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Santé : Quand Big Brother surveille votre comportement

Le rapport Lemoine en 2014, celui du Conseil national du numérique ou du Sénat en 2015 ont déjà largement évoqué, et alerté, sur les intrusions des politiques de santé, privées comme publiques, dans la vie et le comportement des individus. Assurances d'entreprise adaptées au comportement et à l'état de santé des salariés, taxes comportementales sur les produits néfastes pour la santé (soda, huile, etc.), interdiction et sanctions en tous genres... le panel est large aujourd'hui pour régenter les sociétés. D'autant qu'elles en sont demandeuses : 80 % des salariés français estiment que l’entreprise a un rôle à jouer pour contribuer à leur bonne santé et 1 Français sur 2 réclame un accompagnement personnalisé  de prévention (sondage Deloitte et Viavolce). "Les masses ne se révoltent jamais de leur propre mouvement, et elles ne se révoltent jamais par le seul fait qu'elles sont opprimées." Orwell avait résolument raison.

Le comportement des individus a toujours fasciné les politiques de santé publique. Dans un article consacré à Michel Foucault et la santé publique, Michela Marzano s'interroge : "comment concilier le droit d’un État d’intervenir sur les comportements individuels dès lors qu’ils sont jugés nuisibles à l’ensemble de la société avec les libertés personnelles de chacun qui s’expriment désormais par le biais du consentement des individus.(...) Néanmoins, aucune politique ne peut être totalement "neutre". (...) Les politiques de santé publique vont de pair avec la surveillance des individus et la mise en place du pouvoir disciplinaire, qu’il s’agisse du contrôle des naissances, de la nécessité de réguler les accidents du travail par des mécanismes assurantiels ou encore des politiques de vaccination. (...) N’y a-t-il pas derrière ce souci des autres une volonté de discipliner les individus en rentrant dans leur propre vie ?"

Lire : e-santé, les connexions dangereuses.

Du coup de pouce au coup de fouet

Depuis quelques années, l'économie comportementale intègre une régulation de nos modes de vie en proposant à chacun une "architecture de (bons) choix". Ainsi, en santé publique, pour lutter contre l'obésité, le tabagisme ou l'alcoolisme, les gens sont incités en douceur à changer leur comportement, plutôt que de les y contraindre par la force ou de les sanctionner. Cette méthode a été popularisée en 2008 dans le livre de Cass Sunstein et Richard Thaler intitulé "Nudge : la méthode douce pour inspirer la bonne décision". Elle a ainsi été baptisée "nudge" (coup de pouce) car elle organise les choix sans forcer les individus qui agissent de manière irrationnelle.

Lire : l'ubérisation de la santé est en marche.

Concrètement, "une idée toute simple a permis de rendre les toilettes masculines plus propres. Il a suffi de mettre un autocollant représentant une mouche à un endroit stratégique de l’urinoir. Cette mouche constitue une cible que les hommes ne manquent pas de viser. Cet exemple, qui peut paraître trivial voire risible, a cependant des conséquences non négligeables sur la propreté des latrines puisque cette astuce permet à elle seule de diminuer de près de 80 % les projections d’urine sur le mur ou sur le sol, soit un gain manifeste au niveau de l’hygiène et une économie substantielle en termes d’entretien." (p.50) selon un document d'étude sur le sujet du Centre d'Analyse Stratégique en 2010. Néanmoins, quelques pages plus tard, les auteurs s'interrogent : "se posent les questionnements éthiques soulevés par le paternalisme libertaire. A-t-on le droit d’orienter le comportement des citoyens ? Il faut veiller à ce que la volonté d’inciter pour le bien de chacun ne se mue pas en désir de contraindre. Tant que le citoyen restera « l’architecte de son choix », ce ne sera pas le cas. Autrement dit, tant que les individus seront informés de la méthode et maîtres de choisir une voie qui n’est pas celle vers laquelle les oriente le nudge, cette politique pourra être légitimement appliquée." (p.54)

Mardi dernier  l'assureur Generali a annoncé pour ses clients entreprises (134 000 entreprises en France) la mise en place d'un programme de prévention "clé en main et novateur"  visant à "améliorer le bien-être de leurs salariés". Baptisé Generali Vitality, ce programme est déployé en France et en Allemagne, "selon des modalités différentes, en fonction des stratégies et réglementations locales". Car pour contourner les interdictions et la réglementation en vigueur en France, il a fallu filouter. A deux reprises :

