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Grand Débat National : le retour de la coercition

Éditorial de la 470ème À quelques jours du vote de la loi « Ma santé 2022 », la santé, pourtant absente des thèmes abordés par la lettre de cadrage d’Emmanuel Macron pour lancer le Grand Débat, refait surface à la faveur des débats citoyens. C’est un constat que relèvent François Béguin dans Le Monde ou Mélanie Volland pour Le Point. « Beaucoup d’élus s’expriment en faveur de l’usage de la coercition envers les jeunes sortis d’études de médecine. » Lire : Démographie médicale : la fracture territoriale des “gilets jaunes” Malgré l’attachement à la liberté d’installation des médecins défendu par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, en janvier dernier, le député de Mayenne, Guillaume Garot, avait porté une proposition de loi afin d’introduire un « conventionnement territorial« . Déplorant le « sentiment d’abandon éprouvé par les habitants de (suite…)

Fin de vie : chronique d’une loi qui déçoit

Le vote de la loi sur la fin de vie ne se fera pas sans douleurs. Mesure emblématique du candidat Hollande, l’engagement 21 souhaitait ouvrir  « pour toute personne majeure en phase avancée d’une maladie incurable » un droit à « bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité« . Le 14 janvier, lors d’une conférence de presse à l’Élysée, il a rappelé qu’il souhaitait une nouvelle loi pour compléter la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie. Aujourd’hui débattue au Parlement, cette loi tiède déçoit les parties prenantes.

Retour sur un « sujet présidentiel »

François Hollande a su maintenir le flou artistique jusqu’au bout, quitte une fois de plus à se griller les ailes avec sa propre majorité. « C’est l’histoire d’une promesse de campagne si habilement formulée que chacun y a lu ce qu’il voulait y voir » formulait habilement Le Monde. Même Leonetti reprochait à Hollande de « flouter ses positions » dans son entêtement à ne pas préciser sa pensée sur la fin de vie.

Dès son élection, le président fraîchement élu semble s’emparer du sujet de la fin de vie. En juillet 2012, il missionne Didier Sicard, l’ancien président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), sur le sujet. A la remise du rapport, six mois plus tard, François Hollande demande au CCNE un travail sur les directives anticipées, écrites par le patient qui permettent d’éclairer sur son choix de fin de vie, et sur la manière de « rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus », mais aussi sur les « modalités et conditions strictes » qui permettraient « l’assistance médicalisée au suicide ». La porte est-elle pour autant ouverte ?

L’ampleur des manifestations contre le mariage pour tous qui ont rassemblé des centaines de milliers de Français a certainement fait réfléchir l’Élysée. Début 2013, la fin de vie n’est plus d’actualité. Le sujet semble enterré. Mais, un an plus tard, lors d’une conférence de presse en janvier 2014, François Hollande revient sur son engagement et annonce qu’un nouveau texte « rassembleur » sera déposé. « Je souhaite que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société », déclare le chef de l’État.

Marisol Touraine, favorable à la mise en place du suicide assisté depuis longtemps, aurait pu mener la barque mais certainement trop occupée avec sa loi de santé, elle est mise sur la touche. L’enjeu est présidentiel et une mission parlementaire est nommée, portée par deux parlementaires : Alain Claeys et Jean Leonetti. Modérés, leur expertise sur le sujet doit permettre de trouver une entente…

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PLFSS 2014 et médicament : attention danger !

Le PLFSS 2014 prévoit de modifier les conditions de prise en charge de médicaments bénéficiant du régime ATU : sale coup pour des milliers de malades gravement atteints.

Grande angoisse dans les familles de malades atteints de pathologies graves, rares ou douloureuses (parfois les trois à la fois) car une modification de la réglementation, probablement concoctée sur un coin de table par un conseiller ministériel stagiaire en attente de pantouflage, risque de priver plusieurs milliers de patients de leur ultime remède. Un amendement que nous publions en fin d’article circule en ce moment parmi les parlementaires.

ATU pointu

Une petite précision pédagogique préliminaire s’impose car la quincaillerie réglementaire relative au remboursement des médicaments est d’une complexité sordide. Commençons par le commencement. Il existe des médicaments innovants, souvent développés dans les services de pointe des hôpitaux publics, prescrits à des malades hospitalisés gravement atteints et le plus souvent en échec thérapeutique. En attendant leur autorisation de mise sur le marché (AMM) ces médicaments expérimentaux, parfois encore en phase d’essai clinique par des malades volontaires, peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU, nous y sommes !) donnée par l’Agence Nationale de Sécurité des médicaments (ANSM ex-AFSSAPS). Durant cette phase, ces médicaments sont, soit remis gratuitement à l’hôpital par l’industriel, soit encore vendus à l’hôpital à un prix négocié. Dans ce cas, l’établissement peut bénéficier d’une prise en charge financière sur le compte de la dotation pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) à la main des ARS (pour être précis, il s’agit d’une sous-dotation qui répond au joli nom de Merri… mais ne compliquons pas !).

Ce serait très aisé à comprendre si l’histoire… Lire la suite…

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