Tag archives : « liberté d’installation »

Amour et charcuterie

Cette semaine, la revue de Web vous propose un tour d’horizon des différentes lois en lecture. Le vote solennel de la loi bioéthique Le vote en première lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale s’est déroulé mardi dernier dans une « atmosphère constructive et respectueuse des convictions de chacun » a rassuré le Ministère de la Santé dans son communiqué de presse. Ce projet de loi qui a suscité de nombreux débats et manifestations publiques, avec près de 4600 amendements déposés, en séances ou en commission, a été finalement adopté en première lecture sans grande peine, ni trop de modifications. Lire : Lois bioéthiques : que dit vraiment le rapport Touraine ? Mardi 15 octobre, le vote, largement applaudi par les députés, était sans appel : 359 pour, 114 contre et 72 abstentions. (suite…)

Gilets jaunes : le plus dur est à venir

Éditorial de la 463ème Emmanuel Macron dont la personne cristallise les rancoeurs des « gilets jaunes » aura beau reculer, jusqu’à se saborder, aucune sortie de crise ne se profilera à l’horizon sans une fin tragique. Tocqueville l’avait prédit, lui qui, contemporain de la Monarchie de Juillet et de l’avènement de Louis-Napoléon Bonaparte, voyait dans la démocratie les germes d’individualismes qui l’achèveraient et qui porteraient l’émergence d’un pouvoir autoritaire. Aujourd’hui, aucune des résolutions décidées par l’exécutif ne viendra entamer la ténacité des contestations, trop individuelles, des gilets jaunes. Car l’élan contestataire ne repose pas sur une volonté de changement ou de réforme clairement affichée, mais bien plutôt sur une colère, une désespérance, trop longtemps enfouies et qui éclate au grand jour.  Lire : PLFSS 2019 : adoption dans la tourmente Comment ce mouvement de (suite…)

[Re]vue de Web : Quand la mort de Johnny devient un argument de santé publique

Cette semaine, l’actualité est droit dans ses bottes…   Liberté d’installation : Agnès Buzyn défend les médecins Encore une fois, la Ministre de la Santé est montée au créneau pour défendre la liberté d’installation des médecins. Cette fois, c’était pour réagir aux conclusions du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur les déserts médicaux rendu ce 13 décembre. La Ministre a ainsi opposé une fin de non-recevoir claire à la demande du CESE. Lire : La désertification médicale, mythes et réalités Le Cese entend profiter de ce phénomène alarmant qui constitue « une opportunité pour repenser l’organisation des soins autour du.de la patient.e. « . Ainsi, « dans les trois ans à venir, une large participation avec les praticien.nes  actuel.le.s  et futur.e.s et les pouvoirs publics doit être entamée, en y associant les représentant.e.s (suite…)

[Re]vue de Web : Mais quelle mouche a piqué la Cour des Comptes ?

La Cour des Comptes a l’habitude de jeter des pavés dans la mare des finances de la santé. Et là ce sont les libéraux qui ont été éclaboussés par un menhir étatique et idéologique… Mais quelle mouche a donc piqué la Cour des Comptes avec son récent rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie ? Dépassements d’honoraires : la tendance à la baisse se confirme Ce 29 novembre, l’Assurance maladie a publié de nouveaux chiffres de son Observatoire des pratiques tarifaires. »Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2. Depuis 5 ans, le mouvement est à la baisse et il va se poursuivre avec le nouveau dispositif OPTAM mis en (suite…)

Désertification médicale : la fin du problème avec la coercition ?

Depuis quelques années, le phénomène de « désertification médicale », que la presse relaie avec délectation, progresse de manière alarmante, jetant l’opprobre sur des médecins qui choisissent de s’installer en ville, dédaignant ces déserts repoussoirs. Les différentes mesures incitatives enclenchées ont échoué à enrayer cette dynamique. Alors la tentation est grande pour l’État de relancer le débat sur la coercition pour maintenir la cohésion sociale dans ces territoires délaissés. Mais quels professionnels de santé iront dans des territoires abandonnés par l’État depuis des décennies ?  

