Tag archives : cour des comptes

Présidentielles et santé : pourquoi rien ne change jamais ?

Éditorial de la 376 Personne n’y croit. Et pourtant les communicants redoublent de pédagogie pour nous convaincre que tout va pour le mieux. Un peu comme Édouard Herriot durant l’été 1933 qui visitait, enthousiaste, une Ukraine dévastée par la famine. Marisol Touraine annonçait la fin historique du « trou » de la sécu, comme une réalisation majeure du quinquennat Hollande. « L’histoire du quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux » disait-elle en substance… Passant allègrement sous silence la détérioration toujours alarmante, en raison de l’augmentation du nombre de chômeurs, du Fonds de solidarité vieillesse (3,9Md€ de déficit annuel),  qu’un rapport du Sénat avait déjà pointée en juin dernier (voir aussi pp.44-45 du rapport de la Cour des Comptes ci-après), et confondant à dessein l’amélioration avérée du déficit annuel (ramené à -400M€) et la dette cumulée de (suite…)

Quel avenir pour nos données personnelles de santé ?

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 entend « ouvrir beaucoup plus l’accès aux données de santé et faciliter leurs utilisations dans le respect de la protection des données à caractère personnel« . Cette ouverture plus large des données participe d’une volonté expresse du Gouvernement ; mais elle est le fruit d’un long travail de maturation, notamment un rapport en 2013 de Pierre-Louis Bras et André Loth sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé ainsi qu’un rapport de la commission « open data » en santé en juillet 2014. La Cour des Comptes dans un autre rapport sur les données personnelles gérées par l’Assurance maladie évoque les risques et perspectives d’une telle ouverture.

Gouvernance : l’État prend le pouvoir

La gouvernance actuelle du SNIIRAM, éclatée entre le COmité de PIlotage Inter-Régimes (COPIIR), en sommeil depuis 2013, l’Institut des données de santé (IDS) et la CNAMTS pose souci. Lire la suite…

Kinés acoquinés : l’art de la généralisation

Éditorial de la 329 Le rapport de la Cour des Comptes a encore fait des siennes. La presse s’est déchaînée la semaine dernière sur les abus constatés dans les comptes de l’assurance maladie sur les remboursements de soins de kinésithérapie et d’infirmier. L’intention de la Cour des Comptes n’était probablement pas intentionnelle même si parfois le président de cette haute cour donne l’impression de détenir la Vérité Révélée. Le raisonnement tient debout : les soins des auxiliaires augmentent sans que le « virage ambulatoire » soit véritablement démontré. En d’autres termes, si l’enveloppe ambulatoire augmente, l’enveloppe hospitalière doit diminuer. Où alors, la croissance n’est pas justifiée. Le Monde dans son édition du 15 septembre revient sur « l’héliotropisme » des auxiliaires médicaux, dada des magistrats de la rue Cambon, apôtres depuis des lustres de ce (suite…)

La quadrature de l’ovale

Éditorial de la 328 D’habitude, les lignes noires, les chiffres rouges et les vertes recommandations qu’émet la Cour des Comptes, pour nombreux qu’ils fussent, ne nous font pas pâlir. Certes, un cachet est parfois nécessaire pour déterrer de cette aride prose le sens caché. Dans Challenges, Didier Migaud se définit d’ailleurs comme un « lanceur d’alertes« . Ce n’est pas pour nous déplaire. Mais ce coup-ci, publier un pavé de 765 pages sur les comptes de la Sécurité Sociale à quelques jours de la Coupe du Monde de rugby relève du sadisme. Qui lit d’ailleurs encore des documents aussi volumineux ? La paresse inciterait à écouter la presse… Mais Galilée les lit, devant un bon match de rugby… Il y a 10 ans (en 2005 donc pour ceux qui sont fâchés avec les chiffres), (suite…)

Fonction publique : les propositions explosives de la Cour des Comptes

Déjà en juin dernier, la Cour des Comptes avait tancé avec verdeur les comptes de l’Etat et noirci les prévisions optimistes du Gouvernement. Hier, elle donne un nouveau coup de pied dans la fourmilière, cette fois-ci celle des dépenses de la fonction publique. Décryptage de ses remèdes-choc.

