Tag archives : CNAMTS

Données de santé : l’irrésistible aspiration de l’État

A l’approche du débat sur la loi de santé, trois documents devraient accrocher l’intérêt de nos honorables parlementaires sur l’utilisation de nos données de santé : la note de réflexion de Jean-Yves Robin, l’ancien directeur de l’ASIP, le rapport coordonné par Jacques Lucas vice-président du CNOM, le rapport remis au gouvernement par Philippe Lemoine en novembre dernier. Les trois réclament un renforcement de l’État. Mais le bénéfice-risque d’un renforcement des pouvoirs publics n’est-il pas défavorable ?

Petite histoire de monopoles

Le livre blanc du CNOM, précis comme un cours d’anatomie et habile comme un manuel pour les nuls (plus nombreux qu’on ne croit), retrace avec beaucoup d’esprit la petite histoire du numérique en France.
Pour Jacques Lucas, l’histoire du déferlement numérique remonte à seulement quelques années depuis notamment qu’un anglais a remplacé le « e » de electronic par le « m » de mobile. On ne compte plus les superlatifs pour définir aujourd’hui la période que nous vivons et qu’on assimile volontiers à une révolution mondiale aussi structurante que la révolution industrielle du XIXème siècle par son intensité et sa rapidité, tantôt redoutée (Lévy), quelques fois considérée comme une imposture (Besnier), le plus souvent encensée avec un optimisme inoxydable (Michel Serres).
Le passage du « e » au « m » marque en réalité une étape : 1980 l’ordinateur personnel, 1990 Internet, 2000 le déferlement des Smartphone, I-Phone et autres tablettes interconnectées. Le livre blanc du CNOM s’aventure à fournir des chiffres qui se périment à grande vitesse tant il est vrai que le marché des appareils connectés paraît aujourd’hui comme exponentiel (100 milliards d’objets connectés prévus sur la planète en 2020).

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Consommation pharmaceutique : l’héritage empoisonné de Rocky

La baisse des dépenses pharmaceutiques, claironnée triomphalement l’année dernière par l’ancienne équipe de Rocky, dissimule en réalité un échec de ses méthodes On n’a pas tari d’éloges sur les méthodes fortes de l’ancien patron de la CNAMTS, Frédéric Van Roekeghem, fanfaronnant sur le respect de l’ONDAM deux années consécutives et mettant un point d’honneur à avoir terrassé la progression de la consommation pharmaceutique des Français, considérés (à tort) comme les champions du monde dans cette discipline. Discours cnamien d’autant plus puissant et univoque que la maison mère de l’assurance maladie détient jalousement le monopole des datas, de l’analyse et de l’interprétation des données. L’article de Que Choisir dans son numéro de janvier 2015, à partir d’une enquête portant sur 347 ordonnances, exhume un vieux sujet : la polymédication des personnes (suite…)

Départ de Frédéric Van Roekeghem de la CNAMTS : un adieu chuchoté

Peu d’effusions dans la presse, Roekeghem s’en va sans bruits, Revel arrive à pas feutrés. Demain, feu la CNAMTS ? Nous avions annoncé son départ le 1er avril dernier (Lettre n° 252), mais c’était pour rire. Cette fois, c’est vrai, Fréderic Van Roekeghem quitte la CNAMTS, sans fanfare, après dix ans d’une gestion qui laisse quelques traces. Nicolas Revel lui succède, inconnu, en tout cas dans le petit monde de la protection sociale. Retour sur un non-événement. Rayon d’X à Ségur En 2004, contrairement aux usages de cette bonne maison, l’énarchie n’avait pas phagocyté le cabinet du ministre de la santé. Un polytechnicien avait pris le commandement. Celui qu’on appellera très vite « Rocky », apportait au ministre ce que ce dernier n’avait pas : une rigueur militaire, une fulgurance dévastatrice, une endurance (suite…)

Loi de santé : le mal-être des présidents de CME privés

Réunis en assemblée générale pour renouveler leurs instances, les présidents de CME des établissements de santé privés de la région Pays de la Loire, ont exprimé leur inquiétude.
Voyage en Marasmie occidentale.

Après avoir, il y a quelques années, piloté la conférence nationale des présidents de CME des établissements privés (CNPCMEHP), aujourd’hui présidée par Jean-Luc Baron, Jean Halligon a réuni la conférence des Pays de Loire le 25 septembre dernier pour transmettre le relais à son successeur. Soirée consacrée aussi au déchiffrage des projets politiques qui toucheront directement l’activité des établissements privés.

Le dit et l’écrit

Nous le savions, les CME des établissements privés n’ont pas leur langue dans leur poche, même si le ton reste très policé. Le rapport adressé à Marisol Touraine en octobre 2012, sans doute pour rappeler l’hospitalisation privée au bon souvenir de la nouvelle ministre et éviter sa dédaigneuse indifférence, en est l’exemple cruel. Les propositions contenues dans ce pensum n’ont pas suscité la moindre inspiration dans la tête des rédacteurs de la «stratégie nationale de santé» attendue avec l’angoisse du condamné à mort par les médecins des établissements privés.

La Lettre de Galilée

Entre deux coups de bistouri, les présidents de CME auront réussi à capter la semaine précédant leur réunion les bribes de trois discours qui ont marqué l’actualité politique.

D’abord, le discours, pugnace et ponctué d’anaphores devenues la marque de fabrique de l’exécutif («non ce n’est pas de l’austérité !»), du premier ministre appelant la confiance du Parlement. On attend la 39ème minute pour comprendre que ce que le chef du gouvenement aura retenu comme point fort de sa politique de santé était le tiers payant généralisé.

Lire : Tiers payant : un combat idéologique ?

Ensuite, insignifiante sur les questions de santé, la conférence de presse du président de la République (qui, il est vrai, a d’autres chats à fouetter). Sa petite phrase sur la santé n’aura pas marqué les esprits, le président considérant déjà comme acquise la loi de santé présentée par sa ministre au conseil des ministres. Circulez, il n’y a rien à voir !
Enfin le retour bruyant et gesticulant de Sarkozy dans une droite divisée, caractérisée par l’absence de projet original sur la santé et la protection sociale (suivi quelques jours plus tard de celui de Juppé à la télévision dans un exercice de contrition sans différence notoire sur le fond).

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Assurance maladie : …de mort lente

Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du LFSS 2013 continue de lancer ses flèches empoisonnées sur une institution moribonde.

Aussi bien le chef de l’Etat dans sa conférence de presse que le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, défendent le « modèle social français ». Parée des vertus que procure une formule aussi magique, cette attitude n’en est pas moins vide de sens. Elle interdit toute évolution et laisse à l’Etat le dernier mot.
Les dernières déclarations du Medef sont pour le moins provocatrices mais, quelques mois auparavant, l’équipe de Gattaz avait produit un rapport plutôt intéressant, voué à l’indifférence générale des pouvoirs publics.

Lire notre article "MEDEF, le retour"

Il faut s’en persuader, le modèle français (en tout cas l’assurance maladie) n’existe plus depuis longtemps. Faut-il voir dans la disparition cette semaine d’André Bergeron, « le petit père du syndicalisme français » comme se plaît à le rappeler Le Figaro, quelques mois seulement après celle de Marc Blondel, la datation précise de l’extinction des derniers pachydermes de notre protection sociale.

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Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ?

La Cour des Comptes apporte un éclairage meurtrier sur les dysfonctionnements du dispositif de conventionnement entre libéraux et assurance maladie.

Dans un rapport au vitriol, les Cerbères de la Cour des Comptes détaillent sans détour le fonctionnement des conventions établies depuis 2004 entre l’assurance maladie et les professions libérales. Rendu public en juillet dernier, le document apporte un éclairage au xénon sur les dysfonctionnements et les freins de ce dispositif conventionnel devenu à son goût un « jeu d’acteurs complexe dans un paysage brouillé » (p.10). Le rapport comporte 4 chapitres : une présentation du fonctionnement des conventions depuis la loi HPST, leur impact sur les rémunérations des professionnels ainsi que sur l’accès aux soins des usagers, des pistes de réformes pour faire évoluer l’organisation de soins. Mais, au-delà de ces honnêtes conclusions, pour les auteurs, la solution est simple : seul le retour d’un État fort dans les négociations permettra de garantir l’accès aux soins pour tous et une maîtrise des risques.

Les origines du conventionnement des professions libérales

Les Tables de la Loi de la médecine libérale remontent à une charte établie en 1927 par les premiers syndicats de médecins, gravant dans le marbre ces 4 principes fondateurs : la liberté totale d’installation, la liberté de prescription, la liberté de fixation des tarifs par entente directe et le secret professionnel. Mais, progressivement, à partir de 1945, l’émergence des négociations conventionnelles permettent d’encadrer les dépassements d’honoraires et d’asseoir les bases de remboursement. D’abord départemental, le conventionnement, instauré par l’ordonnance du 19 octobre 1945 introduisant la notion de tarif opposable, devient en 1971 national. C’est ainsi la loi du 3 juillet 1971 qui pose le cadre national entre les libéraux et l’assurance maladie : un tarif unique garantissant un accès aux soins des assurés par un remboursement aux professionnels. Initiées par les médecins, ces conventions nationales sont conclues également avec les autres professions de santé (les infirmiers en 1972, les chirurgiens-dentistes en 1975). Mais en 1980, un secteur 2 est créé pour la médecine libérale, un « secteur conventionné à honoraires libres » où les dépassements sont autorisés, puis restreint en 1990 en raison de son succès.

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Sous les Juppé des défis

Éditorial de la 265 Mauvais calembour direz-vous ? Pas aussi mauvais que le rappel par le maire de Bordeaux sur France Culture le 20 juin dernier de son plan éponyme, qui avait réussi en 1995 à paralyser le pays et à mettre dans la rue, bras dessus bras dessous, les médecins de la CSMF et les cheminots de la CGT. Car enfin, si tout le monde s’accorde sur le constat d’un vide sidéral de la stratégie nationale de santé présentée la semaine dernière par la ministre de la santé (sauf peut-être le think tank des Échos), lui, Alain Juppé, l’homme des défis manqués qui n’en finit pas de terrasser ses démons, accorderait grâce au non-plan de son homologue de normale-sup, Marisol Touraine. Il n’est pas difficile de se rendre compte (suite…)

Migaud, Fender, Rambaud… et les petits lapins

Pour éviter le doute sur la probité de l’État, les corps de contrôle doivent mettre les bouchées doubles. Pierre Fender, pour la CNAMTS donne l’exemple… sous le regard des citoyens.

Dans la littérature enfantine, le renard, voleur de poules, sympathise parfois avec sa gallinacée, kidnappée sous les yeux des petits lapins médusés.

Mais par temps de crise les lapins finissent par se mettre en colère. L’alourdissement des impôts excite les mécontents. Dans notre pays, Jean-Luc Mélenchon, leader du Front de Gauche, prend la tête des léporidés en comparant notre époque à celle de 1788, sans trop qu’on sache qui de Turgot ou de Necker aura la tête sur le billot.

Une crise additionnée d’un peu de méthane préélectoral donne à ce printemps précoce plusieurs raisons de se plaindre d’une pollution nauséabonde. Et on nous ressert du Buisson, pour le coup moins ardent qu’à l’époque où Sarkozy se laissait révéler les vérités univoques de l’extrême droite. Et on remue le fond des poubelles dans l’espoir d’y trouver quelque immondice à jeter à la tête de l’autre. Le Monde ne vient-il pas de publier un article sur Villepin qui aurait touché 100 000 euros dans une journée ?

