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Plan autisme : révolution ou plan de comm ?

Fin de vie : l’avis du CESE favorable à une aide à mourir La préconisation n°12 de l’avis du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) suscite quelques réactions.   #Findevie : l’avis du #CESE favorable à une #aide à #mourir https://t.co/bvIi1MinZt — Vincent Fromentin (@vfromentin) 13 avril 2018 Un nouveau statut pour les médecins ? Une tribune signée par quelques « personnalités de la santé » fait le buzz (où on retrouve Claude Évin ex-ministre qu’on retrouve ici aussi, Guy Vallancien, Jean-Paul Ortiz de la CSMF, Olivier Le Pennetier de l’ISNI, Patrick Gasser de l’UMESPE, Philippe Boutin de la conférence nationale des URPS, Christian Anastasy IGAS et ancien ANAP et quelques consultants). Une brochette assez institutionnelle. Pour gommer la guéguerre entre la ville et l’hôpital, ils proposent de créer un « nouveau statut mixte, (suite…)

Fin de vie : l’avis du CESE favorable à une aide à mourir

Lors de sa séance plénière du 10 avril dernier, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis intitulé « Fin de vie : la France à l’heure des choix« . Un avis consultatif mais assez attendu qui a suscité de nombreuses réactions. Jean Leonetti s’estimant lui-même « consterné » par cet avis. Décryptage.

Cet avis documenté (mais orienté) revient sur l’histoire des soins palliatifs jusqu’à l’élaboration de la loi Léonetti de 2005 pour en analyser les limites et les manques.

Déjà, en 2013, l’Ordre des médecins dans un document qui avait aussi été controversé avait estimé que « la loi peut n’offrir aucune solution pour certaines agonies prolongées ou pour des douleurs psychologiques et/ou physiques qui, malgré les moyens mis en œuvre, restent incontrôlables. » (p.2).

La Haute autorité de Santé (HAS) avait néanmoins précisé les modalités de mise en oeuvre de sédation profonde et continue en mars dernier.

L' »antique » serment d’Hippocrate doit s’adapter à la société

Ainsi, si « la réglementation et les pratiques de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques actives auraient fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’une appropriation progressive par le corps médical, notamment lorsqu’existent des directives anticipées, des réticences persistent quant à l’arrêt de l’hydratation et de la nutrition artificielles. L’association de ces pratiques à l’idée d’un échec des soins curatifs, fortement ancrée dans une certaine culture médicale française, nourrit toutefois une forte hétérogénéité entre les équipes, accentuant les inégalités face aux conditions de la fin de vie et au risque d’acharnement thérapeutique » (p.25)

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Fin de vie : le Conseil Constitutionnel conforte le rôle du médecin

À la suite des affaires Vincent Lambert et Marwa, le débat sur l’arrêt des soins pour les patients incapables de s’exprimer sur leurs souhaits de fin de vie a été relancé. Saisi par l’Union nationale des familles de traumatisés crâniens et de crérébro-lésés (UNAFTC), le Conseil Constitutionnel a sanctionné dans son avis le rôle du médecin et s’est bien gardé d’ouvrir une porte pour le « droit à la vie« . Décryptage.

L’UNAFTC avait donc saisi le Conseil d’État qui, au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a lui-même saisi le Conseil Constitutionnel afin d’éclaircir les dispositions de la loi du 2 février 2016 qui élargit les disposition de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, qui ne « sécurise pas assez la situation d’un patient incapable de s’exprimer« .

Les dispositions contestées par l’association

Il faut attendre la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie pour que l’accompagnement médical de la fin de vie fasse l’objet d’une législation spécifique. Auparavant, les décisions s’appuyaient sur la déontologie de la profession médicale (notamment l’article 37 du Code de Déontologie) ainsi que sur plusieurs textes législatifs, comme la loi du 9 juin 1999 visant à garantir un accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé.

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