Avant l’été, Marylise Lebranchu avait proposé un projet d’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, plutôt bien accueilli par les syndicats de la fonction publique. L’emploi public pèse à lui tout seul 5,4 millions d’emplois fin 2013, soit 278 Md€ : 44 % de ces emplois appartiennent à la fonction publique d’Etat (FPE), 35 % à la fonction publique territoriale (FPT) et 21 % à la fonction publique hospitalière (FPH) dont 10% de médecins.

La Lettre de Galilée

Le projet de la Ministre de la Fonction Publique porte une ambition forte pour « moderniser la fonction publique » et la rendre plus « attractive, exemplaire et proche des citoyens » grâce à des « avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières« , davantage de « souplesse » entre les trois versants de la fonction publique (avec notamment la création de passerelles pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin de renforcer la mobilité des agents). Mais aucun chiffrage du Gouvernement sur le coût de ces réformes.

La Cour des Comptes, dans un rapport publié ce mercredi, jette un pavé dans la mare : cette réforme coûterait de 4,5 à 5 Md€ par an à l’horizon 2020. Un chiffre bien supérieur aux économies prévues.

Une croissance des effectifs

On y apprend en substance que depuis 2003, les dépenses de personnel du secteur public ont augmenté de 2,4 % par an en moyenne, un rythme équivalent au privé (+2,8 %). Même si, depuis la crise de 2008-2009, la croissance de la masse salariale publique a ralenti : 1,8 % depuis 2009, alors qu’elle était de 2,9 % auparavant. Mais cette tendance générale masque des évolutions contrastées. Pour faire simple, les administrations centrales ont modéré leurs dépenses, mais elles n’ont pas été suivies par les administrations locales. Une des constats avancés : un transfert important des effectifs de l’État vers les autres administrations.(p.31).

La Lettre de Galilée

« De 2002 à 2012, les effectifs des ministères ont diminué de 515 000, ce qui tient pour partie à des transferts vers les collectivités territoriales (135 000) et les opérateurs (150 000), notamment les universités. » (p.37). Autre raison pointée par la Cour : les différences de traitements entre administrations, notamment la gestion propre des collectivités avec des primes et des indemnités qui progressent plus rapidement que les rémunérations de base. (p.18)

Autre facteur explicatif : le poids grandissant des dépenses de retraites : « entre 2006 et 2013, 30 % de la progression des dépenses du budget général a résulté de l’augmentation des dépenses de retraite » (p.21). Comme nous l’évoquions déjà à la lecture d’un jaune : « le montant total des engagements directs de l’État en matière de retraite s’élève à 1 302 Md€ au 31 décembre 2013″ alors même que selon l’INSEE, « à la fin du deuxième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 2 023,7 Md€« . Cherchez l’erreur…

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Décomptes et mécomptes

Éditorial de la 313 Les Français craignent certainement que le ciel ne leur tombe sur la tête et remplissent leur bas de laine : depuis le début de l’année, ce sont 7,88 Md€ qui ont été engrangés par les PEL, 7,8 Md€ dans les livrets bancaires, 8,8 Md€ dans les contrats d’assurance-vie qui ont d’ailleurs enregistré leur 4ème mois d’affilée de collecte supérieure à 2 Md€ -c’est en substance ce que doit la Grèce au FMI…. C’est également ce que la communauté scientifique a arraché à l’Europe, dans le cadre du plan Juncker, pour soutenir l’innovation et la recherche (notamment la recherche fondamentale). Autre décompte, celui de la Cour des Comptes, qui rapporte que le solde des administrations de sécurité sociale s’améliore, bien que toujours déficitaire de 8,5 Md€ en 2014. (suite…)

Maternités : proximité ou efficience ?

Le récent rapport de la Cour des Comptes remet sur le devant de la scène le problème des petites maternités, réalisant moins de 300 accouchements par an. Lire : Faut-il fermer les petites maternités ? Voici revenue la contradiction proximité / efficience : peut-on avoir auprès de chez soi une maternité idéale, avec tous les professionnels nécessaires, entraînés, disponibles 24 heures sur 24 en tous points du territoire ? La question se pose aussi, bien évidemment, pour les blocs opératoires effectuant moins de 1000 interventions par an, et on peut parier qu’elle va resurgir bientôt dans l’actualité pour ce secteur-là aussi. Outre que cela dépasse les possibilités financières de la nation, la démographie des chirurgiens, des obstétriciens, des anesthésistes, force à répondre clairement non à cette double question. À supposer même (suite…)

