Tag archives : Etat

Plan santé : Big Bang ou Big Crunch ?

Éditorial de la 456ème Dans la fougue de la rentrée, on ne sait quel sujet santé évoquer tant ils sont nombreux : l’inscription de la télémédecine dans le droit commun conventionnel à l’issue des négociations en juin entre Assurance maladie et syndicats de médecins, la parution à la fin de l’été du rapport du député Vigier « pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain« , le rapport IGAS d’Émilie Fauchier-Magnan et Véronique Wallon sur le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) instaurées par la loi Touraine en 2016, la remise début septembre du rapport de la mission présidée par le Dr Gérald Kierzek et Magali Leo et installée à la suite de l’affaire Lévothyrox sur l' »amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament« , la présentation le 13 (suite…)

Quand l’État se défausse sur l’Assurance maladie pour limiter ses dérives budgétaires

La Cour des Comptes dans son rapport annuel sur le budget 2015 accuse l’État de se défausser sur l’Assurance maladie. Elle constate des transferts de compétence à hauteur de 150 M€ vers l’Assurance maladie qui « favorisent artificiellement la maîtrise des dépenses de l’État« . Ces transferts, parfois sans compensation, s’assimilent à une « débudgétisation masquée » par un État incapable de limiter la dérive des dépenses. Dans le viseur, trois transferts de charges majeurs ayant une incidence sur le périmètre du budget général : Le financement des stages extrahospitaliers des internes en médecine générale par l’assurance maladie. (140M€) Le financement de la Haute Autorité de Santé (HAS), de l’Agence Technique de l’information sur l’Hospitalisation (ATIH) et du Centre National de Gestion (CNG), (20 M€) Le financement centres de dépistage des infections sexuellement transmissibles, (suite…)

La Sécurité Sociale n’est plus ce qu’elle était…

Pierre Laroque, qui en 1945 a rédigé les Ordonnances créant la Sécurité sociale et qui en est, à ce titre, considéré comme « le Père », ne reconnaitrait plus son enfant aujourd’hui. Conçue à l’origine, comme un modèle de construction sociale et gérée paritairement par les employeurs et les salariés, la Sécurité sociale est devenue un service extérieur de l’Etat qui gère, pour le compte de celui-ci, la protection sociale. Explications d’une lente dérive historique… A 70 ans, la Sécurité sociale – créée par les Ordonnances de 1945 – a largement dépassé l’âge de la retraite. Faut-il la retirer du service actif pour cause de déficit chronique et de vieillissement de ses branches ? Sa naissance, dans l’effervescence de la Libération n’est pas le fruit du hasard. Elle est un (suite…)

Données de santé : l’irrésistible aspiration de l’État

A l’approche du débat sur la loi de santé, trois documents devraient accrocher l’intérêt de nos honorables parlementaires sur l’utilisation de nos données de santé : la note de réflexion de Jean-Yves Robin, l’ancien directeur de l’ASIP, le rapport coordonné par Jacques Lucas vice-président du CNOM, le rapport remis au gouvernement par Philippe Lemoine en novembre dernier. Les trois réclament un renforcement de l’État. Mais le bénéfice-risque d’un renforcement des pouvoirs publics n’est-il pas défavorable ?

Petite histoire de monopoles

Le livre blanc du CNOM, précis comme un cours d’anatomie et habile comme un manuel pour les nuls (plus nombreux qu’on ne croit), retrace avec beaucoup d’esprit la petite histoire du numérique en France.
Pour Jacques Lucas, l’histoire du déferlement numérique remonte à seulement quelques années depuis notamment qu’un anglais a remplacé le « e » de electronic par le « m » de mobile. On ne compte plus les superlatifs pour définir aujourd’hui la période que nous vivons et qu’on assimile volontiers à une révolution mondiale aussi structurante que la révolution industrielle du XIXème siècle par son intensité et sa rapidité, tantôt redoutée (Lévy), quelques fois considérée comme une imposture (Besnier), le plus souvent encensée avec un optimisme inoxydable (Michel Serres).
Le passage du « e » au « m » marque en réalité une étape : 1980 l’ordinateur personnel, 1990 Internet, 2000 le déferlement des Smartphone, I-Phone et autres tablettes interconnectées. Le livre blanc du CNOM s’aventure à fournir des chiffres qui se périment à grande vitesse tant il est vrai que le marché des appareils connectés paraît aujourd’hui comme exponentiel (100 milliards d’objets connectés prévus sur la planète en 2020).

