Tag archives : HPST

Rocky II et le Darwinisme conventionnel

Ainsi donc, et sans s’attirer les foudres des zélotes habituels du libéralisme médical, Frédéric Van Roekeghem vient de porter un double uppercut aux tenants de l’immobilisme conventionnel. Par le protocole d’accord signé avec les kinésithérapeutes, il confirme son intention d’écorner, dans la prochaine convention médicale, la sacro sainte liberté d’installation, sans doute –le mécanisme n’est pas connu dans le détail– selon la jurisprudence inaugurée avec les infirmières, consistant à réguler les installations en zones de « sur » et de « sous-densité ». Réduites au remplacement poste pour poste dans un cas et largement soutenues dans l’autre. Rien à redire. Sinon qu’il y faudra sans doute un jour plus ou moins proche des amendements encore plus draconiens, l’expérience du Québec ayant assez précisément établi que la carotte financière ne suffit (suite…)

De profundis et Urcambis

Comme tous les cyclones, la Loi Bachelot aura eu l’indéniable effet de stimuler la renaissance. Les réformes ont cette indicible vertu, du moins chez les survivants, de revigorer les enzymes de l’activation cellulaire. Instinct de survie ou volonté de conquête, les cerveaux bouillonnants de la transfiguration sanitaire sont en surrégime. Haletante jusqu’à l’apoplexie dans l’attente fébrile de la nomination des directeurs d’ARS, la COREG a vécu ses dernières heures. Quel travail accompli ! Le secrétaire général des ministères sociaux, Jean-Marie Bertrand, nommé fin juillet pour prendre la tête de la nouvelle CNP (en d’autres termes : le patron des ARS), peut s’enorgueillir d’avoir bâti une véritable machine de guerre. 80 groupes de travail, qui n’ont rien laissé au hasard, pas même la surface du bureau de chaque agent. Certes, quelques (suite…)

Can we ? Miscellanées de rentrée…

Depuis la manchette du JDD de dimanche, le trou de la Sécu est de retour, c’est donc vraiment la rentrée ! Au moment de passer cette frontière invisible qui sépare l’insouciance estivale des préoccupations automnales, essayons-nous un instant à l’inventaire des vrais sujets d’inquiétude et d’optimisme… Le retour du trou d’abord ! Thème récurrent s’il en est, « marronnier » journalistique par excellence mais qui cette année prend une dimension inédite, le déficit s’évaluant désormais à deux chiffres : 10 milliards cette année pour l’assurance maladie, 15 l’année prochaine… La valse comptable donne le vertige. On a le sentiment, terrible, que depuis dix ans, les chiffres sont demeurés quasi-invariables, passés sans coup férir du franc à l’euro. Sinistre bilan qui, cette année, trouve moins sa source dans la dérive des (suite…)

Cour d’accises…

L’enquête de la Cour des comptes sur les dépenses de l’Elysée (diligentée semble-t-il à la demande du président de la République lui-même), une première depuis Louis XVI, a fait couler plus d’encre que son rapport cataclysmique « sur la situation et les perspectives des finances publiques ». La très sérieuse radio publique France Culture  n’a pas échappé à la sarkomania médiatique : Philippe Séguin invité depuis 7 heures le 23 juillet n’a eu que 10 minutes avant le gong des infos de 9 heures pour s’exprimer sur les « dépenses fiscales », sujet autrement plus important que les peccadilles élyséennes (0,005% du budget de l’Etat).

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Quelques vétilles avant le grand choc

Commençons par les vétilles. Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 16 juillet : trois infinis petits riens qui ne valent même pas une mention anecdotique. Les 134 articles de la Loi HPST sont indemnes. Signalons seulement le refus de la Haute Juridiction d’accorder un quelconque contre-pouvoir au conseil de surveillance de l’ARS : celui-ci ne votera pas le budget de l’ARS comme l’avait proposé un amendement.Les nouveaux proconsuls de la santé (dont la désignation ne devrait pas intervenir avant septembre selon une information de Le Quotidien du Médecin) auront en effet les pleins pouvoirs. En auront-ils seulement suffisamment ? Pour le lancement en orbite des ARS, la réunion du 9 juillet (dont la lettre n° 86 avait souligné la discrétion) réunissait pour la première fois les dirigeants de l’assurance (suite…)

