Depuis quelques années, le phénomène de « désertification médicale », que la presse relaie avec délectation, progresse de manière alarmante, jetant l’opprobre sur des médecins qui choisissent de s’installer en ville, dédaignant ces déserts repoussoirs. Les différentes mesures incitatives enclenchées ont échoué à enrayer cette dynamique. Alors la tentation est grande pour l’État de relancer le débat sur la coercition pour maintenir la cohésion sociale dans ces territoires délaissés. Mais quels professionnels de santé iront dans des territoires abandonnés par l’État depuis des décennies ?
Ce jeudi 24 novembre une motion, houleuse, a rejeté une proposition de loi visant une approche plus coercitive pour l’installation des professionnels de santé. Le rapport du député Philippe Vigier sur sa proposition de loi contenait 12 articles dont notamment une obligation d’effectuer un stage pratique d’au moins 1 an dans les zones sous-dotées (article 2) et une autorisation d’installation pour 5 professions de santé (article 5 à 9). Cette proposition de loi n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016 par une motion récoltant 42 voix contre 14 .
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Des mesures incitatives inefficaces
Pendant le débat soulevé par cette proposition de loi, le député LR Pierre Morel-à-L’Huissier s’est livré à un réquisitoire sans pitié : « Voilà plus de vingt ans que l’on ressasse la problématique des déserts médicaux, que l’on accumule des mesures incitatives. Pourtant, la situation ne fait qu’empirer. Nous sommes confrontés à un problème sanitaire grave, à une profonde fracture territoriale. Nous allons droit dans le mur ! (…) Nous devons constater l’échec des dispositifs incitatifs mis en place jusqu’ici. Il s’agit d’abord des exonérations fiscales et sociales au titre d’une installation dans les ZFU, les zones franches urbaines, et dans les ZRR, les zones de revitalisation rurales : un médecin qui s’installe dans ces zones ne paye pas d’impôt pendant huit ans. Il s’agit ensuite de la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes libéraux exerçant en groupe dans les zones déficitaires, des contrats d’engagement de service public – qui représentent tout de même 1 200 euros par mois pour des étudiants en médecine –, des aides de l’État aux collectivités territoriales afin de financer des structures participant à la permanence des soins et à favoriser l’installation et le maintien des médecins en zone déficitaire – les fameuses maisons de santé pluridisciplinaires, qui coûtent quand même de 1 à 2 millions d’euros, payés par l’État. On pourrait citer encore bien d’autres mesures : les indemnités kilométriques, les bourses aux étudiants, le financement de leur logement, les aides des départements, des régions, des communes et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale –, notamment par des exonérations de taxes foncières et de taxe d’habitation, sans compter la nouvelle aide à l’installation de l’assurance maladie – 50 000 euros pour chaque médecin. C’est une véritable gabegie, une débauche d’argent public, et cela afin d’aider à s’installer des médecins qui gagneront tout de même plus de 10 000 euros par mois ! Il faut mettre en rapport le coût de cet impressionnant arsenal avec son efficacité. Il serait intéressant de le mesurer, d’autant plus que le Gouvernement n’a jamais voulu répondre aux questions écrites que je lui ai adressées à ce sujet. »
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