituent le premier poste de dépense d’aide sociale départementale (9,9 milliards d’euros en 2013) et le poste le plus dynamique (+7,3 % en 2013 en euros constants, contre +4,4 % l’année précédente). Ce dynamisme s’explique notamment par la hausse plus rapide du nombre d’allocataires de ces dispositifs et, dans une moindre mesure, par la revalorisation exceptionnelle de 2,0% du montant forfaitaire du RSA intervenue au 1er septembre 2013.« 

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L’avis du HCAAM sur la généralisation des complémentaires : prémices d’un basculement ?

Dans la foulée des premières propositions sur le financement de la protection sociale, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a exprimé son avis sur la généralisation de la complémentaire santé.

Décidément l’été aura été studieux. Les rapports se bousculent ; à peine l’encre des premiers est-elle sèche que les seconds s’empilent.
Règle première : ne pas se laisser distraire à la récréation par l’élève Touraine qui a griffé son petit camarade Evin.

Lire notre article : Stratégie nationale de santé : des hommes et des envieux

Règle seconde : ne pas se laisser asphyxier. L’important en effet, au-delà du sens possiblement donné aux petites phrases qui peuvent s’échapper de la pensée des rédacteurs, est de déceler les liens entre les différentes productions intellectuelles. Car au fond, les membres des « hauts conseils » et autres comités Théodule ont le même abreuvoir : la DREES, la Cour des Comptes, l’INSEE, l’IGAS, l’IRDES. La suite est une question de mots.
Le rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), ce gardien inébranlable des principes de la sécu de 1945, a publié un avis le 18 juillet 2013 sur la généralisation de la couverture complémentaire santé.
Deux événements majeurs ont donné le déclic :

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Les soupirs de la vieille dame

Le 12ème colloque de la protection sociale, organisé les 29 et 30 novembre 2012 par l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, résume l’ambiguïté de la protection sociale française.

L’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, installée à Saint Etienne à la suite d’un caprice ministériel (le ministre Durafour était maire de cette ville à la fin des années 70), a longtemps été dirigée par des gens du cru : Yannick Dhaene, comme son successeur Claude Bigot, étaient d’anciens dirigeants de caisses de sécurité sociale. Depuis deux ans, c’est un énarque, Dominique Libault, connu des états-majors parisiens pour avoir dirigé la direction de la sécurité sociale au Ministère, qui préside aux destinées de cette discrète grande école. L’ENA, sa prestigieuse grande sœur, était comme il se doit, la partenaire de cette manifestation.

Lire : "l'École Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale, cette belle inconnue"

Au-delà de la symbolique

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Dominique Libault

En fait, les dirigeants de la sécu, anciens élèves de l’EN3S, n’étaient pas à la tribune mais dans la salle, spectateurs assidus d’une palanquée d’intervenants de haut vol, du beau linge venu de la commission européenne, de l’Ena, de Polytechnique, de l’Université, des administrations centrales, de la Cour des Comptes… et quelques syndicalistes pour le décor. Ne cherchons pas la petite bête : ce n’est pas sur le symbole de cette absence qu’il nous faut placer le doigt, mais bien sur la mécanique de construction d’un discours dominant.

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