Tag archives : PRADO

L’IGAS invite la CNAV a cibler davantage les personnes fragiles

Dans son rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2009-2013 signée entre l’État et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). « Les crédits de paiement dépensés au titre de l’action sociale ont globalement augmenté de près de 24 % entre 2009 et 2012. Si la structure des dépenses (crédits de paiement) entre l’AMD et les lieux de vie collectifs est restée stable sur la période 2009 – 2012, elle s’est cependant accompagnée : d’une forte croissance des dépenses consacrées à l’ensemble de l’AMD ; d’une augmentation proportionnellement plus forte encore de la consommation des autorisations de programme dédiées au financement les lieux de vie collectifs. L’AMD s’est étoffée dans son contenu pour se muer progressivement en une aide globale à (suite…)

Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ?

La Cour des Comptes apporte un éclairage meurtrier sur les dysfonctionnements du dispositif de conventionnement entre libéraux et assurance maladie.

Dans un rapport au vitriol, les Cerbères de la Cour des Comptes détaillent sans détour le fonctionnement des conventions établies depuis 2004 entre l’assurance maladie et les professions libérales. Rendu public en juillet dernier, le document apporte un éclairage au xénon sur les dysfonctionnements et les freins de ce dispositif conventionnel devenu à son goût un « jeu d’acteurs complexe dans un paysage brouillé » (p.10). Le rapport comporte 4 chapitres : une présentation du fonctionnement des conventions depuis la loi HPST, leur impact sur les rémunérations des professionnels ainsi que sur l’accès aux soins des usagers, des pistes de réformes pour faire évoluer l’organisation de soins. Mais, au-delà de ces honnêtes conclusions, pour les auteurs, la solution est simple : seul le retour d’un État fort dans les négociations permettra de garantir l’accès aux soins pour tous et une maîtrise des risques.

Les origines du conventionnement des professions libérales

Les Tables de la Loi de la médecine libérale remontent à une charte établie en 1927 par les premiers syndicats de médecins, gravant dans le marbre ces 4 principes fondateurs : la liberté totale d’installation, la liberté de prescription, la liberté de fixation des tarifs par entente directe et le secret professionnel. Mais, progressivement, à partir de 1945, l’émergence des négociations conventionnelles permettent d’encadrer les dépassements d’honoraires et d’asseoir les bases de remboursement. D’abord départemental, le conventionnement, instauré par l’ordonnance du 19 octobre 1945 introduisant la notion de tarif opposable, devient en 1971 national. C’est ainsi la loi du 3 juillet 1971 qui pose le cadre national entre les libéraux et l’assurance maladie : un tarif unique garantissant un accès aux soins des assurés par un remboursement aux professionnels. Initiées par les médecins, ces conventions nationales sont conclues également avec les autres professions de santé (les infirmiers en 1972, les chirurgiens-dentistes en 1975). Mais en 1980, un secteur 2 est créé pour la médecine libérale, un « secteur conventionné à honoraires libres » où les dépassements sont autorisés, puis restreint en 1990 en raison de son succès.

Lire la suite…

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer