Accueil / Les éditos des différentes Lettres de Galilée / Santé des migrants : les mesures contestées du Gouvernement sur l’immigration

Santé des migrants : les mesures contestées du Gouvernement sur l’immigration

Éditorial de la 477ème

La décision du Gouvernement fait grincer les dents. À la suite de la concertation parlementaire des 7 et 9 octobre derniers, le Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration a rendu public, mercredi 6 novembre dernier, son arbitrage sur le droit des demandeurs d'asile. Une vingtaine de décisions pour "reprendre le contrôle de notre politique migratoire" explique Édouard Philippe dans son discours de présentation. Un souhait de "souveraineté", probablement réaliste au regard des demandes d'asile en expansion, mais surtout pragmatique à quelques mois des élections municipales pour lesquelles La République en marche arrive en queue de peloton des intentions de sondage.

12 mesures de souveraineté

La mesure n°6 concerne l'aide médicale d’État (AME) et les conditions d’accès des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (PUMa). La mesure propose un amendement au projet de loi de finances pour 2020 pour que l'instruction des demandes d'AME soit regroupée au sein de 3 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d'ici la fin de l'année afin de "renforcer l’efficacité du contrôle". Par ailleurs, un décret prévoira un délai de carence de 3 mois pour les demandeurs d’asile souhaitant s'affilier à la protection universelle maladie (PUMa), "dans une logique d’alignement sur le délai applicable aux assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle".

Également, d'ici la fin de l'année, un décret réduira la durée de maintien de droits de 12 à 6 mois pour les ressortissants qui perdent le droit au séjour, et prévoira la fin des droits lorsqu’un ressortissant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) devenue définitive. Actuellement, les ressortissants étrangers bénéficient d'un maintien de leur droit à la protection maladie pendant douze mois.

Autre mesure qui fait polémique, la décision n°7 qui prévoit d'encadrer les modalités de versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette allocation est versée mensuellement aux demandeurs d’asile sur une carte bancaire qui permet de réaliser des retraits d'argent liquide. Cette carte sera, dès le mois de novembre, transformée en une carte de paiement. Les retraits de liquide ne seront plus possibles afin de "lutter contre la fraude et à assurer que les transactions payées par l'ADA correspondent bien aux finalités de l'allocation". Par ailleurs, l'ADA ne pourra plus être cumulable avec le RSA. Jusqu'alors, les demandeurs d'asile pouvaient déposer une demande de RSA avant d’avoir obtenu le statut et bénéficiaient, lors de la reconnaissance du statut de réfugié, des droits liés à ce statut à compter de leur arrivée en France, et donc d’un versement rétroactif du RSA.

Une hausse des demandes d'asile imprévisible

Comme l'a constaté à de nombreuses reprises la Cour des Comptes dans ses rapports sur le budget de l'État, les chiffres des demandeurs d'asile sont en constante évolution depuis les années 70. Deux baisses ont été enregistrées en 1989 et 2004. Depuis 2007, les demandes explosent. En 2007, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides  (Ofpra) comptabilisait 29 937 demandes. Pour 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées.

La Cour des Comptes dans sa Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 analyse la "Mission  Immigration, asile et intégration" dont le budget engagé pour 2018 dépasse les 1,5Md€ et pointe un "risque d’insoutenabilité budgétaire de la mission : "la hausse de la demande d’asile effective en 2018 est supérieure à la prévision (+24,5% à l'Ofpra) (...) L’exécution 2018 conduit à un dépassement du plafond fixé (...) La programmation pour 2019 ne permet pas de corriger cette non soutenabilité budgétaire et prévoit un dépassement du plafond 2019 de + 201,7 M€ à périmètre constant. Cette estimation est particulièrement optimiste au regard des hypothèses sous-jacentes aux crédits programmés. Celles-ci reposent sur une croissance de la demande d’asile nulle (+ 0%)".

L'AME : le milliard le plus scruté de la dépense publique

La semaine dernière, un rapport conjoint de l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur l'aide médicale d'État (AME) pointait du doigt, quant à lui, un dispositif "parmi les plus généreux d’Europe". Le coût total de l’AME, qui se chiffre à à 904 M€ en 2018, s’est accru de +1,4 % par an sur les cinq dernières années. Mais ces chiffres sont largement sous-estimés car les hôpitaux, en raison de la complexité de la prise en charge administrative, inscrivent les soins AME en créances irrécouvrables ou n’établissent pas de facturations. Le rapport estime que "les dépenses d’AME et soins urgents et vitaux seraient sous-estimées d'au moins 8 %".

Suspicion de migration pour soins

Par ailleurs, le rapport, analysant les données de l’ATIH,  a décelé des "atypies" concernant les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang, conduisant la mission à émettre "l’hypothèse d’une migration pour soins, qui n’est clairement pas un phénomène marginal".

Plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. "Le rythme de croissance des séances d’hémodialyse, chimiothérapie et radiothérapie est particulièrement élevé (plus de 10% par an) pour les bénéficiaires de l’AME ; il peut poser la question de la capacité actuelle du système de soins, et en particulier des centres lourds de dialyse, à assurer l’accueil de ces patients. Ces atypies sont confirmées par l’analyse d’un échantillon de dossiers médicaux anonymisés, qui suggère que pour 43 % des patients AME en dialyse et 25 % des patients AME en chimiothérapie oncologique il existe une suspicion de migration pour soins" (pp.13-15).

Des réactions en chaîne : où est notre AME ?

Certains députés LREM se sont dissociés des mesures du Gouvernement en publiant une tribune intitulée "Où est notre ÂME ?". Le monde humanitaire s'est ému des annonces du Premier Ministre, Édouard Philippe. "Jamais aucun gouvernement n'avait osé s'en prendre au droit à la santé des demandeurs d'asile" lance Carine Rolland au micro de France Info. "Le gouvernement instrumentalise la politique de la santé à des fins migratoires", dénonce Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de solidarités (FAS) dans 20minutes. "Les demandeurs d’asile arrivent après des mois ou années d’errance, de traumatismes, et ont besoin de soins. Certains ont des maladies respiratoires, la gale ou la tuberculose, qui doivent être traitées rapidement" explique-t-il.

C'est également le cri d'alarme que lance l'Ordre des Médecins ainsi que plusieurs syndicats professionnels. Laisser sans soin des personnes migrantes, c'est faire courir un risque de santé publique en favorisant "l’expansion des maladies infectieuses" estime MG France. C'est également un leurre puisque les demandeurs d'asile se tourneront pour leur soin vers l'hôpital et leur service d'urgences. "Alors que l’hôpital vit une crise sans précédent, il serait par ailleurs incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés" s'interroge l'Ordre dans son communiqué. "Les médecins qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ?"

Le choix du Gouvernement est-il nécessaire et mesuré ? La polémique est-elle de trop ? En tout cas, l'Ordre sanctionne fermement l'action du Gouvernement. On attend la réponse du Dr. Buzyn.

Crédits photos : Dimitris Kalogeropoylos.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.
Contenu non disponible.
Merci d’accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » sur la bannière.
x

Lisez-aussi

La Lettre de Galilée

Démographie médicale : un médecin sur cinq est étranger

Le très sérieux et conservateur Conseil de l'Ordre des Médecins a l'art ...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer