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Tabac : de nouveau sur la sellette

Alors que Sarkozy tire à boulet rouge sur le paquet neutre, que l'état d'urgence justifie incognito le retour du tabac dans les lycées (cf. circulaire), y compris pour les mineurs, que la Commission Européenne a refusé l'enquête de la médiatrice réclamant plus de transparence sur les relations qu'entretiennent les fonctionnaires de la Commission avec les lobbyistes du tabac, deux rapports viennent remettre de l'huile sur le feu. L’OMS durcit le ton concernant la lutte anti-tabac en souhaitant encadrer plus strictement les images de tabagisme dans les films diffusés, la Cour des Comptes quant à elle revoit la copie de la France sur sa politique fiscale du tabac.

Comme le rappelait un rapport de l’OCDE, la France est l’un des 10 pays où l’on fume le plus : en 2013, 24% de la population française fume quotidiennement (contre 20% pour le reste des pays de l’OCDE). Et 34,1% de fumeurs occasionnels. Le tabac avec 78 000 décès annuels constitue la première cause de mortalité. Les dépenses de santé liées au tabac s’évalueraient entre 25 Md€ selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanie (p.6). Les crédits consacrés à la lutte contre le tabagisme, quant à eux s’élèvent à 100 M€. Si les taux de fumeurs ont nettement diminué dans la majorité des pays membres de l’OCDE, ils continuent d’augmenter pour la France.

Lire : Le rapport sur la santé de l'OCDE pointe du doigt la dérive du coût des médicaments.

Les liaisons dangereuses de Hollywood et du tabac

Selon le rapport de l’OMS sur les films sans tabac, Smoke-Free Movies Report – From evidence to action, "les films dans lesquels on consomme des produits du tabac ont incité des millions de jeunes dans le monde à commencer à fumer". Il met le doigt sur le deux poids, deux mesures entre l’interdiction de la publicité en faveur du tabac (notamment en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) et la promotion induite du tabagisme dans certains films. Citant deux études menées aux États-Unis, 37% des nouveaux fumeurs ont suivi l’exemple donné dans les films. "L’exposition à la consommation de tabac dans les films aurait incité dans ce seul pays plus de six millions d’enfants à devenir fumeurs. Deux millions d’entre eux décéderont de maladies liées au tabac".

En 2014, 44% des films sortis de Hollywood, principalement destinés aux jeunes, font apparaître des images de tabagisme. Et ce sont pour 60% d’entre eux des succès du box office. "De nombreux films produits ailleurs qu’aux États-Unis comportent aussi des scènes de tabagisme. Des enquêtes ont montré que de telles images apparaissent dans les plus gros succès du box-office de 6 pays européens (Allemagne, Islande, Italie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) et de deux pays d’Amérique latine (Argentine et Mexique). Le rapport indique qu’en Islande et en Argentine, 9 films produits sur 10, y compris des films destinés à la jeunesse, mettent en scène de la consommation de tabac."
L’OMS recommande donc une classification des films où apparaissent des produits du tabac et la diffusion obligatoire de messages antitabac avant les films contenant des images de tabac.

Bien mal accises  ne prospère jamais ?

Comme le remarque la Cour des Comptes dans son rapport annuel publié ce mois-ci, "si l’objectif de réduction de la consommation de tabac apparaît a priori simple à énoncer, l’action à mener est complexe et nécessite une volonté sans faille pour être menée à bien. Elle vise en effet à modifier des comportements collectivement jugés comme préjudiciables, mais individuellement considérés comme un risque acceptable" (p.330). Cependant, la Cour rapporte avec bienveillance que 2014 a été une année de "très forte inflexion dans le portage politique de la lutte contre le tabagisme" notamment grâce au lancement fin septembre 2014 du programme national de réduction du tabagisme (PNRT).

Lire : Plan anti-tabac, l'enfumage de Touraine.

La Cour des Comptes apprécie également les facilités introduites par la loi de modernisation de notre système de santé pour obtenir des traitements par substituts nicotiniques (TSN) en étendant à d’autres professionnels que le médecin traitant (médecins du travail, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes) la faculté de les prescrire. (p.332). Des mesures d’autant plus nécessaires que depuis plusieurs années, "le recours à ces dispositifs a très sensiblement baissé, alors même que les diverses innovations intervenues en ce domaine auraient dû en stimuler la vente". La Cour reproche également le manque d’investissement des professionnels de santé dans l’accompagnement au sevrage et à l’arrêt du tabac. Malgré des dispositions basées sur les "conseils minimaux" à apporter à des populations spécifiques (PRADO, SOPHIA), il n’y a pas encore de "démarche structurée et systématique d’accompagnement" mobilisant fortement l’ensemble des professionnels de santé en ville. "Elles ne mettent pas suffisamment l’accent sur la constitution de réseaux de professionnels, grâce auxquels le médecin traitant orienterait ses patients fumeurs vers l’intervenant le plus adapté à leur cas dans une logique de parcours de soins." (p.342)

La Lettre de Galilée

La Cour salue également l’arrivée du paquet neutre. La France se réfère à la directive européenne, et va même au-delà des obligations du texte. Le Royaume Uni et l’Irlande choisiront également le paquet neutre. "Le pays précurseur en matière de standardisation des conditionnements est l’Australie qui l’applique depuis décembre 2012, mais la mesure a été associée à quatre augmentations successives des droits d’accises, chaque fois de 12,5 %, entraînant une forte hausse des prix, et à une campagne d’information massive, ce qui rend malaisée l’interprétation de la baisse très marquée de la consommation observée depuis lors, qui a fait tomber à 12,8 % le taux de prévalence du tabagisme au sein de la population. L’intensité de la réaction des industriels du tabac, qui ont notamment multiplié les recours contre l’État australien, peut cependant suggérer que son impact a été fort." (p.334).

Lire : Des marques de tabac "neutres" ?

Pour la première fois, toutes les consommations sont à nouveau à la hausse en 2015 (+ 1,6 % sur les huit premiers mois de l’année). Une "contre-performance certaine et un sujet d’inquiétude" (p.339) pour la Cour des Comptes. Après des hausses de prix continues en raison d’un relèvement de la fiscalité qui leur était applicable (+ 6 % en 2012, + 4,5 % en 2013, + 3 % en 2014), aucune hausse des prix des cigarettes n’est intervenue en 2015.

La raison ? Une modification apportée par la loi de finances rectificative pour 2014 : avant, la fiscalité du tabac était calculée en fonction de la hausse des prix de l’année précédente, aujourd’hui, elle est fixée par la loi en valeur absolue. Résultat : un gel des prix des cigarettes, occasionnant au passage une perte de recettes pour la sécurité sociale de l’ordre de 170 M€ en 2015. Même si "aucune corrélation ne peut être établie", "cette coïncidence pose néanmoins question", s’interroge pudiquement la Cour (p.344). Elle note par ailleurs qu’une prolongation du moratoire fiscal décidée pour les années 2015 et 2016 "compromettrait très fortement" l’atteinte des objectifs de réduction de la population de fumeurs quotidiens prévue par le PNRT. "Cela suppose, notamment, un effort accru de prévention, une mobilisation beaucoup plus forte de l’ensemble des professionnels de santé et une politique active des prix recourant de manière appropriée à l’instrument fiscal, afin d’avoir un effet réellement dissuasif. À défaut, et quels que soient les efforts déployés par ailleurs, le risque est patent que les résultats obtenus ne soient ni rapides ni durables." (p.347).

 Lire : Le lobby des cigarettiers met à mal la politique anti-tabac.

Les divergences de fiscalité et les différences de prix persistantes entre les différents pays européens, qui occasionnent des achats transfrontaliers ou illégaux, incitent à engager des actions au plan européen pour harmoniser les niveaux de taxation et de prix du tabac. Les députés ont d’ailleurs poussé en juin dernier une résolution pour harmoniser "par le haut" et mieux coordonner les politiques fiscales en Europe.

Affaire à suivre donc. On est encore loin de l'interdiction totale du tabac imposée en début d'année par le Turkménistan...

Crédits photos : Jed Sullivan.

À propos de Vincent Fromentin

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