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Revenu universel de base : utopie à la mode ou nécessité sociale ?

Si le revenu universel, ce concept à la mode, n'emporte pas l'adhésion de la majorité des Français, il  séduit néanmoins plusieurs candidats à la présidentielle comme Frédéric Lefebvre, Benoît Hamon, Marie-Noëlle Lienemann ou Nathalie Kosciusko-Morizet. On l'avait aussi déjà entendu dans la bouche de Christine Boutin en 2003 ou de Dominique de Villepin en 2011. Le revenu universel de base est-il un gadget social ou une révolution nécessaire ?

Le revenu universel est un concept à la mode dont les sirènes ont presque séduit le Sénat qui a conduit depuis mai dernier une mission d'information, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe, dont le rapport final a été publié la semaine dernière. Ce rapport sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, présenté par Daniel PERCHERON, revient sur cette idée humaniste qui resurgit dans le débat social actuel et propose de prudentes recommandations.

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C'est à Saint Thomas More, le pieux chancelier du roi d'Angleterre Henri VIII (qui avait payé de sa tête sa fidélité à l'Église lorsqu'il avait reproché les errements conjugaux de son roi), que l'on doit l'origine des réflexions sur l'assurance pour tous d'un revenu minimum. Dans son île utopique, le magistrat imagine une société équitable où "sans argent, l'existence pourrait être facilement garantie à chacun ; et que la clef d'or, cette bienheureuse invention qui devait nous ouvrir les portes du bonheur, nous les ferme impitoyablement". Cela a contribué à la promulgation de la loi sur les pauvres en Angleterre en 1601.

En France, aujourd'hui le revenu universel pourrait être la conséquence logique de l'instauration en 1988 du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). C'est en tout cas ce que pense Lionel Stoléru dont les travaux ont inspiré en partie la création du RMI : "la mise en œuvre d’un revenu universel [est] l’aboutissement logique et inéluctable du processus engagé avec la création du RMI et poursuivi avec sa transformation en revenu de solidarité active (RSA)" (pp.18-19).

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La Lettre de Galilée

"Est-il juste qu'un noble ou un homme qui ne produit rien ou qui ne produit que des objets inutiles à l'État, est-il juste que ceux-là mènent une vie délicate et splendide au sein de l'oisiveté ou d'occupations frivoles ? tandis que le manœuvre, le charretier, l'artisan, le laboureur, vivent dans une noire misère, se procurant à peine la plus chétive nourriture. Ces derniers, cependant, sont attachés à un travail si long et si pénible, que les bêtes de somme le supporteraient à peine, si nécessaire que pas une seule société ne pourrait subsister un an sans lui. En vérité, la condition d'une bête de somme paraît mille fois préférable ; celle-ci travaille moins longtemps, sa nourriture n'est guère plus mauvaise, elle est même plus conforme à ses goûts. Et puis l'animal ne craint pas l'avenir. 

N'est-elle pas inique et ingrate la société qui prodigue tant de biens à ceux qu'on appelle nobles, à ces oisifs qui ne savent que flatter et servir des voluptés frivoles ? quand, d'autre part, elle n'a ni cœur ni souci pour le laboureur, le charbonnier, le manœuvre, le charretier, l'ouvrier, sans lesquels il n'existerait pas de société. Dans son cruel égoïsme, elle abuse de la vigueur de leur jeunesse pour tirer d'eux le plus de travail et de profit ; et dès qu'ils faiblissent sous le poids de l'âge ou de la maladie, alors qu'ils manquent de tout, elle oublie leurs nombreuses veilles, leurs nombreux et importants services, elle les récompense en les laissant mourir de faim."

L'Utopie, 1516

Par la suite, cette idée se retrouve chez Thomas Paine, Bertrand Russel, John Rawls, Robert Theobald ou Milton Fridman. Dans les années 80, cette idée tend à se fédérer autour d'universitaires et économistes. "À partir de 1986, un réseau d’universitaires et d’activistes dénommé Basic income European network (Réseau européen pour un revenu universel) s’est développé à l’instigation, notamment, de M. Van Parijs. Depuis 2004, le BIEN a modifié son nom pour adopter celui de Basic income earth network, signe de l’ampleur mondiale prise par ce mouvement. En France, les promoteurs du revenu de base se sont également structurés autour notamment de l’association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE), créée en 1989, et du mouvement français pour un revenu de base (MFRB), créé en 2013." (p.21)

L'idée du revenu universel est aussi portée par des think tanks comme Génération Libre (Marc de Basquiat et Gaspard Koenig), défendant un revenu d'existence de base appelé Liber et un impôt prélevé à la source, ou la Fondation Jean Jaurès, qui propose une allocation d'inspiration "marxiste" proche du niveau de pauvreté. Le dernier écho médiatique remonte à la remise d'un rapport sur le numérique à Myriam El Khomri en mars dernier.