Ce jeudi 24 novembre une motion, houleuse, a rejeté une proposition de loi visant une approche plus coercitive pour l’installation des professionnels de santé. Le rapport du député Philippe Vigier sur sa proposition de loi contenait 12 articles dont notamment une obligation d’effectuer un stage pratique d’au moins 1 an dans les zones sous-dotées (article 2) et une autorisation d’installation pour 5 professions de santé (article 5 à 9). Cette proposition de loi n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016 par une motion récoltant 42 voix contre 14 .

Lire : Et si les "déserts médicaux" étaient un mirage ?

Des mesures incitatives inefficaces

Pendant le débat soulevé par cette proposition de loi, le député LR Pierre Morel-à-L’Huissier s’est livré à un réquisitoire sans pitié : « Voilà plus de vingt ans que l’on ressasse la problématique des déserts médicaux, que l’on accumule des mesures incitatives. Pourtant, la situation ne fait qu’empirer. Nous sommes confrontés à un problème sanitaire grave, à une profonde fracture territoriale. Nous allons droit dans le mur ! (…) Nous devons constater l’échec des dispositifs incitatifs mis en place jusqu’ici. Il s’agit d’abord des exonérations fiscales et sociales au titre d’une installation dans les ZFU, les zones franches urbaines, et dans les ZRR, les zones de revitalisation rurales : un médecin qui s’installe dans ces zones ne paye pas d’impôt pendant huit ans. Il s’agit ensuite de la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes libéraux exerçant en groupe dans les zones déficitaires, des contrats d’engagement de service public – qui représentent tout de même 1 200 euros par mois pour des étudiants en médecine –, des aides de l’État aux collectivités territoriales afin de financer des structures participant à la permanence des soins et à favoriser l’installation et le maintien des médecins en zone déficitaire – les fameuses maisons de santé pluridisciplinaires, qui coûtent quand même de 1 à 2 millions d’euros, payés par l’État. On pourrait citer encore bien d’autres mesures : les indemnités kilométriques, les bourses aux étudiants, le financement de leur logement, les aides des départements, des régions, des communes et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale –, notamment par des exonérations de taxes foncières et de taxe d’habitation, sans compter la nouvelle aide à l’installation de l’assurance maladie – 50 000 euros pour chaque médecin. C’est une véritable gabegie, une débauche d’argent public, et cela afin d’aider à s’installer des médecins qui gagneront tout de même plus de 10 000 euros par mois ! Il faut mettre en rapport le coût de cet impressionnant arsenal avec son efficacité. Il serait intéressant de le mesurer, d’autant plus que le Gouvernement n’a jamais voulu répondre aux questions écrites que je lui ai adressées à ce sujet. »

Lire : Désertification, métropolisation et lutte des classes : les médecins dans le viseur

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La vinaigrette du mesclun

La publication officielle des décomptes de voix de l’élection de dimanche donne une représentation plus concrète des enjeux que l’affichage en plein écran, à 20 heures pétantes sur les principales chaînes populaires, des scores en pourcentage. Fades indications en effet qui, au demeurant, n’ont pas cessé de se modifier au cours de la soirée, confirmant ainsi l’éclatant fiasco des sondeurs.
Commençons par dire que 9,5 millions de personnes pourtant volontairement inscrites sur une liste électorale ont préféré s’esbigner avec leur couvée plutôt que de se rendre dans les bureaux de vote ; voilà de quoi modérer les ardeurs. 9,5 millions, c’est-à-dire, à un chouya près, le nombre de voix obtenu respectivement par Hollande et par Sarkozy.
Ainsi, plus d’un électeur sur deux a réfuté, en première intention, les deux vainqueurs du premier tour. L’élection se lit en creux : l’addition du malaise est de 24 millions de voix. Lire la suite…

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