Tag archives : CNAMTS

[Re]vue de Web : Mais quelle mouche a piqué la Cour des Comptes ?

La Cour des Comptes a l’habitude de jeter des pavés dans la mare des finances de la santé. Et là ce sont les libéraux qui ont été éclaboussés par un menhir étatique et idéologique… Mais quelle mouche a donc piqué la Cour des Comptes avec son récent rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie ? Dépassements d’honoraires : la tendance à la baisse se confirme Ce 29 novembre, l’Assurance maladie a publié de nouveaux chiffres de son Observatoire des pratiques tarifaires. »Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2. Depuis 5 ans, le mouvement est à la baisse et il va se poursuivre avec le nouveau dispositif OPTAM mis en (suite…)

L’équilibre des comptes ne sera pas au rendez-vous

Éditorial de la 410ème Le Saint Esprit semble bien avoir touché toutes les têtes cette semaine. Selon un dernier sondage Ifop pour Le Parisien, le raz-de-marée Macron escompté pour les élections présidentielles pourrait assurer au Président une majorité absolue à l’Assemblée. Pour autant, le Président christique devra en convaincre plus d’un lorsque l’on sait les perspectives économiques envisagées par les experts. La Cour des Comptes a rendu public la semaine dernière son rapport sur le budget de l’État en 2016 dans lequel elle pointe du doigt le bilan critiquable de l’ère Hollande. Si le déficit affiché en fin de quinquennat est inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale et de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2014-2019, il résulte d’un bidouillage avec les comptes spéciaux. Et les sous-budgétisations ainsi (suite…)

Quand les cabinets ministériels font la loi

Éditorial de la 408ème Il est tellement aisé d’hurler avec les loups, lorsque s’agitent les casseroles, que nous  avons, nous aussi, remué les obscurs souvenirs d’Internet pour rappeler les positions controversées d’Agnès Buzyn sur les conflits d’intérêt. Et pourtant, avant même que n’éclate la controverse, elle s’est déchargée de la gestion de l’INSERM, dirigé par son mari. Cette procédure est prévue par la loi Bertrand sur la transparence (et son décret d’application). Un premier pas plutôt intègre et rassurant. Par le passé, elle a pu tenir des propos (compréhensibles) sur la difficulté d’obtenir des experts sans aucun conflits d’intérêts. Un bon expert est sollicité de toutes parts. La transparence absolue joue en leur défaveur… Une réflexion tenable dans certaines fonctions; mais difficiles à faire comprendre quand on est Ministre. Cependant, personne (suite…)

Une partie du tout

Éditorial de la 368 Barkhane, Chammal et Sentinelle. Ce sont trois noms qui résonnent mal dans la liesse de l’Euro. Malgré l’euphorie générale et les cadeaux fiscaux, la France est en guerre. D’aucuns redoutent même une guerre civile. Pourtant, le Gouvernement s’ingénue à divertir l’opinion pour éviter qu’elle ne désespère de trop et à lui murmurer que tout va s’arranger. Et quand il a du mal à y croire, le Français croule sous les cadeaux… en plein été. François Hollande a annoncé un geste fiscal de 2 Md€. A un an des présidentielles, l’État ouvre les vannes. Calcul électoral ? Quand il n’y a pas d’idées novatrices pour faire adhérer le vote des électeurs, on redouble de largesses. Le débat d’orientation sur les finances publiques a eu lieu ce jeudi 7 juillet. Il a (suite…)

Les zèbres, l’éléphant et la souris

Éditorial de la 366 Work it, Make it, Do it, Brexit. Les Danois en 1992 et 2000 avaient déjà dit non. Les Irlandais en 2001 et 2008, les Suédois en 2003, les Français et les Hollandais en 2005, les Grecs en 2015. Comme le souligne Alexis Brézet dans son Éditorial du Figaro de ce lundi, « on se demande, après tant de rebuffades -il est vrai souvent, et en France même, superbement ignorées -, comment les dirigeants européens ont pu être surpris quand l' »impossible » est arrivé.«  C’est un peu le sentiment que l’on a quand on apprend, qu’après quatre mois d’âpres discussions, la CSMF, le premier syndicat médical en France, a quitté la table des négociations conventionnelles… Comment pouvait-il en être autrement ? Depuis février, les cinq syndicats négocient le bout de gras avec (suite…)