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Poudre et mèche courte

Éditorial de la 290 Claironnée par la presse, l’embellie économique annoncée par l’INSEE pour 2015 au grand dam des déclinologues patentés qui auront fini par donner le bourdon aux Français, donne du baume au cœur au président qui remonte de deux points dans les sondages. De là, pour certains, à imaginer que François Hollande se met en piste pour 2017… Comme le lui fait dire Anne Roumanoff dans Le Journal du Dimanche du 21 décembre : « ma nouvelle stratégie : Macron au charbon, Valls aux commandes et moi en voyage ». L’année qui vient de s’écouler, au-delà des gesticulations politiques qui n’auront eu d’autres conséquences que de détourner un peu plus les citoyens de leurs élus (et de l’idée chère à Victor Hugo que « les bulletins de vote en démocratie se (suite…)

Réforme de l’Etat : le billet d’Yves Charpak

Dans le prolongement de nos articles sur le rôle de l’élite française dans la conduite du pays, Yves Charpak, médecin de santé publique, s’interroge sur son blog sur le processus de sélection des hauts fonctionnaires Réforme de l’Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper. Lire la suite (suite…)

Loi de santé : le mal-être des présidents de CME privés

Réunis en assemblée générale pour renouveler leurs instances, les présidents de CME des établissements de santé privés de la région Pays de la Loire, ont exprimé leur inquiétude.
Voyage en Marasmie occidentale.

Après avoir, il y a quelques années, piloté la conférence nationale des présidents de CME des établissements privés (CNPCMEHP), aujourd’hui présidée par Jean-Luc Baron, Jean Halligon a réuni la conférence des Pays de Loire le 25 septembre dernier pour transmettre le relais à son successeur. Soirée consacrée aussi au déchiffrage des projets politiques qui toucheront directement l’activité des établissements privés.

Le dit et l’écrit

Nous le savions, les CME des établissements privés n’ont pas leur langue dans leur poche, même si le ton reste très policé. Le rapport adressé à Marisol Touraine en octobre 2012, sans doute pour rappeler l’hospitalisation privée au bon souvenir de la nouvelle ministre et éviter sa dédaigneuse indifférence, en est l’exemple cruel. Les propositions contenues dans ce pensum n’ont pas suscité la moindre inspiration dans la tête des rédacteurs de la «stratégie nationale de santé» attendue avec l’angoisse du condamné à mort par les médecins des établissements privés.

La Lettre de Galilée

Entre deux coups de bistouri, les présidents de CME auront réussi à capter la semaine précédant leur réunion les bribes de trois discours qui ont marqué l’actualité politique.

D’abord, le discours, pugnace et ponctué d’anaphores devenues la marque de fabrique de l’exécutif («non ce n’est pas de l’austérité !»), du premier ministre appelant la confiance du Parlement. On attend la 39ème minute pour comprendre que ce que le chef du gouvenement aura retenu comme point fort de sa politique de santé était le tiers payant généralisé.

Lire : Tiers payant : un combat idéologique ?

Ensuite, insignifiante sur les questions de santé, la conférence de presse du président de la République (qui, il est vrai, a d’autres chats à fouetter). Sa petite phrase sur la santé n’aura pas marqué les esprits, le président considérant déjà comme acquise la loi de santé présentée par sa ministre au conseil des ministres. Circulez, il n’y a rien à voir !
Enfin le retour bruyant et gesticulant de Sarkozy dans une droite divisée, caractérisée par l’absence de projet original sur la santé et la protection sociale (suivi quelques jours plus tard de celui de Juppé à la télévision dans un exercice de contrition sans différence notoire sur le fond).

