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La Lettre de Galilée

Systèmes d’information et maisons de santé : améliorer la coordination des soins

Le développement des systèmes d’information de santé, ainsi que la mise en place du Dossier Médical Personnel (DMP) visent à servir ces évolutions. La réforme des soins de premier recours qui se met en place et qui pousse sur le devant de la scène les pôles et maisons de santé, répond à ces mêmes objectifs, dans la logique d’une meilleure offre de soins, au bénéfice du patient.

I- Systèmes d’informations  et maisons de santé : deux nouvelles approches au service de la coordination des soins

Coordination des soins au service d’une offre de qualité et accessible à tous : c’est l’ambition partagée des systèmes d’information et des pôles et maisons de santé.

  • Coordination des soins : la dynamique HPST

En juillet 2009, tandis que la loi HPST redéfinissait le premier recours en santé, notamment dans le cadre de nouveaux modes d’exercices que sont les pôles et maisons de santé, ou les centres de santé, le législateur a posé les bases d’une organisation des soins encourageant et encadrant le développement des systèmes d’information. L’ASIP Santé est née de cette volonté des pouvoirs publics de rationaliser la maîtrise d’ouvrage publique des systèmes d’information de santé, au service de la coordination et de la qualité des soins.

L’ASIP Santé a pour mission de développer l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Depuis 2002, les notions d’échange et de partage des données de santé ont pris une part toujours croissante dans l’organisation des soins. Au-delà même des aspects réglementaires (le socle juridique notamment en matière de protection des données de santé s’est considérablement étoffé au cours de la décennie), les professionnels de santé ont pris conscience de l’enjeu de la mise en commun de l’information médicale pour améliorer la coordination de leurs interventions.

Pour l’ASIP Santé, les systèmes d’information se doivent d’être au service d’une organisation de soins et de projets de professionnels de santé. Dans cet esprit, le DMP jouera un rôle central : service conçu pour contribuer à l’amélioration de la coordination, de la continuité et donc de la qualité des soins, il permettra de mettre à la disposition des professionnels de santé l’information nécessaire à la bonne prise en charge du patient, dans le respect des règles d’usage et de sécurité.

Les premiers chantiers menés par l’ASIP Santé jusqu’à présent, et ceux sur lesquels l’agence travaille actuellement en coopération étroite avec les acteurs de la santé en France, démontrent l’apport fondamental des systèmes d’information et la révolution numérique que le secteur de la santé est en train de connaître. La mise en place de systèmes d’information de santé cohérents et pérennes, au service des pôles et maisons de santé constituera, nous l’espérons, un exemple de cet apport.

  • Le rôle des systèmes d’information dans le développement des pôles et maisons de santé

En janvier 2010, les systèmes d’information ont clairement été identifiés et analysés dans le rapport de la mission interministérielle JUILHARD-CROCHEMORE-TOUBA-VALLANCIEN sur les maisons et pôles de santé.

Dressant l’état des lieux de l’existant, ce rapport souligne l’obsolescence des outils informatiques au service des maisons et pôles de santé, « un archaïsme en décalage avec l’exercice pluridisciplinaire ». Les équipes de soins ont en effet besoin d’outils et de dispositifs qui répondent à des besoins métiers très divers (accès à des comptes-rendus de biologie, à de l’imagerie médicale, ….) tout en aménageant le partage régulé de l’information (gestion des accès, des habilitations, traçabilité, …). Les besoins sont également de l’ordre de fonctions support ou administrative (gestion des rendez-vous des patients, des plannings des professionnels de santé, des annuaires, …).

Parallèlement, les missions élargies des maisons de santé par rapport à celles des professionnels en exercice individuel dans le cadre de la médecine de premier recours impactent fortement le système d’information à mettre en place. Quels outils concevoir alors afin de soutenir la coordination pluridisciplinaire qui se met en place ? Comment assurer l’échange de données de santé, essentielles pour la coordination des soins, au cœur d’un dispositif sécurisé, fiable et interopérable ?

II. Rôle et mission de l’ASIP Santé, au service des pôles et maisons de santé

L'ASIP Santé a été missionnée pour assurer étudier les éléments communs de cahier des la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information des pôles et maisons de santé.

  • Le concours de l’ASIP Santé, opérateur public des systèmes d’information de santé

Depuis la loi d’août 2004, portant création du DMP, l’Etat a posé les bases de sa politique de développement du partage et de la sécurisation des données de santé. C’est à la puissance publique que revient la responsabilité de garantir, techniquement et dans les usages, la confidentialité et l’hébergement des données de santé. L’ASIP Santé s’inscrit pleinement dans ce périmètre. Ses premiers travaux sur le cadre national d’interopérabilité des systèmes d’information de santé et le programme Identifiant national de Santé, publiés fin 2009 constituent une première avancée structurante avec la mise en œuvre de l’agrément des hébergeurs de données de santé. Avec le lancement du DMP, concrétisé par le choix d’un hébergeur unique, national, une seconde étape est franchie, sur laquelle pourront se reposer les réflexions en vue d’équiper les maisons de santé.

DMP & pôles et maisons de santé
En tant que service national, le DMP sera amené à jouer un rôle central dans le système d’information qui sera développé dans les pôles et maisons de santé. L’ASIP Santé étudie actuellement les modalités spécifiques de son usage et de ses accès au cœur même de ces organisations de soins.

L’ASIP Santé est également en mesure d’apporter un appui significatif au chantier des pôles et maisons de santé. L’agence dispose en effet des outils et des compétences pour connecter des structures isolées à des centres experts, grâce à certains projets de télémédecine qu’elle coordonne, mais également des moyens pour faire émerger une offre industrielle adaptée aux besoins d’un projet de soins. Le travail de structuration d’un système d’information ad hoc, mené actuellement avec la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile sur la thématique de l’hospitalisation à domicile en est une illustration.

  • Le programme de travail de l’ASIP santé au service des pôles et maisons de santé

La première étape de la mission de l’ASIP Santé consiste à produire le cahier des charges du système d’information des maisons et pôles de santé. Avec un double objectif : assurer la standardisation du recueil de données, et assurer l’interopérabilité des systèmes. Ce travail sera nécessairement, et naturellement, mené sur la base des référentiels et du cadre d’interopérabilité existants.

Dans un second temps, l’ASIP Santé s’assurera de la mise en place d’un contexte favorable à l’émergence de solutions opérationnelles répondant au cahier des charges national. Cette action pourra faire l’objet d’appels à projet associant des maisons de santé volontaires.

Les solutions industrielles issues de ce programme sont destinées à constituer une offre du secteur concurrentiel, accessible à ce titre aux maisons de santé souhaitant s’équiper.

Cette approche générale est similaire à celle menée dans le cadre du Plan bureautique santé, lancé en mai dernier par notre agence, et qui vise à faire émerger des solutions industrielles de bureautique adaptés aux établissements de petite et de moyenne taille, afin de leur permettre, entre autre, de produire des comptes-rendus normalisés et sécurisés, qui viendront alimenter le DMP, au service du lien ville-hôpital.

Aujourd’hui, le périmètre fonctionnel et technique qui est ciblé est défini : le système d’information visé doit servir, en fonctions métier et support, une équipe pluridisciplinaire travaillant en synergie pour assurer la continuité des soins. Charge à l’ASIP Santé de traduire ces besoins, en lien étroit avec les représentants des pôles et maisons de santé.

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