Quand l’État se défausse sur l’Assurance maladie pour limiter ses dérives budgétaires

La Cour des Comptes dans son rapport annuel sur le budget 2015 accuse l’État de se défausser sur l’Assurance maladie. Elle constate des transferts de compétence à hauteur de 150 M€ vers l’Assurance maladie qui « favorisent artificiellement la maîtrise des dépenses de l’État« . Ces transferts, parfois sans compensation, s’assimilent à une « débudgétisation masquée » par un État incapable de limiter la dérive des dépenses. Dans le viseur, trois transferts de charges majeurs ayant une incidence sur le périmètre du budget général : Le financement des stages extrahospitaliers des internes en médecine générale par l’assurance maladie. (140M€) Le financement de la Haute Autorité de Santé (HAS), de l’Agence Technique de l’information sur l’Hospitalisation (ATIH) et du Centre National de Gestion (CNG), (20 M€) Le financement centres de dépistage des infections sexuellement transmissibles, (suite…)

Quel avenir pour nos données personnelles de santé ?

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 entend « ouvrir beaucoup plus l’accès aux données de santé et faciliter leurs utilisations dans le respect de la protection des données à caractère personnel« . Cette ouverture plus large des données participe d’une volonté expresse du Gouvernement ; mais elle est le fruit d’un long travail de maturation, notamment un rapport en 2013 de Pierre-Louis Bras et André Loth sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé ainsi qu’un rapport de la commission « open data » en santé en juillet 2014. La Cour des Comptes dans un autre rapport sur les données personnelles gérées par l’Assurance maladie évoque les risques et perspectives d’une telle ouverture.

Gouvernance : l’État prend le pouvoir

La gouvernance actuelle du SNIIRAM, éclatée entre le COmité de PIlotage Inter-Régimes (COPIIR), en sommeil depuis 2013, l’Institut des données de santé (IDS) et la CNAMTS pose souci. Lire la suite…

Données personnelles de santé : un trésor envié et sous-exploité

Alors que Marisol Touraine lance une grande consultation citoyenne sur le Big Data au travers d’une plateforme où chacun peut faire sa proposition, la Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les données personnelles gérées par l’Assurance maladie. Une mine de données de santé, d’une grande qualité et d’une grande richesse, quasiment unique au monde, souvent sous-utilisée et peu partagée. L’article 193 de la loi de santé, en ouvrant davantage l’accès et le recours à cette base de données, interroge les limites et les failles (notamment sécuritaires) du système actuel. D’autant qu’un nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles, publié ce mercredi 4 mai, donne une définition commune des « données de santé » pour les pays de l’Union Européenne et précise de nouvelles obligations (articles 25, 35 ou 37), notamment la création d’un délégué à la protection des données (DPO).

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 1999, le Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) centralise l’ensemble des données de liquidation des prestations de tous les bénéficiaires des régimes d’assurance maladie obligatoire de base. Géré par la CNAMTS, cet « entrepôt de données » n’a été mis en service qu’en 2004 à partir d’un retraitement des feuilles de soins de ville. En 2010, ces données ont été chaînées avec les informations médico-administratives sur les séjours hospitaliers issues du PMSI. En 10 ans, le SNIIRAM est devenu l' »une des plus importantes bases de données médicoadministratives au monde » (p.13) : 204 variables, 500 millions d’actes médicaux annuels, 1,2 milliards de feuilles de soins, 11 millions de séjours hospitaliers MCO. « Des données d’une ampleur et d’une finesse sans guère d’équivalent » (p.25).