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Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ?

La Cour des Comptes apporte un éclairage meurtrier sur les dysfonctionnements du dispositif de conventionnement entre libéraux et assurance maladie.

Dans un rapport au vitriol, les Cerbères de la Cour des Comptes détaillent sans détour le fonctionnement des conventions établies depuis 2004 entre l’assurance maladie et les professions libérales. Rendu public en juillet dernier, le document apporte un éclairage au xénon sur les dysfonctionnements et les freins de ce dispositif conventionnel devenu à son goût un « jeu d’acteurs complexe dans un paysage brouillé » (p.10). Le rapport comporte 4 chapitres : une présentation du fonctionnement des conventions depuis la loi HPST, leur impact sur les rémunérations des professionnels ainsi que sur l’accès aux soins des usagers, des pistes de réformes pour faire évoluer l’organisation de soins. Mais, au-delà de ces honnêtes conclusions, pour les auteurs, la solution est simple : seul le retour d’un État fort dans les négociations permettra de garantir l’accès aux soins pour tous et une maîtrise des risques.

Les origines du conventionnement des professions libérales

Les Tables de la Loi de la médecine libérale remontent à une charte établie en 1927 par les premiers syndicats de médecins, gravant dans le marbre ces 4 principes fondateurs : la liberté totale d’installation, la liberté de prescription, la liberté de fixation des tarifs par entente directe et le secret professionnel. Mais, progressivement, à partir de 1945, l’émergence des négociations conventionnelles permettent d’encadrer les dépassements d’honoraires et d’asseoir les bases de remboursement. D’abord départemental, le conventionnement, instauré par l’ordonnance du 19 octobre 1945 introduisant la notion de tarif opposable, devient en 1971 national. C’est ainsi la loi du 3 juillet 1971 qui pose le cadre national entre les libéraux et l’assurance maladie : un tarif unique garantissant un accès aux soins des assurés par un remboursement aux professionnels. Initiées par les médecins, ces conventions nationales sont conclues également avec les autres professions de santé (les infirmiers en 1972, les chirurgiens-dentistes en 1975). Mais en 1980, un secteur 2 est créé pour la médecine libérale, un « secteur conventionné à honoraires libres » où les dépassements sont autorisés, puis restreint en 1990 en raison de son succès.

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Juppé et ses tontons flingueurs

Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique conventionnelle, probablement rédigé par les acteurs des ordonnances de 96, intervient au moment où justement Juppé annonce son entrée en lice pour 2017 Dans le théâtre de marionnettes de la politique française, en pleine déconfiture, quelques Guignols disparaissent à gauche tandis que Gnafron, à droite, gesticule pour revenir en scène. Malgré les faux pleurs de Madelon et les coups de bâton de Flageolet le gendarme, le public ne rit plus. Au fond du trou (la stagnation économique masque en fait une réelle récession), la France aurait sûrement besoin d’un consensus politique autour d’un exécutif déjà contesté et bien impuissant, à qui il est facile il est vrai d’imputer les 30 dernières années de gabegie publique. Hubert Védrine dans un petit (suite…)

Celle de 14

Edito 267 Déférence gardée envers Maurice Genevoix si notre papier d’aujourd’hui emprunte à l’écrivain le titre de son recueil de guerre (Ceux de 14, Recueils de guerre, 1941), mais l’enlisement que nous montrent les responsables du pays dans la conduite des affaires ressemble au bourbier de la grande guerre. Quand on relit les déclarations belliqueuses de notre ministre de la santé, Marisol Touraine, d’il y a trois ans, encore à l’époque poilue du PS, contre l’inégalité d’accès aux soins, le déficit de la sécu et le lourd héritage de ses mauvais prédécesseurs, il est difficile d’imaginer qu’il s’agit de la même personne. Le blog de cette strausskahnienne repentie, répertorie sans vergogne depuis 2010 ses déclarations successives, même si la liturgie des premières n’a plus rien à voir avec celle des (suite…)

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