La Lettre de Galilée

Syndicalistes et plaideurs…au-dessous du volcan

Dimanche avait lieu l’assemblée générale ordinaire de la CSMF. L’occasion de « sabrer le champagne » après la victoire de la centrale devant la Cour d’Appel à la suite de sa condamnation par le Conseil de la Concurrence à une amende pour incitation à des dépassements de tarifs. La Confédération n’était pas la seule dans cette affaire de plainte de l’organisation « Familles Rurales » puisqu’elle cohabitait sur le banc des plaideurs avec l’Umespe (sa branche de spécialistes), le SML, la FMF, le Syndicat des Psychiatres Privés, celui des Gynécologues Obstétriciens et celui des Pédiatres …

Ce succès judiciaire était pour partie prévisible, compte tenu du fait que la marge de manœuvre du Conseil de la Concurrence s’écrit depuis quelques années à coup de procédures d’appel. Comme déjà signalé dans ces colonnes ,elle avait été une première fois mise en échec en 2005 par la même instance pour une amende infligée à deux opérateurs téléphoniques … sans preuve suffisante. Dans le cas d’espèce les magistrats ont considéré que le mot d’ordre syndical n’avait rien d’anticoncurrentiel. La Cour a surtout considéré que l’article L.420-1 du Code du Commerce (pratiques d’entente sur les prix) ne s’appliquait pas dans le cas de figure, visant plutôt des sociétés commerciales attachées à « fausser le jeu de la concurrence ».

Il y a peu de chances que, dans ces conditions, Jean-Michel Belorgey, président du Conseil, se risque à une démarche en cassation… Wait’n see. Les huit organisations syndicales, qui avaient unanimement dénoncé une atteinte à la liberté d’expression syndicale vont donc récupérer le montant de leur amende, augmenté des intérêts au taux légal, les dépens étant mis à la charge du Trésor Public… Mais la Cour d’Appel n’a pas suivi les requérants qui lui demandaient de condamner à son tour la fédération Familles Rurales pour les indemniser des frais engagés pour obtenir justice. La CSMF réclamait ainsi 20 000 € au nom de l’article 700 du Code de procédure civile et l’Umespe 5 000. Dans un entretien confié hier au Quotidien du Médecin, le Dr Michel Chassang explique que son organisation a exposé plus de 100 000 € de frais au motif que « les avocats ne sont pas en secteur 1 » … Toujours est-il qu’il lui reste, maintenant et comme il en avait fait la promesse, à rembourser les mécènes qui l’avaient aidé à s’acquitter de son amende au moment même où l’épisode a laissé exsangues les finances de l’organisation.

Le champagne avait  donc … un arrière goût de bouchon. D’autant que le front politique n’est guère plus serein : la formation, assez activiste dans la bataille du « C à 23 € », s’est fait déborder par son concurrent MG-France … sorti triomphant d’un recours lui donnant gain de cause sur le même sujet, plaidé devant la Cour d’Appel de Grenoble.

Et voilà que le Parlement ajoute au tableau un risque létal. En première et unique lecture de la Loi HPST devant l’Assemblée Nationale, le député Jacques Domergue a fait adopter un amendement –lequel n’a donc pu passer qu’avec l’assentiment tacite de Mme Bachelot- modifiant profondément les règles de représentativité syndicale. En lieu et place de deux « collèges » de représentativité – un pour les généralistes et un autre pour les spécialistes – voilà que le législateur en rajoute un troisième pour les spécialistes opérant « sur plateau technique », soient les chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens. Trois formations où l’hégémonie de la CSMF est battue en brèche …  Avec des alliances tactiques déjà avérées entre MG-France et les chirurgiens de l’UCDF, …

Cet artifice, car c’en est un, résistera-t-il au filtre des Sénateurs et à la synthèse de la  Commission mixte paritaire qui s’ensuivra : clairement destiné à balkaniser la représentation médicale, il porte surtout un mauvais coup à la cohérence de la représentativité médicale au moment où les généralistes deviennent eux-mêmes des spécialistes … de premier recours. Mais spécialistes à l’instar de tous les autres dans un mouvement que la base médicale aurait préféré unitaire.

Qu’adviendra-t-il alors de cette représentativité émiettée ? L’expérience « autonomiste » des chirurgiens, aujourd’hui racontée comme un roman par le Dr Gatelmand -un de ses militants pionniers, ne milite pas vraiment pour l’efficacité. A ce jour les gesticulations des intéressés, « exilés d’opérette » à Londres il y a deux ans, n’ont pas franchement servi le secteur optionnel qu’ils prétendaient soutenir.

En tout cas, avec le rapprochement toujours attendu des formations Espace-Généraliste et FMF, le syndicalisme médical libéral se prépare un séisme aussi probable … qu’imprévisible en termes de conséquences. Or, l’État n’a pas forcément intérêt à fragiliser une représentativité de syndicats déjà mal en point … au motif que son principal allié depuis 2004 lui fait aujourd’hui défaut.

À propos Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
Contenu non disponible.
Merci d’accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » sur la bannière.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer