Tag archives : loi de santé

Loi de santé : L’Éléphant et le Singe de Jupiter

Éditorial de la 472ème  Alors que la loi de santé, « Ma santé 2022 », a entamé la semaine dernière son parcours parlementaire, 57 députés dont Joël Aviragnet, Pierre Dharréville, Caroline Fiat,  André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon et Valérie Rabault ont signé une tribune dans Le Journal du dimanche pour dénoncer le « manque de concertation » d’une loi « qui compte 7  ordonnances pour 23  articles ». Lire : Grand Débat National : le retour de la coercition « Face à la désertification médicale, tout n’a pas été essayé. Le conventionnement sélectif des médecins permettrait leur meilleure répartition et une meilleure prise en charge des patients dans tous nos territoires. Or, le gouvernement et la majorité se refusent à cette idée malgré le très large consensus qu’elle recueille tant chez les associations d’acteurs de la santé qu’auprès de la (suite…)

Loi de santé : comme une lettre à la poste

La décision du Conseil Constitutionnel était attendue par les syndicats de médecins libéraux comme la victoire d’Armageddon. La décision des Sages du Palais Royal de faire droit au recours déposé par une centaine de sénateurs et députés de l’opposition sur la loi de santé et particulièrement sur la question du tiers payant a été commentée dans la presse comme une victoire majeure. À y regarder de plus près, il n’y a pas de quoi pavoiser…  Et tout le reste est passé comme une lettre à la poste. Le double piège du tiers payant Marisol Touraine a réussi son coup. Les assurés sociaux (enfin, ceux qui payaient encore, car tous ceux pour qui le tiers payant généralisé a été institué en raison de la faiblesse de leurs ressources bénéficiaient déjà d’une dispense d’avance (suite…)

A voté !

Éditorial de la 339 Cette semaine, le PLFSS 2016 a définitivement été adopté par l’Assemblée Nationale, malgré une saisine devant le Conseil Constitutionnel par Les Républicains. En deuxième lecture, c’est aussi la loi de modernisation de santé qui est passée avec un vote solennel prévu avant Noël. On imagine déjà les médecins mettre leurs petits chaussons sous le sapin… En parlant du loup, une étude du cabinet PWC  publiée cette semaine révèle le classement des 15 meilleures villes où les Français rêvent de s’installer… Le cabinet propose « une grille de lecture synthétique et opérationnelle de la performance actuelle et du potentiel d’avenir des 15 villes-cœur autour desquelles se constituent les futures métropoles françaises« … En tête : Lyon, Paris, Toulouse, Bordeaux ou Strasbourg. On ne peut que être tenté de comparer cette (suite…)

Loi de santé : que retenir du vote ?

Les députés ont adopté mardi 1er décembre le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » en nouvelle lecture, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Ils ont ainsi rétabli l’essentiel des mesures adoptées en avril lors de sa première lecture et qui avaient été modifiées ou supprimées par le Sénat en octobre dernier. Au total, ce sont donc 227 articles qui ont été retenus et qui viennent enfler la proposition initiale qui n’en comptait que 57. Sur ces articles, Sénat et Assemblé Nationale s’entendent sur 118 articles et ne feraient pas a priori l’objet d’un nouveau débat. Retour sur le détricotage de la loi Evin et le retour du service public hospitalier (SPH).

Le Sénat va se repencher sur le projet de loi du 14 au 16 décembre, avant son adoption définitive par l’Assemblée a priori juste avant la trêve de fin d’année, prévue du lundi 21 décembre au dimanche 11 janvier 2016.

Parmi les 296 votes « pour », l’analyse du scrutin révèle 264 voix socialistes, 17 écologistes et 11 du groupe radical. A l’inverse, Les Républicains (199) et l’UDI (26) ont voté sans exception contre ainsi que le Front de gauche (11). Six députés socialistes se sont abstenus : Jean-Paul Bacquet, Patrick Lemasle, Kléber Mesquida, Jean-Claude Perez, Alain Rode et Alain Rousset. Un député socialiste a voté contre, il s’agit de Jean-Louis Dumont; un député radical a voté pour, il s’agit de Bruno Nestor Azérot.

Les députés ont ainsi validé plusieurs mesures emblématiques du texte, comme la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, l’instauration du paquet de cigarettes neutre au 1er mai 2016, l’expérimentation de salles de shoot (« salles de consommation de drogue à moindre risque« ) et l’action de groupe en santé. Comme nous l’évoquions la semaine dernière, les dispositions de la loi Evin encadrant la publicité en faveur de l’alcool ont été largement assouplies. Par ailleurs, on peut revoir l’article 26 qui a été rétabli, sanctifiant le retour en grâce du service public hospitalier (SPH).