Poudre et mèche courte

Éditorial de la 290 Claironnée par la presse, l’embellie économique annoncée par l’INSEE pour 2015 au grand dam des déclinologues patentés qui auront fini par donner le bourdon aux Français, donne du baume au cœur au président qui remonte de deux points dans les sondages. De là, pour certains, à imaginer que François Hollande se met en piste pour 2017… Comme le lui fait dire Anne Roumanoff dans Le Journal du Dimanche du 21 décembre : « ma nouvelle stratégie : Macron au charbon, Valls aux commandes et moi en voyage ». L’année qui vient de s’écouler, au-delà des gesticulations politiques qui n’auront eu d’autres conséquences que de détourner un peu plus les citoyens de leurs élus (et de l’idée chère à Victor Hugo que « les bulletins de vote en démocratie se (suite…)

Réformes sociales : les dindons des doux dingues

Éditorial de la 282 Trois événements, la semaine dernière, contiennent les signes discrets de réels changements de paradigmes dans notre système social : le rapport de la Cour des comptes sur le TGV français, la modulation des prestations familiales et la retraite-chapeau du patron de GDF-Suez. Commençons par un rapport qui n’a pas grand-chose à voir avec le social : le rapport assassin de la Cour des comptes sur le fleuron du transport ferroviaire français. Le site d’information Mediapart n’est pas tendre : «Outrepassant sa mission de contrôle, elle préconise, sans débat public, le remède : réserver les lignes TGV aux plus riches sur quelques grandes villes. Pour les autres, il faut libéraliser le bus. Un rapport qui tombe à pic pour briser de nouveaux tabous.». La une du journal Les Echos du 24/25 (suite…)

Loi de santé : le mal-être des présidents de CME privés

Réunis en assemblée générale pour renouveler leurs instances, les présidents de CME des établissements de santé privés de la région Pays de la Loire, ont exprimé leur inquiétude.
Voyage en Marasmie occidentale.

Après avoir, il y a quelques années, piloté la conférence nationale des présidents de CME des établissements privés (CNPCMEHP), aujourd’hui présidée par Jean-Luc Baron, Jean Halligon a réuni la conférence des Pays de Loire le 25 septembre dernier pour transmettre le relais à son successeur. Soirée consacrée aussi au déchiffrage des projets politiques qui toucheront directement l’activité des établissements privés.

Le dit et l’écrit

Nous le savions, les CME des établissements privés n’ont pas leur langue dans leur poche, même si le ton reste très policé. Le rapport adressé à Marisol Touraine en octobre 2012, sans doute pour rappeler l’hospitalisation privée au bon souvenir de la nouvelle ministre et éviter sa dédaigneuse indifférence, en est l’exemple cruel. Les propositions contenues dans ce pensum n’ont pas suscité la moindre inspiration dans la tête des rédacteurs de la «stratégie nationale de santé» attendue avec l’angoisse du condamné à mort par les médecins des établissements privés.

La Lettre de Galilée

Entre deux coups de bistouri, les présidents de CME auront réussi à capter la semaine précédant leur réunion les bribes de trois discours qui ont marqué l’actualité politique.

D’abord, le discours, pugnace et ponctué d’anaphores devenues la marque de fabrique de l’exécutif («non ce n’est pas de l’austérité !»), du premier ministre appelant la confiance du Parlement. On attend la 39ème minute pour comprendre que ce que le chef du gouvenement aura retenu comme point fort de sa politique de santé était le tiers payant généralisé.

Lire : Tiers payant : un combat idéologique ?

Ensuite, insignifiante sur les questions de santé, la conférence de presse du président de la République (qui, il est vrai, a d’autres chats à fouetter). Sa petite phrase sur la santé n’aura pas marqué les esprits, le président considérant déjà comme acquise la loi de santé présentée par sa ministre au conseil des ministres. Circulez, il n’y a rien à voir !
Enfin le retour bruyant et gesticulant de Sarkozy dans une droite divisée, caractérisée par l’absence de projet original sur la santé et la protection sociale (suivi quelques jours plus tard de celui de Juppé à la télévision dans un exercice de contrition sans différence notoire sur le fond).

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