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Loi de santé : que retenir du vote ?

Les députés ont adopté mardi 1er décembre le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » en nouvelle lecture, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Ils ont ainsi rétabli l’essentiel des mesures adoptées en avril lors de sa première lecture et qui avaient été modifiées ou supprimées par le Sénat en octobre dernier. Au total, ce sont donc 227 articles qui ont été retenus et qui viennent enfler la proposition initiale qui n’en comptait que 57. Sur ces articles, Sénat et Assemblé Nationale s’entendent sur 118 articles et ne feraient pas a priori l’objet d’un nouveau débat. Retour sur le détricotage de la loi Evin et le retour du service public hospitalier (SPH).

Le Sénat va se repencher sur le projet de loi du 14 au 16 décembre, avant son adoption définitive par l’Assemblée a priori juste avant la trêve de fin d’année, prévue du lundi 21 décembre au dimanche 11 janvier 2016.

Parmi les 296 votes « pour », l’analyse du scrutin révèle 264 voix socialistes, 17 écologistes et 11 du groupe radical. A l’inverse, Les Républicains (199) et l’UDI (26) ont voté sans exception contre ainsi que le Front de gauche (11). Six députés socialistes se sont abstenus : Jean-Paul Bacquet, Patrick Lemasle, Kléber Mesquida, Jean-Claude Perez, Alain Rode et Alain Rousset. Un député socialiste a voté contre, il s’agit de Jean-Louis Dumont; un député radical a voté pour, il s’agit de Bruno Nestor Azérot.

Les députés ont ainsi validé plusieurs mesures emblématiques du texte, comme la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, l’instauration du paquet de cigarettes neutre au 1er mai 2016, l’expérimentation de salles de shoot (« salles de consommation de drogue à moindre risque« ) et l’action de groupe en santé. Comme nous l’évoquions la semaine dernière, les dispositions de la loi Evin encadrant la publicité en faveur de l’alcool ont été largement assouplies. Par ailleurs, on peut revoir l’article 26 qui a été rétabli, sanctifiant le retour en grâce du service public hospitalier (SPH).

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La loi de santé en deux coups de cuillère à pot

Éditorial de la 306 Les débats sur la loi de santé ont repris le 7 avril pour se terminer le 10. Du vite fait bien fait, du prompt, de l’expéditif. L’hémicycle avait sa mine des jours tristes. Les députés avaient sûrement regagné leurs pénates à la reconquête des électeurs perdus. Vide. Pas plus d’intérêt pour la loi de Marisol Touraine que pour la législation sur la protection du triton marbré dans le Haut Forez. À croire que la conscience de nos élites politiques est inversement proportionnelle à la longueur des cortèges. La séance de discussion sur l’article 12 (ce fameux article «sans doute parmi les plus importants de ce texte» dira la ministre, sur le «service public territorial de santé» devenu «service territorial de santé au public» puis enfin «communauté (suite…)

Loi de santé : morceaux choisis

Éditorial de la 305 Loin de baisser la garde, les syndicats de professions de santé ont remis le couvert le 31 mars tandis que l’assemblée nationale examinait la multitude d’amendements déposés aussi bien par l’opposition que par le gouvernement. Un exécutif devenu plus souple sur certaines dispositions mais demeuré intransigeant sur d’autres. Nous avons opté, avec le retour des cloches, pour une sélection de quelques morceaux choisis tout au long de cette semaine dans les documents parlementaires ou dans la presse. « Ces dix années ont été dix années d’occasions manquées. Le seul legs laissé à nos concitoyens, ce sont les franchises et les déremboursements. Il y a des héritages plus glorieux que ceux-là. » (Marisol Touraine, 31 mars 2015, Assemblée Nationale) « Le tiers payant, c’est une mesure de progrès. C’est une (suite…)

Petit marquis et grand maquis

Éditorial de la 255 C’est reparti. Les révélations de Mediapart sur les conflits d’intérêts d’Aquilino Morelle, la plume d’Hollande virée la semaine dernière, alimentent une gouaille stérile ; Le Point donne à l’article de Jérôme Béglé le titre de « honte et déshonneur » – n’exagérons rien – et l’ancien président de l’assemblée nationale, Bernard Accoyer, va jusqu’à demander dans Le Journal du Dimanche l’audition par les parlementaires de l’ancien conseiller du président. L’affaire Cahuzac exhale ses remugles ; la politique du moment n’a pas besoin de ses relents. Au moment où l’industrie pharmaceutique s’évertue à redorer son blason et réussit presque à faire oublier ses frasques anciennes, voici qu’un ancien dirigeant de Lundbeck, probablement dégagé de lien contractuel, en d’autres termes, viré depuis du laboratoire danois, étale sur la place publique des méthodes (suite…)

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