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Cour d’accises…

L’enquête de la Cour des comptes sur les dépenses de l’Elysée (diligentée semble-t-il à la demande du président de la République lui-même), une première depuis Louis XVI, a fait couler plus d’encre que son rapport cataclysmique « sur la situation et les perspectives des finances publiques ». La très sérieuse radio publique France Culture  n’a pas échappé à la sarkomania médiatique : Philippe Séguin invité depuis 7 heures le 23 juillet n’a eu que 10 minutes avant le gong des infos de 9 heures pour s’exprimer sur les « dépenses fiscales », sujet autrement plus important que les peccadilles élyséennes (0,005% du budget de l’Etat).

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Quelques vétilles avant le grand choc

Commençons par les vétilles. Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 16 juillet : trois infinis petits riens qui ne valent même pas une mention anecdotique. Les 134 articles de la Loi HPST sont indemnes. Signalons seulement le refus de la Haute Juridiction d’accorder un quelconque contre-pouvoir au conseil de surveillance de l’ARS : celui-ci ne votera pas le budget de l’ARS comme l’avait proposé un amendement.Les nouveaux proconsuls de la santé (dont la désignation ne devrait pas intervenir avant septembre selon une information de Le Quotidien du Médecin) auront en effet les pleins pouvoirs. En auront-ils seulement suffisamment ? Pour le lancement en orbite des ARS, la réunion du 9 juillet (dont la lettre n° 86 avait souligné la discrétion) réunissait pour la première fois les dirigeants de l’assurance (suite…)

Le masque et la plume

Dans la tradition mitterrandienne, Jacques Chirac nous avait habitués à lancer un scoop sanitaire le jour de la fête nationale. Le Plan Cancer pour ne prendre que cet exemple a  été annoncé entre deux rondelles de saucisson et trois gorgées de bière à la Garden party élyséenne de 2002. Depuis deux ans : rien. L’actualité sur la santé est encore cette année d’une grande platitude. La loi HPST a épuisé les réserves d’adrénaline des ténors de la médecine et ni le président Sarkozy le 14 juillet ni Luc Chatel à la conférence de presse après le dernier conseil des ministres n’ont bruissé quoi que ce soit sur le marathon parlementaire. Les Champs Elysées étaient aux couleurs de l’Inde. À se demander si l’overdose d’informations de ces trois derniers mois sur (suite…)

Bulle et bile

La bulle papale du Conseil National de l’Ordre des Médecins sur le CAPI n’est peut-être pas totalement fausse sur le caractère discriminatoire de l’opération (des seuils d’éligibilité existent bien pour en bénéficier) mais elle est en tout cas anachronique. D’abord en raison du franc succès de l’opération. Car, à supposer que les 5036 hérétiques recensés vendredi à 17 heures selon une Info Figaro, (l’objectif de 5000 médecins était prévu pour la fin de l’année) ne perçoivent pas tous les subtilités du raisonnement ordinal sur la dépendance professionnelle, vue de leur fenêtre, la nuance entre l’intéressement collectif et l’intéressement individuel paraît bien ténu. Cet engouement aussi spontané et aussi massif ne peut s’expliquer que par une sociologie qui s’est profondément transformée et dont les ténors syndicaux devraient tenir compte. L’absence de (suite…)

Secteur 2: sortir enfin de l’impasse

Les négociateurs de la Convention médicale se retrouvent après-demain pour un scénario écrit d’avance : sortants et impétrants de la représentativité syndicale vont engager une bataille de procédure qui livrera le terrain aux DAM venus « vendre du CAPI » à des généralistes médusés : « Tiens, il n’y aurait donc plus de Convention nationale ? » Normalement le blocage devrait se prolonger de la sorte jusqu’au début de l’année prochaine, date à laquelle, il faudra bien passer aux choses sérieuses si les partenaires veulent éviter le recours à la procédure arbitrale prévue par les textes (voir Lettre 82). L’UNCAM disposera néanmoins à la rentrée d’un aperçu des forces en présence en comptabilisant les formations disposées à la suivre dans la solution au problème insupportable des dépassements « abusifs » en secteur 2. Le paradoxe est (suite…)

French model et bon cholestérol

L’histoire récente nous vaut de curieux revirements. Suprême injure pendant les primaires américaines faisant de Hilary Clinton une gauchiste, la référence au « modèle français » est aujourd’hui à la mode. Dans la crise, la France, en fin de compte, s’en sortirait mieux que les autres, à en croire les principaux indicateurs économiques. A tel point que le plus virulent pourfendeur du système français, le journal libéral anglais, The Economist, consacrait le mois dernier un article dithyrambique à la revanche du « French Model ». C’est aussi en lorgnant sur le système de protection sociale français que le président américain, nous dit-on, bouclerait le budget de sa réforme (1000 milliards de dollars), en faisant, comme en France, les yeux doux aux médecins réticents de la puissante American Medical Association. Inutile de préciser (suite…)

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie,ultime arbitre de la vie conventionnelle

Attention, zone de fortes turbulences conventionnelles en vue ! Alors que la Commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs) entame demain matin ses travaux de « synthèse » des textes de la Loi HPST, issus des débats successifs de l’Assemblée et du Sénat, l’actualité s’est légèrement déplacée ce week-end sur le terrain purement conventionnel. Car le télescopage des calendriers « légaux » va poser un problème absolument inédit à la table de négociations conventionnelles. Analysons d’abord le contexte juridique avant de s’intéresser aux forces politiques à l’ouvrage. Le contexte de la vie conventionnelle avait été affecté par la Réforme Douste-Blazy/Bertrand de 2004, laquelle avait modifié substantiellement les modalités de reconduction/renégociation d’une convention médicale. –    Le nouvel article R162-54-2 qui en est issu prévoit que les organisations syndicales représentatives d’une profession (suite…)

Tactiques d’avants…

Ce n’est pas du passé qu’il s’agit, mais de rugbystique. Car en ouvrant le 39ème congrès de la mutualité française, sur fond bleu de France, Jean-Pierre Davant, nom et physique prédestinés à s’engouffrer dans la mêlée, s’offrait son ultime match de gala devant 3000 supporteurs.Préparé de longue date en recourant au débat public sur Internet – qui dira que la Mutualité n’est pas moderne ?– le rapport présenté à Bordeaux le 4 juin par la FNMFavec un titre très tendance, « Innover pour un monde plus solidaire : de nouveaux territoires pour la Mutualité », plantait quelques drops entre les deux piliers rectilignes de l’assurance maladie obligatoire. À commencer par ce « coup de pied en coin » sur l’hégémonie des régimes obligatoires dans des relations avec l’UNOCAM où, à (suite…)

HPS…T … comme Titanic

Alors que les Sénateurs sont, enfin, entrés dans le sprint final qui les amènera à se prononcer, dans la semaine, sur le texte de la Loi HPST largement amendé par rapport à la version de l’Assemblée nationale, il est de plus en plus clair que le grand rendez-vous avec l’histoire ne sera pas honoré. Avec l’article 15, les membres de la Haute Assemblée devaient donc se prononcer sur le mécanisme régulateur de la liberté d’installation. Le résultat en a été l’adoption, dans sa version originelle absolument ridicule, du Contrat Santé Solidarité censé solder le problème des déserts. Résumons sans caricaturer : dans certaines zones, définies comme « sur-denses », les médecins candidats à l’installation ou… déjà installés devront donc aller prêter la main à des confrères des zones « sous-denses (suite…)

Capi…tation ? Capi… lotade ?

Marginalisée par l’agitation sur la loi HPST, la fronde des médecins libéraux contre le CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles), métastase inattendue de la loi du 13 août 2004, s’est en un mois totalement affadie. Les médecins auraient-ils capi…tulé devant l’assaut de la CNAMTS ou bien, dans un sursaut cérébral ultime, auraient-ils mesuré le véritable enjeu ? Revenons aux faits. Le CAPI est un texte réglementaire du 9 mars 2009, une « décision » qui, dans la hiérarchie administrative, a force d’arrêté, signé de Frédéric Van Roekeghem, et publié au Journal Officiel le 21 avril, en application de la LFSS 2009. Dans la rubrique « touche pas à ma convention collective », réaction pavlovienne immédiate : les médecins libéraux montent au créneau, UNOF en tête, pour considérer que « l’amélioration (suite…)

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