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Un beau sarin de Noël…

Éditorial de la 337 Depuis les attentats, la peur est diffuse et ronge le ventre de nombreux Français. Jeudi dernier, Manuel Valls devant l’Assemblée Nationale a même mis en garde contre un possible risque d’attaque biochimique. Problème : le seul antidote en quantité suffisante contre des gaz neurotoxiques organophosphorés (comme le gaz sarin ou le VX) est détenu par l’Armée, ce sont les fameuses AIBC, ces seringues auto-injectées que connaissent bien les militaires. Un arrêté du 14 novembre signé par le directeur général de la santé prévoit ainsi « à titre dérogatoire, le sulfate d’atropine solution injectable 40 mg/20 mL PCA, fabriqué par la Pharmacie centrale des armées, peut être acquis, stocké, distribué, prescrit, dispensé et administré pour la prise en charge des personnes exposées à des neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, (suite…)

Loi de santé : No flop, no drop ?

Éditorial de la 334 Ce mardi 27 octobre, la Commission Mixte Paritaire a présenté ses conclusions de 9h30 à 10h30 pour sceller son désaccord sur la loi de modernisation de notre système de santé. L’objectif de cette commission présidée par la députée Catherine Lemorton est « d’essayer de dégager un texte commun entre l’Assemblée Nationale et le Sénat« . Point principal de désaccord politique : le fameux article 18, le tiers-payant généralisé jugé trop « complexe » et incompatible avec la médecine libérale. Pour Arnaud Robinet, « l’Assemblée nationale instaure une véritable étatisation de notre système de santé« , les médecins sous la coupe de la CNAMTS, les patients sous celle des complémentaires et des mutuelles… Mais il déplore « l’impréparation du travail parlementaire » avec le dépôt en dernière minute d’un amendement de six pages sur l’organisation de la santé (suite…)

Le petit DMP est attendu à la caisse

On reparle du dossier médical personnel. Accaparés par la loi de santé, les syndicats de médecins n’ont pas eu le temps de voir s’approcher le char d’assaut de la CNAMTS. Le voilà aux portes de la ville (la médecine « de ville », s’entend) canon pointé sur les patients. Depuis plus de 10 ans qu’on tergiverse, le big data a envahi la planète, Facebook a dépassé le milliard de comptes actifs,  mais l’accès à ses données personnelles de santé reste pour le moment un vœu pieux. Un article de la newsletter de TIC-Santé évoque la cinquième conférence santé connectée organisée par Les Échos à Paris jeudi dernier. Une histoire chaotique Souvenez-vous qu’un certain ministre de la santé, aujourd’hui chantre pipolisé mais sûrement sincère de la défense des grandes causes perdues, s’était engagé en 2004 (suite…)

Loi de santé : panser la plaie, penser l’après

Éditorial de la 325 Sur le pied de guerre, les syndicats de médecins libéraux, ou en tout cas ceux qui en revendiquent encore l’appellation d’origine contrôlée, fourbissent leurs armes pour un combat qui n’intéresse certainement qu’eux mêmes. Allez donc demander aux patients ce qu’est une « URPS »; il y a fort à parier que nombre d’entre eux prennent cette invention de 1993 (Loi Teulade) baptisée à l’époque « URML », pour la lointaine planète d’un monde inhabité. Combien de médecins eux-mêmes connaissent les enjeux de cette élection ? Ils étaient 45% à voter en France métropolitaine en 2010, combien seront-ils à voter pour les prochaines élections ? On l’aura compris, pour les médecins excédés, la marque la plus significative des bouleversements qui ont jalonné l’évolution du monde de la santé est que cette (suite…)

Olé ! La mise à mort de la médecine libérale

Éditorial de la 308 Si l' »inventaire à la Prévert » de cette loi de santé sans véritable « colonne vertébrale » ne résout aucun des « maux structurels de notre système de santé« , pour reprendre les mots de Philippe Rollandin, il aura eu le mérite de renforcer la Ministre de la Santé. Face à des médecins entêtés, Marisol Touraine s’impose comme la « caution de gauche en matière sociale« , à l’image de Christiane Taubira dans le domaine sociétal avec sa loi pénale et le mariage pour tous. « L’épreuve de santé de Marisol Touraine », titrait Le Monde cette semaine, aura su fédérer une gauche élargie autour d’une loi comportant des marqueurs de gauche forts. Et pour conforter sa politique, l’Assurance Maladie vient de confirmer une baisse du taux de dépassements d’honoraires des médecins passant de 55,1% (suite…)

La loi de santé en deux coups de cuillère à pot

Éditorial de la 306 Les débats sur la loi de santé ont repris le 7 avril pour se terminer le 10. Du vite fait bien fait, du prompt, de l’expéditif. L’hémicycle avait sa mine des jours tristes. Les députés avaient sûrement regagné leurs pénates à la reconquête des électeurs perdus. Vide. Pas plus d’intérêt pour la loi de Marisol Touraine que pour la législation sur la protection du triton marbré dans le Haut Forez. À croire que la conscience de nos élites politiques est inversement proportionnelle à la longueur des cortèges. La séance de discussion sur l’article 12 (ce fameux article «sans doute parmi les plus importants de ce texte» dira la ministre, sur le «service public territorial de santé» devenu «service territorial de santé au public» puis enfin «communauté (suite…)

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