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Comme le rappelle Christian Saint-Etienne, dans Le Figaro du 11 octobre, le revenu universel n'a rien à voir avec la démarche de simplification qui consiste à fusionner les différentes allocations existantes (prime d'activité, allocation logement, RSA, etc.). Il s'agirait d'un droit inconditionnel, indépendamment de la condition de la personne (riche ou pauvre). Pour l'économiste, "c'est la énième tentative d'une avant-garde faussement généreuse qui entend désarmer la société. Les libéraux qui s'en emparent veulent réformer la protection sociale sans rien connaître des populations en difficulté."

Les expérimentations internationales ne sont pas concluantes.

Le rapport du Sénat rappelle les expérimentations qui ont été menées dans le monde :

  • le "guaranteed annual income", testé dans le New Jersey, la Caroline du Nord et l'Iowa entre 1968 et 1972,
  • une allocation pour les familles sans revenu a été testé dans la province du Manitoba au Canada, entre 1974 et 1979,
  • une allocation monétaire inconditionnelle mensuelle a été plus récemment expérimentée par l'UNICEF en Inde dans l’État de Madhya Pradesh en 2012,
  • en Namibie, une expérience menée par des ONG allemandes proches des églises protestantes a été initié entre 2008 et 2012,
  • des expériences également de partage de richesse en Alaska et à Macao
  • des expériences limitées et conditionnelles aux Pays-Bas ou en Finlande.

Mais le rapport conclut que ces expérimentations "ne sauraient être des modèles à reproduire sans discussion ni accommodements et ne sont pas davantage à même de démontrer à elles seules la pertinence d’une instauration d’un revenu de base dans notre pays." (p.38).

Deux conceptions du revenu universel : libérale ou "marxisante"

La première conception est portée par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig. Elle se conçoit comme un "filet de sécurité" ; l'allocation s'additionne aux revenus du travail. Mais, in fine, elle solde le démantèlement de l'État-Providence car en supprimant l'ensemble des prestations, elle se substituerait à la protection sociale.

L'autre conception, plus marquée à gauche, souhaite "libérer l'individu du travail" : "le revenu de base doit être d’un montant suffisant pour pouvoir se substituer aux revenus d’activité. Il viendrait par ailleurs s’ajouter aux prestations sociales versées par les organismes sociaux, et non les remplacer." (p.41)

Dans le foisonnement des dispositifs existants, ces conceptions nouvelles souhaitent clarifier les choses en apportant une bouffée d'oxygène. Et le rapport du Sénat pointe du doigt les effets de trappes dans ces dispositifs complexes : "Au-delà des limites propres à chacun des dispositifs existants, l’inefficacité du système provient des phénomènes de trappe à inactivité ou à pauvreté qu’il laisse subsister. En effet, malgré les mécanismes d’intéressement imaginés, l’enchevêtrement de dispositifs, la complexité des règles de calcul, l’existence de droits connexes et les frais liés à la reprise d’activité (transport, garde d’enfants) rendent incertains les effets de la reprise d’une activité rémunérée pour le bénéficiaire d’un des minima sociaux." (p.55)

Des dispositifs d'aides aujourd'hui "illisibles" et décourageants

Le rapport du Sénat reprend les conclusions de simplification du rapport Sirugue publié récemment pour clarifier le "maquis social". "La réflexion sur un revenu de base se substituant à un certain nombre de dispositifs de lutte contre la pauvreté s’inscrit dans le faisceau des propositions consistant à rendre le système de protection sociale plus lisible et plus efficient. M. Christophe Sirugue a ainsi reconnu, au cours de son audition, qu’un tel revenu « peut s’inscrire dans le cadre d’une politique de lutte contre la pauvreté en permettant un reformatage des dispositifs existants »"(p.61)

Néanmoins, "en tout état de cause, l’ambition universaliste qui caractérise le revenu de base rend impossible sa mise en place « à coût constant », sauf à ce qu’il opère une très large remise en cause des mécanismes actuels de redistribution, au détriment des personnes actuellement les plus aidées." (p.72). Le coût brut d'une telle mesure universelle en France oscillerait entre 336 et 675 Md€. Le coût net, en fonction du périmètre de réallocations des aides existantes, est plus difficile à chiffrer selon les scénarios. Certains courants de pensée, comme la Fondation Jean Jaurès, allant jusqu'à supprimer l'assurance maladie,  au risque de renforcer le poids des mutuelles. "Le risque évident d’une telle forfaitisation est de favoriser le renoncement aux soins. S’il est possible d’imaginer un système dans lequel les assurances privées auraient une place nettement plus importante, à l’instar de ce qui s’observe aujourd’hui dans certains pays, il s’agirait là encore d’une réelle remise en cause des fondements sur lesquels notre système d’assurance maladie a été construit." (p.78)

Comment financer un revenu universel ?

Le rapport exclut le financement par un endettement supplémentaire compte tenu de l'état actuel des finances publiques. Plusieurs pistes seraient possibles par des impôts existants (impôt sur le revenu, CSG, TVA, taxation sur l'optimisation fiscale, etc.). Mais cela soulève de nombreuses questions fiscales : "la faisabilité d’une réforme aussi profonde de notre système fiscal reste très hypothétique, même à moyen terme." (p.109) Si une expérimentation est souhaitable, ce sera sans toucher au volet fiscal (p.119).

Un financement possible serait également de créer de la monnaie via la banque centrale européenne (BCE). Soit par le biais de prêts bancaires citoyens, soit directement auprès des citoyens sans l'intermédiaire des banques. Cette dernière option, appelée "helicopter money", notamment défendue par l'économiste Patrick Artus, se propose de "distribuer de l’argent directement aux citoyens de la zone euro à travers un « quantitative easing for the people »." (p.88).

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Selon une étude de l'INSEE, "il n’y aurait en 2050 plus que 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005". Le financement revêt donc une importance considérable dès lors qu'on souhaite le verser à vie pour tous. Plutôt que de poursuivre une "utopie", le Sénat préfère la notion de "filet de sécurité" : "le revenu de base pourrait en effet permettre de pallier les défauts des prestations de solidarité de base, et en premier lieu du RSA." (p.96). Un filet de sécurité qui vient simplifier et compléter les défauts du maquis social. Pour le Sénat, "le revenu de base doit être un outil permettant d’accompagner les mutations de la société et du marché du travail, et de simplifier la politique de lutte contre la pauvreté ; il ne doit pas être un moyen d’encourager la sortie du travail. La valeur travail doit rester au fondement de l’ordre social." (p.99)

Sur la question de l’inconditionnalité du revenu de base, le rapport émet quelques réserves : ne faudrait-il pas pour certaines catégories comme les 18-25 ans un revenu de base dont les "modalités d’emploi seraient encadrées" (p.101) ? Et, partant, donner la possibilité d'élargir le compte personnel d'activité (CPA) afin qu'il soit "le réceptacle des sommes ou des droits qui seraient versés au titre du revenu de base. Chaque titulaire bénéficierait alors d’un droit de tirage, tout au long de sa vie, pour financer notamment ses besoins de formation, selon des modalités qu’il conviendra de définir."

La maille d'expérimentation souhaitable serait le département : "il est donc souhaitable que les départements, dont les compétences en matière d’accompagnement social les mettent en mesure de bien connaître les populations de leurs territoires, puissent ainsi être autorisés à opérer certains choix." (p.122) :

  • sous forme d’une allocation inconditionnelle
  • avec obligation d’utiliser l’allocation à des fins spécifiques (alimentation, formation)
  • en substitution des minimas sociaux existants (RSA, ASS, AAH)
  • pour une durée de 3 ans.

Compte tenu de l’absence de volet fiscal de l’expérimentation, ce serait donc l'État qui financerait cette expérimentation d'un revenu universel pour un coût estimé entre 100 et 150M€. Et pourquoi ne pas taxer les robots comme le propose Pepe Alvarez, le patron du syndicat espagnol UGT ?

Crédits photos : Anil Bawa-Cavia, Christian Weidinger.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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