Le masque et la plume

Dans la tradition mitterrandienne, Jacques Chirac nous avait habitués à lancer un scoop sanitaire le jour de la fête nationale. Le Plan Cancer pour ne prendre que cet exemple a  été annoncé entre deux rondelles de saucisson et trois gorgées de bière à la Garden party élyséenne de 2002. Depuis deux ans : rien. L’actualité sur la santé est encore cette année d’une grande platitude. La loi HPST a épuisé les réserves d’adrénaline des ténors de la médecine et ni le président Sarkozy le 14 juillet ni Luc Chatel à la conférence de presse après le dernier conseil des ministres n’ont bruissé quoi que ce soit sur le marathon parlementaire. Les Champs Elysées étaient aux couleurs de l’Inde. À se demander si l’overdose d’informations de ces trois derniers mois sur (suite…)

Bulle et bile

La bulle papale du Conseil National de l’Ordre des Médecins sur le CAPI n’est peut-être pas totalement fausse sur le caractère discriminatoire de l’opération (des seuils d’éligibilité existent bien pour en bénéficier) mais elle est en tout cas anachronique. D’abord en raison du franc succès de l’opération. Car, à supposer que les 5036 hérétiques recensés vendredi à 17 heures selon une Info Figaro, (l’objectif de 5000 médecins était prévu pour la fin de l’année) ne perçoivent pas tous les subtilités du raisonnement ordinal sur la dépendance professionnelle, vue de leur fenêtre, la nuance entre l’intéressement collectif et l’intéressement individuel paraît bien ténu. Cet engouement aussi spontané et aussi massif ne peut s’expliquer que par une sociologie qui s’est profondément transformée et dont les ténors syndicaux devraient tenir compte. L’absence de (suite…)

Secteur 2: sortir enfin de l’impasse

Les négociateurs de la Convention médicale se retrouvent après-demain pour un scénario écrit d’avance : sortants et impétrants de la représentativité syndicale vont engager une bataille de procédure qui livrera le terrain aux DAM venus « vendre du CAPI » à des généralistes médusés : « Tiens, il n’y aurait donc plus de Convention nationale ? » Normalement le blocage devrait se prolonger de la sorte jusqu’au début de l’année prochaine, date à laquelle, il faudra bien passer aux choses sérieuses si les partenaires veulent éviter le recours à la procédure arbitrale prévue par les textes (voir Lettre 82). L’UNCAM disposera néanmoins à la rentrée d’un aperçu des forces en présence en comptabilisant les formations disposées à la suivre dans la solution au problème insupportable des dépassements « abusifs » en secteur 2. Le paradoxe est (suite…)

French model et bon cholestérol

L’histoire récente nous vaut de curieux revirements. Suprême injure pendant les primaires américaines faisant de Hilary Clinton une gauchiste, la référence au « modèle français » est aujourd’hui à la mode. Dans la crise, la France, en fin de compte, s’en sortirait mieux que les autres, à en croire les principaux indicateurs économiques. A tel point que le plus virulent pourfendeur du système français, le journal libéral anglais, The Economist, consacrait le mois dernier un article dithyrambique à la revanche du « French Model ». C’est aussi en lorgnant sur le système de protection sociale français que le président américain, nous dit-on, bouclerait le budget de sa réforme (1000 milliards de dollars), en faisant, comme en France, les yeux doux aux médecins réticents de la puissante American Medical Association. Inutile de préciser (suite…)

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie,ultime arbitre de la vie conventionnelle

Attention, zone de fortes turbulences conventionnelles en vue ! Alors que la Commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs) entame demain matin ses travaux de « synthèse » des textes de la Loi HPST, issus des débats successifs de l’Assemblée et du Sénat, l’actualité s’est légèrement déplacée ce week-end sur le terrain purement conventionnel. Car le télescopage des calendriers « légaux » va poser un problème absolument inédit à la table de négociations conventionnelles. Analysons d’abord le contexte juridique avant de s’intéresser aux forces politiques à l’ouvrage. Le contexte de la vie conventionnelle avait été affecté par la Réforme Douste-Blazy/Bertrand de 2004, laquelle avait modifié substantiellement les modalités de reconduction/renégociation d’une convention médicale. –    Le nouvel article R162-54-2 qui en est issu prévoit que les organisations syndicales représentatives d’une profession (suite…)

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