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[Re]vue de Web : PLFSS, négos dentaires et loi Neuwirth

Malgré l'approche de la trêve des confiseurs, l'actualité de la semaine reste toujours dense, mais sans surprise : négociations dentaires, PLFSS 2018, finances publiques,... Certains députés LREM n'ont pas manqué de se plaindre du rythme de travail à l'Assemblée imposé à leur vie de famille, révèle L'Opinion. La rentrée risque d'être sportive car les sujets en 2018 ne manqueront pas !

Le PLFSS 2018 ne sera pas rétoqué par le Conseil Constitutionnel

Hier, le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur la saisine de plusieurs députés concernant la conformité du PLFSS pour 2018. Il estime ainsi que son article 8, l'augmentation de 1,7 point le taux de CSG, est conforme à la Constitution. En outre, "s'agissant de la procédure d'adoption de ces mesures, il a en particulier jugé que, si des dispositions relatives aux contributions salariales d'assurance chômage sont en principe étrangères au domaine de la loi de financement de la sécurité sociale, celles inscrites au sein de l'article 8 ont pu, dans les circonstances de l'espèce, trouver leur place dans la loi déférée dès lors que le législateur a entendu procéder à une réforme d'ensemble consistant à diminuer les cotisations sociales des actifs et, à cette fin, à faire prendre en charge par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le financement, en 2018, de la réduction des contributions salariales d'assurance chômage."

Lire : PLFSS 2018 : les bidouillages continuent

L'article 15 supprimant le RSI a également été déclaré conforme à la Constitution.

Lire : RSI : de la cacophonie aux non-dits douloureux

La saisine avait également pointé des inégalités face à la "différence de traitement opérée par le législateur" concernant  l'augmentation de la CSG notamment pour les chômeurs et les retraités ou les personnes invalides à revenus modestes; le Conseil Constitutionnel valide ce choix "justifié par la différence de situation existant entre des personnes percevant des revenus modestes et les autres".

Lire : PLFSS 2018 et expérimentations de la télésurveillance médicale : qu’en penserait Nostradamus ?

En revanche, le Conseil "sans se prononcer sur leur constitutionnalité" censure certains articles considérés comme des "cavaliers sociaux" :

  • diverses dispositions de l'article 58, relatif aux produits de santé et aux dispositifs médicaux ;
  • l'article 52 permettant aux pharmaciens biologistes de consulter le dossier pharmaceutique du patient ;
  •  l'article 71 prévoyant l'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au financement des dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
  • les articles 38 et 48 qui prévoyaient la remise de rapports au Parlement.

19 décembre 1967, la loi Neuwirth légalisant la contraception est adoptée

Différents articles dans la presse revenaient sur les 50 ans de la loi Neuwirth. L'Obs consacre quelques articles sur les nouvelles pratiques de ces femmes de plus en plus nombreuses qui délaissent la pilule au profit de "méthodes naturelles, version 2.0".

 

La Croix revient sur les débats historiques de l'époque à l'Assemblée nationale. "Depuis Colombey-les-Deux-Églises où il est en vacances pour les fêtes de fin d’année, le général de Gaulle signe la loi le 28 décembre 1967. Mais les premiers décrets d’application ne sont finalement publiés qu’en février 1969. Un « sabotage délibéré » par la « puissance administrative », selon les termes de Lucien Neuwirth. Il faut attendre la loi du 4 décembre 1974 de la nouvelle ministre de la santé, Simone Veil, pour que la pilule soit remboursée par la Sécurité sociale et que les Centres de planification puissent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures."

Lire : Et si les Françaises ne faisaient plus confiance à leurs pilules ?

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Marianne passe en revue les "pilules" pour les hommes : injection de testostérone, slip chauffant, vasectomie et s'interroge : pourquoi sont-ce toujours les femmes qui s'y collent ? Des questionnements avec, en toile de fond, l'égalité femmes-hommes.

Lire : L’Ordre des Pharmaciens dans la tourmente de sa clause de conscience

Négos dentaires : un accord sera-t-il possible ?

L es Échos revenaient sur le "casse-tête" du reste-à-charge 0, la promesse phare du programme santé du candidat Macron.

Lire : Programme santé de Macron : « révolution culturelle » ou paroles creuses ?

Les mutuelles risquent d'être mises à contribution. Pour la Mutualité Française qui a présenté ses propositions, "tous les leviers doivent être actionnés et pas seulement le niveau de remboursement. Elle appelle notamment l'Etat à prendre sa part du fardeau en baissant la TVA sur les lunettes de 20% à 5,5 % et en diminuant la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats d'assurance-maladie (TSA) pour les « bons élèves ». Elle met aussi en avant ses réseaux d'accès aux soins,  où le reste à charge zéro existe déjà , et demande plus de marge de manoeuvre pour contractualiser avec les professionnels de santé."

Lire : Les mutuelles sur le gril

Vendredi dernier, à l'issue des réunions bilatérales entre UNCAM et syndicats dentaires, la CNSD estimait que "la promesse présidentielle de RAC 0 s’est inscrite insidieusement au cœur de la négociation et est venue bouleverser tous les schémas, y compris l’aspect financier. Des travaux sont actuellement menés au ministère de la Santé avec l’Uncam et l’Unocam sur le contenu et le financement de ce RAC 0 : rien ne devrait en sortir avant fin janvier."

Les propositions de l'UNCAM ne semblent pas satisfaire les syndicats : le règlement arbitral décidé l'année dernière limite le périmètre des négociations à 800M€ alors que les dentistes réclamaient 1,5Md€.  Quelles seront les positions des complémentaires ?

 

Crédits photos : TALKISCHEAP!

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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