Depuis 2013, la CNAMTS s’est dotée d’un nouvel ordinateur « d’une capacité de 450 téraoctets », de 8 serveurs de calcul, 23 serveurs de stockage de données et 2 serveurs d’applications permettant de diviser par 50 le temps de requête pour interroger les bases.

Un choix « pertinent » pour la Cour notamment au regard des évolutions qu’introduit l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé puisque différentes « briques » seront rajoutées à cet entrepôt et davantage d’utilisations seront autorisées. Au total cinq types de données seront proposés :

  • les données issues des systèmes d’information hospitaliers (données PMSI gérées par l’ATIH);
  • les données du SNIIRAM ;
  • les données sur les causes de décès (base CepiDc gérée par l’INSERM) ;
  • les données médico-sociales du système d’information mentionné à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles ;
  • un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaire transmises par des organismes d’assurance maladie complémentaire et défini en concertation avec leurs représentants.

La construction du SNIIRAM

Profitant de la dématérialisation des feuilles de soins, dorénavant transmises électroniquement dans le cadre du dispositif Sésame-Vitale, et pour répondre aux besoins croissants de maîtrise des dépenses, une base légale et harmonisée des systèmes nationaux inter-régimes (SNIR) a été proposée dans le cadre d’une convention d’objectif et de gestion signée entre la CNAMTS et l’État sur la période 1997-1999 qui s’est traduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 par la création du SNIIRAM.

Mais la LFSS de 1999 renvoyait les modalités techniques de gestion de la base à un simple protocole négocié entre les régimes. Il aura donc fallu attendre le 15 octobre 2001 (et son arrêté du 11 avril 2002) pour qu’un protocole fixe les « modalités d’alimentation et de contrôle qualité de la base, les régimes d’accès aux données et le dispositif de pilotage du système« . Ce n’est donc qu’en 2004 que la CNAMTS a fusionné les deux SNIR dans ce nouvel environnement. En 2010, les données du SNIIRAM ont été chaînées avec celles issues de la tarification hospitalière du PMSI, « progrès majeur permettant le suivi des consommations individuelles de soins pour un même patient à la fois en ville et à l’hôpital« .

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Kinés acoquinés : l’art de la généralisation

Éditorial de la 329 Le rapport de la Cour des Comptes a encore fait des siennes. La presse s’est déchaînée la semaine dernière sur les abus constatés dans les comptes de l’assurance maladie sur les remboursements de soins de kinésithérapie et d’infirmier. L’intention de la Cour des Comptes n’était probablement pas intentionnelle même si parfois le président de cette haute cour donne l’impression de détenir la Vérité Révélée. Le raisonnement tient debout : les soins des auxiliaires augmentent sans que le « virage ambulatoire » soit véritablement démontré. En d’autres termes, si l’enveloppe ambulatoire augmente, l’enveloppe hospitalière doit diminuer. Où alors, la croissance n’est pas justifiée. Le Monde dans son édition du 15 septembre revient sur « l’héliotropisme » des auxiliaires médicaux, dada des magistrats de la rue Cambon, apôtres depuis des lustres de ce (suite…)

Vagues, houle et ressac

Éditorial de la 304 Caractéristique déjà ancienne de notre démocratie qui n’en a plus que l’apparence, la direction du pays, incapable de mesurer la réalité du terrain, se complaît dans une espèce de schizophrénie paranoïde l’empêchant de comprendre réellement les aspirations des Français. Car quoi, sur quel indicateur ce week-end les partis politiques ont-ils braqué leur lorgnette ? Sur le résultat d’élections dont un Français sur deux se moque royalement, convaincu que les conseillers généraux dont on ne connaît le plus souvent ni le nom ni le rôle ne servent qu’à dépenser l’argent public. Comme le titre Le Monde du 23 mars  « c’est une élection sans perdant », car qui peut gloser sur ces résultats ? Le Front National évidemment qui ne rate jamais une vaguelette pour surfer sur le ras-le-bol, (suite…)

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