Ce qui déconcerte dans ce genre d’information est l’énormité des sommes, la démesure des enjeux, comparés aux salaires d’une grosse majorité de Français (salaire médian en 2013 : 1713 euros nets) et aux mesquins redressements fiscaux dont sont parfois l’objet une poignée de contribuables.

Bref ! Période de tous les dangers pour nos frêles équilibres démocratiques. Il faut peu de choses pour que le pays s’enflamme.

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Lutte contre la fraude : l’arbre et la forêt

La presse s’est déchaînée jeudi dernier sur la fraude dans l’assurance maladie.
Personne n’a parlé des autres délits et carambouilles dans le reste de la protection sociale.

Il n’y aura pas eu un seul journal bien-pensant qui ne se fît l’écho des résultats de la campagne anti-fraude menée avec poigne par l’assurance maladie depuis plusieurs mois contre les tricheurs de la sécu. Deux professions, plus que les autres, sont montrées du doigt : les infirmiers et les ambulanciers.
Pourtant, quand on y regarde de plus près, la palette est large, aussi bien à l’intérieur de l’assurance maladie qu’en comparaison d’autres administrations sociales ou fiscales.
Pourquoi les infirmiers et les ambulanciers et pas les autres ?

Le bûcheron

En réalité, le « bilan 2012 » de la « lutte contre la fraude »  n’est pas l’une des réjouissantes publications dont la CNAMTS a le secret. Son dernier rapport sur ce succulent sujet remonte à 2011 et porte sur les données 2010.
Il s’agit là d’une production de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF),  placée sous l’autorité du premier ministre, et par délégation, sous la houlette du ministre du budget, et chargée de coordonner toute l’activité de répression des fraudes fiscales, sociales et du travail illégal. Il y a donc, autour de cet organisme ignoré du public toutes les administrations de l’Etat, censées, tronçonneuse en mains, marcher en formation commando dans le maquis de la magouille. Et le rapport de la belle inconnue, remis en pâture aux journalistes la semaine dernière, n’oublie aucun secteur.

Pourtant, le seul bruit de hache entendu jeudi 31 octobre sur toutes les radios et télévisions ne concernait que l’assurance maladie et ses 150 millions de prestations indûment versées et récupérées fissa par les caisses primaires. Alors que la DNLF était supposée voler la vedette à la CNAMTS depuis qu’un décret de 2008 lui a confié la coordination, c’est encore à l’assurance maladie que la presse a réservé son inébranlable attachement.
Connaissez-vous un certain Benoît Parlos, général en chef de cette délégation d’élite ? Non. En revanche, le docteur Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes à la CNAMTS et accessoirement patron par intérim du service médical de la sécu, était sur TF1 au JT de 20 heures jeudi soir.

L’arbre…

Le mystère s’épaissit à la lecture des résultats car toute la Lire la suite…

PLFSS 2014 : les industriels montent au créneau

Un courrier signé de 25 patrons d’entreprises internationales du médicament alerte la présidente de la commission des affaires sociales sur les dangers du PLFSS 2014. L’ancien président de l’assemblée nationale sous l’ère Sarkozy, Bernard Accoyer, dans un entretien paru dans le journal Les Echos, n’y va pas par quatre chemins : le PLFSS 2014 est « mau-vais », et conduit « vers une indéniable étatisation du système de soins ». C’est vite oublier que l’étatisation a été inscrite dans le marbre par un certain Raymond Soubie dans les années 90 et que l’évangélique rapport « santé 2010 » a servi de pensée unique à la haute fonction publique pendant 20 ans pour tricoter les lois. Car après tout, qui présidait les débats parlementaires sur la Loi HPST, pierre de voûte d’une étatisation commencée (suite…)

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