Tag archives : PLFSS

Médicament et croissance économique : les industries dans le cas « K »

Pourtant décrié depuis presque 10 ans, l’application du fameux « taux K » au chiffre d’affaires des entreprises du médicament est reconduite dans le PLFSS 2014. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 1999, les industries productrices de médicaments sont soumises à une clause de sauvegarde consistant à verser dans les caisses de la sécu une contribution lorsque leur chiffre d’affaires dépasse celui de l’année précédente d’un pourcentage supérieur à un taux fixé par le Parlement. Rien de génial dans la technique, c’est vieux comme Hérode, simple, rapide et ça rapporte gros. Petit rappel A partir du moment où les pouvoirs publics ont pris le contrôle des caisses d’assurance maladie (ça remonte quand même à quelques décennies) et que celles-ci sont devenues des « administrations publiques de sécurité sociale » (dixit (suite…)

Prescription pharmaceutique : la CNAMTS distribue ses mauvais points

Une analyse de la prescription des médicaments de spécialité réalisée par la CNAMTS donne au PLFSS 2014 une occasion d’accroître le contrôle dans les hôpitaux.

Le n° 41 de Points de repère, intéressant petit document d’information de la CNAMTS de juin 2013, fait une analyse de la prescription des médicaments. Ses conclusions ne sont pas tombées dans l’oreille d’une sourde : le PLFSS 2014 dans son article 41 prévoit un renforcement du contrôle sur les médicaments de la liste en sus prescrits par les médecins des hôpitaux.

Cocorico

Dans un graphique montrant la remarquable dégringolade de la consommation des médicaments délivrés en officine depuis 10 ans, la CNAMTS s’envoie des fleurs : la politique de maîtrise finit par payer. Trois facteurs expliquent selon ses calculs cette décroissance continue :

  • « des mesures de régulation constantes depuis plusieurs années sur les médicaments de ville avec une maîtrise des volumes, d’importantes baisses de tarifs (baisses de prix et passages au tarif forfaitaire de responsabilité, TFR) et le développement des génériques »
  • « un ralentissement de la croissance sur des classes de médicaments qui contribuaient significativement à la croissance ces dernières années non relayé par de nouvelles classes à fort potentiel »
  • « des baisses brutales de prescriptions de médicaments dont les indications ou l’évaluation de l’apport thérapeutique a été modifié ».

Baisse des tarifs et substitution par des génériques… Lire la suite…

Industrie et PLFSS 2014 : loin de la coupe aux lèvres

Tous les comités Théodule qui ont phosphoré tout l’été nous laissaient imaginer quelques changements majeurs. Le PLFSS 2014 reste d’un classicisme décevant.

Lire aussi : "Économie de la santé : des solutions qui restent prudentes et ambiguës"

Le dossier de presse présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) résume assez bien le manque d’audace du gouvernement.
Au-delà d’une série de bonnes intentions, la série de coupes-sombres budgétaires fait du projet de loi un « copié-collé » des années précédentes.

Économies, économies

Facile à comprendre, notre sécu coûte cher.
Reléguées dans une deuxième partie lénifiante, les mesures structurelles attendues sont seulement… annoncées.
L’État attend des sous. Hors ONDAM, on relèvera d’abord une économie d’1/2 milliard d’euros sur les frais de gestion. De quoi alimenter quelques mécontentements dans les organismes sociaux. Les principales fédérations syndicales d’employés et de cadres des caisses de sécu n’ont pas encore réagi. Cela ne saurait tarder.

Côté ONDAM, les mesures sont d’un classicisme démoralisant. Le gouvernement, comme les précédents, taillent dans le gras.
On attend 25% d’économies grâce à la maîtrise des dépenses de santé. Les caisses vont devoir retrousser les manches et sortir le bâton… et peut-être déployer les chars de combat. La dérobade sera difficile puisque les contrats d’objectifs et de gestion conclus entre l’Etat et les caisses devraient être renégociés sous peu.
On notera aussi une baisse des honoraires de certains spécialistes et aussi quelques hypothétiques économies dans les hôpitaux publics regroupées sous le terme « efficience à l’hôpital ».

Le gros morceau, comme les autres années, est le médicament : presque 1 milliard de baisse de prix, plus de 40% des économies attendues sur les 2,4 milliards programmés. Formatée par une communication culpabilisatrice, l’opinion accepte ; les médecins aussi.

Lire notre article « l’incroyable résistance des idées reçues »

La réaction du LEEM est aussi un « copié-collé » de… Lire la suite…

Patients consommateurs et consommateurs impatients

La première façon de cerner la réalité des maladies est de constater ce que les patients consomment, c’est-à-dire ce qu’ils paient pour leur santé… ou plutôt ce que paient leurs organismes d’assurance maladie.

1 – La consommation de biens er de services médicaux

a – dépenses globales de santé

Que dépensent les malades pour leur santé ? La réponse est difficile pour deux raisons :

  1. La première tient à ce qu’une partie des soins n’est pas prise en charge par un système d’assurance (public ou privé) Or, il n’est pas aisé de savoir ce que paient les gens de leur poche.
  2. La seconde tient à l’imperfection des statistiques qui rend compliqué de tracer une ligne précise entre ce qui est remboursé par les caisses d’assurance maladie, les organismes complémentaires, l’Etat, les collectivités locales…

Le rapport de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des politiques de sécurité sociale) dans son rapport de juin 2008, présenté par le sénateur Vasselle souligne cette difficulté (si vous n’avez pas la migraine, vous pouvez toujours aller voir ici). Les rapports intermédiaires du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFi-PS novembre 2012 et juin 2013) fait un tour d’horizon complet de la situation.

Lire notre article : "rapports du HCFi : pré-shampoing avant la douche"

Dans les subtilités de la comptabilité publique, il faut distinguer :

  • La CSBM : consommation de soins et de bien médicaux
  • La DCS : la dépense courante de santé
  • La DNS : la dépense nationale de santé
  • La CTS : la dépense totale de santé

La plus utilisée est la CSBM (184 milliards d’euros en 2012). La plus réaliste est la DCS (dépense courante de soins : dépasse 240 milliards d’euros)
Quelle que soit la méthode utilisée, il faut retenir la répartition suivante qui, sur les 2 dernières décennies, montre une remarquable stabilité.

Caisses

Complémentaires

Etat et autres

ménages

CSBM %

77%

13%

1,3%

8,5%

Y-a-t-il une modification importante sur le long terme de cette répartition ?

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