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Régime social des indépendants : de la cacophonie aux non-dits douloureux

Aujourd'hui, Édouard Philippe s'est rendu à Dijon pour dévoiler sa réforme en faveur des travailleurs indépendants, flanqué de Gérald Darmanin, Ministre du Budget, d'Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et du secrétaire d'État à l'économie Benjamin Griveaux.

Si cette nouvelle réforme du régime social des indépendants est très attendue, elle constitue toutefois un nouveau pas vers la tentation universaliste beveridgienne de l'État. L’uniformisation de la protection sociale poursuit son cheminement sous les coups de boutoir des hauts fonctionnaires de Bercy.

Les origines de la cacophonie

Le régime social des indépendants (RSI), qui compte 6,6 millions d'assurés au 1er janvier dernier, a été créé en 2006. Mais, après une première tentative pour réformer et simplifier le système en 2008, des dysfonctionnements et de graves retards de paiement étaient apparus.

Au point même qu'en 2012 la Cour des Comptes qualifie de "catastrophe industrielle" (p.209) la mise en oeuvre de ces réformes.

En fait, pour susciter son "choc de simplification administrative", le Gouvernement avait proposé en 2002 une réforme du recouvrement des cotisations sociales des indépendants en instaurant un guichet social unique qui a abouti à la fusion dans le RSI des trois grandes caisses concernées et à l’instauration d’un interlocuteur social unique sans libre choix des assurés, l’ISU. Mais le voeu pieux de simplification s'est révélé un véritable casse-tête.

L'"impréparation totale" de la réforme avait provoqué un blocage total de ce guichet unique. Un "choc de très grande ampleur aux conséquences durables pour les assurés".

Les ajustements du gouvernement Valls proposés le 16 décembre 2015 en Conseil des Ministres ont permis quelques simplifications et dématérialisations mais également un meilleur ajustement des acomptes de cotisations, calculés désormais sur les revenus de l'année précédente (cf. décret). Appelant certainement de plus amples réformes.

À l'époque, Macron alors au Budget, proposait déjà un adossement du RSI à la Sécu. Il avait sèchement été recadré par Valls. La bisbille avait tourné au vinaigre entre les deux.

Autant dire que la promesse du candidat Macron de supprimer le RSI était attendue. À de nombreuses reprises, le candidat avait annoncé souhaiter "adosser le RSI au régime général". En fait, aujourd'hui, le RSI est déjà adossé au régime général pour les cotisations. Ce serait plutôt sur les prestations que l'adossement aurait lieu.

Il proposait lors d'une interview une suppression du RSI pour "renforcer la qualité de service auprès des travailleurs indépendants" : "la gestion actuelle du RSI, malgré les améliorations qui ont été obtenues progressivement, et sans nullement mettre en cause l'engagement des personnels du RSI, ne remplit pas aujourd'hui assez efficacement ses missions de service public. Dans sa relation avec ses ressortissants et dans sa gestion, le RSI demeure fragile. Nous proposons d'adosser en gestion le RSI au régime général, afin que tous les indépendants bénéficient de la même qualité de service que les salariés.

Toutefois, cet adossement ne remettra pas en question certaines des spécificités substantielles liées à l'activité indépendante. En matière de prélèvements sociaux, les particularités et le niveau plus bas des prélèvements sociaux doivent demeurer, du fait de l'absence de tiers préleveur (absence d'employeurs) et d'une assiette spécifique de revenus, assis sur un modèle économique et comptable propre à l'activité entrepreneuriale. Affilier directement les indépendants au régime général entrainerait une hausse des prélèvements de plus de 30%, ce qui n'est pas du tout notre intention.

Nous souhaitons, au contraire, baisser les prélèvements par une mesure équivalente à la bascule de cotisations vers la CSG. Cette évolution vers un financement plus universel est également un moyen d'accroître les droits sociaux des indépendants : nous proposons ainsi d'ouvrir des droits à l'assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s'avère pas couronnée de succès."

La réforme actuelle

Ainsi, appliquant la proposition du candidat à la présidentielle, confirmée par Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale, la Ministre de la Santé avait annoncé en juillet dernier une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), pilotée par Dominique Giorgi, sur l'adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général de la Sécu. "Nous souhaitons éviter un deuxième accident industriel qui pénaliserait de nouveau les travailleurs indépendants" avait alors assuré Agnès Buzyn au Figaro.

Aujourd'hui, le Premier Ministre, Édouard Philippe, a confirmé la suppression du RSI et précisé les modalités de cet adossement au régime général. Selon le dossier de presse, l’ampleur de la transformation, du jamais vu depuis 1945, impose une "phase transitoire de deux ans" pour que les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) soient progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF). Finex le 31 décembre 2019...

Dans les annonces pour créer de l'activité à un moindre coût : une "année blanche pour les créateurs d’entreprise", "3 années d’allègements pour les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité" et "le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur". Questions : quelle protection sociale à la clé ? qui paye l'année blanche et les exonérations ?

Beaucoup de questions en suspend

"Les prestations auxquelles ont droit les travailleurs indépendants se sont rapprochées de celles des salariés au fil du temps. Ainsi, les remboursements des frais de santé sont identiques." lit-on sur les plaquettes officielles. Certes.

Pourtant, comme le relève Éric Verhaeghe sur son blog reprenant les chiffres du dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, "les indépendants consomment moins de 8,7 milliards de prestations maladie, alors que leur contribution rapporte 9,7 milliards. Autrement dit, le régime maladie des indépendants est excédentaire de 1 milliard ! En leur faisant un "cadeau" officiel de 400 millions de compensation supplémentaire de la hausse de la CSG, les indépendants perdent donc inutilement 600 millions."

Salariés et indépendants inaugureront-ils à moyen terme une convergence voire une harmonisation de leur protection sociale ? Pour mémoire, aujourd'hui, un indépendant paie 40% de cotisations sociales là où un salarié est à 70% avec les charges patronales.

Dans Les Échos, Solveig Godeluck pointe aussi du doigt d'autres interrogations. "Emmanuel Macron a promis un accueil spécifique pour les indépendants. Mais quid de l'actuel guichet unique ? Au lieu d'avoir un seul interlocuteur, ils devront peut-être s'adresser à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille. Et puis qui va gérer la retraite complémentaire des indépendants, aujourd'hui assurée en direct par le RSI ? Le sort des organismes conventionnés (RAM, Apria, Aesio...) est suspendu, puisque l'Assurance-maladie s'est proposée pour gérer les prestations santé du RSI à leur place."

Le dernier point noir concerne les 5300 salariés du RSI eux-mêmes qui seront "absorbés" par le régime général. À quel coût ? Qui en supportera le poids ? Quelles conséquences sur leur climat de travail ?

Pour les indépendants, c'est la fin d'un cauchemar. Et peut-être le début d'un autre... Avec cette réforme du RSI, Emmanuel Macron confirme une nouvelle fois sa visée universaliste de la protection sociale dont tous les leviers seraient aux mains du ministère de l'économie.

Crédits photos : Todd Wiggins.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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