  • l'article 6 de la loi Evin de 1989 prévoit que "l'organisme ne peut ultérieurement augmenter le tarif d'un assuré ou d'un adhérent en se fondant sur l'évolution de l'état de santé de celui-ci. Si l'organisme veut majorer les tarifs d'un type de garantie ou de contrat, la hausse doit être uniforme pour l'ensemble des assurés ou adhérents souscrivant ce type de garantie ou de contrat". Alors, l'assureur, au lieu de moduler les tarifs de ses assurés, lui attribuera donc des chèques-cadeaux. "Plus le salarié cumule de points, plus son statut est élevé et plus il obtient de récompenses auprès des partenaires de Generali Vitality, tels que Club Med, Look Voyages, Wedoogift (Sephora, Fnac, Decathlon)." lit-on sur leur site Internet.
  • Autre problème : la protection des données personnelles... Les données colligées seront hébergées sur un serveur "indépendant", nommé Generali Vitality GmbH et implanté en Allemagne. La CNIL peut dormir sur ses deux oreilles : Generali ne touchera pas aux données et ne les transmettra pas à l'employeur. Promis.

Aux États-Unis, à la suite de l'ObamaCare et de l'obligation de disposer d'une complémentaire santé sous peine de sanction, c'est l'assurance Oscar Health qui bouscule les codes depuis déjà quelques années. Fondée en 2013 par deux diplômés d'Harvard, la start-up a reçu des capitaux de Google.

Lire : Quand Google nous vaccinera

Son principe est simple : tout miser sur les nouvelles technologies (objets connectés, plateformes d'appel pour joindre des médecins, localisation des spécialistes en fonction des symptômes, comparaison en ligne des honoraires pratiqués, etc.). Oscar Health propose aussi des récompenses financières pour les assurés au bon comportement : tracker d’activité Misfit, bilan de santé à passer, inscription dans un club de sport, etc. avec à la clé, bien entendu, des bons d'achats.

En France, depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’emploi, les entreprises ont l'obligation (depuis le début de l'année) d'assurer leurs salariés au sein de contrat collectif. Tous les ingrédients sont donc réunis pour gérer ces masses déboussolées... et captives.

Quand le "volontarisme" des individus ne suffit pas (ou qu'il n'est pas suffisamment éclairé pour l'être), l'État intervient. Le prix de certains produits (comme le tabac) peut dissuader le consommateur et prévenir de son comportement à risques. Ou quand la santé publique rencontre la fiscalité...

La taxe obésité au placard

Une note de la Direction Générale du Trésor Public publiée jeudi qui pointait le "coût social" de l'obésité (près de 20 Md€ en 2012, soit 1 % du PIB, un montant comparable à celui de l'alcool et du tabac, remet sur la table la possibilité d'une "taxe nutritionnelle". Ainsi, même si la prévention réalisée par le médecin est "de loin la solution la plus efficace", "seules les taxes nutritionnelles permettent des économies en santé à court terme supérieures à leur coût de mise en œuvre." pouvait-on lire page 8.

En France, plusieurs taxes ont été récemment instaurées afin de tenter d'orienter certains comportements alimentaires et lutter contre l'obésité, ce qui s'inscrit dans un mouvement général parmi les pays de l'OCDE. Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées, instaurées en 2012, ont ainsi rapporté un peu moins de 400 M€ à la sécurité sociale en 2014. En 2014 a été ajoutée la contribution sur les boissons énergisantes visant à limiter leur consommation. En revanche, le rendement de cette taxe (3 M€ en 2014) a été bien inférieur aux 65 M€ attendus en raison de la baisse par le principal fabricant du taux de caféine dans son produit en dessous du seuil d'assujettissement de la taxe.

En réalité, au-delà du battage médiatique autour de la "taxe obésité", le rapport propose 6 pistes de réflexion. Si la première était de reconsidérer les taxes comportementales (et notamment leur augmentation), la note évoque la valorisation de la consultation des médecins (sur le modèle des ROSP) pour les patients obèses, la coordination du travail d'équipe (autour du protocole Asalée), la moindre visibilité des aliments les plus néfastes pour la santé ou la réduction des portions. Il valide également l'idée d'un étiquetage nutritionnel. Et "les expérimentations menées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé devraient permettre de dégager des conclusions sur ces points."

Quoi qu'il en soit, les ministres du Budget et de l'Économie ont clairement démenti l'idée de mettre en place une telle taxe. En pleine communication sur un possible redoux fiscal à l'approche des présidentielles, cela aurait fait tache... Mais la rentabilité des taxes comportementales (sur la farine, les huiles, la margarine, etc.) promet que l'on s'y intéresse encore davantage dans les prochaines années.

Pour aller plus loin sur le sujet, on lira le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat sur la fiscalité comportementale. Et une revue de littérature sur les effets de ces taxes comportementales par France Stratégie.

Crédits photos : Christopher Dombres

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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