La Lettre de Galilée

Quelques vétilles avant le grand choc

Commençons par les vétilles.
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 16 juillet : trois infinis petits riens qui ne valent même pas une mention anecdotique. Les 134 articles de la Loi HPST sont indemnes. Signalons seulement le refus de la Haute Juridiction d’accorder un quelconque contre-pouvoir au conseil de surveillance de l’ARS : celui-ci ne votera pas le budget de l’ARS comme l’avait proposé un amendement.Les nouveaux proconsuls de la santé (dont la désignation ne devrait pas intervenir avant septembre selon une information de Le Quotidien du Médecin) auront en effet les pleins pouvoirs.
En auront-ils seulement suffisamment ? Pour le lancement en orbite des ARS, la réunion du 9 juillet (dont la lettre n° 86 avait souligné la discrétion) réunissait pour la première fois les dirigeants de l’assurance maladie, ceux des ARH et ceux des services déconcentrés de l’Etat (DDASS et DRASS) n’était probablement pas une bagatelle. Mais, à lire dans le regard dubitatif de ceux qui sortaient de cette réunion comme on sort de la projection d’un long film surréaliste, Jean-Marie Bertrand et Frédéric Van Roekeghem, les deux ténors de la grand-messe voulue par Roselyne Bachelot, ne chantaient pas le même cantique.Le premier présentait, avec un souci de précision digne de la Mission Apollo 11, les détails de la mise en place des ARS avec cette conviction contenue que la Loi HPST constituera un grand pas pour l’humanité… réduite, bien évidemment, à sa dimension hexagonale.

Le second, qui a décidément le vent en poupe grâce aux résultats obtenus par une assurance maladie qui marche maintenant comme une horloge, –à tel point qu’il se pourrait qu’on lui ait demandé gentiment d’en faire un peu moins avec les médias– s’est contenté de répéter ce qu’il a dit le 1er juillet aux parlementaires de la Commission des Affaires sociales du Sénat : « si la gestion des dépenses avait été la même entre 1998 et 2003 qu’entre 2003 et 2009, le déficit de l’assurance maladie aurait été effacé ».  Et vlan ! Un petit coup de pied à son prédécesseur.

Le grand choc nous vient justement cette semaine d’Alain Vasselle, l’efficace rapporteur général de cette commission qui, à propos de la situation des comptes sociaux, a bien les pieds sur terre. Le choc de l’entrée dans l’atmosphère de la réalité budgétaire ? C’est pour la fin de l’année, avec 22 milliards de déficit au lieu de 10 prévus dans la Loi de financement de 2009 « caduque dès son adoption ».
30 milliards en 2010 : une fois et demi le déficit trouvé par Juppé en 1995.
S’appuyant aussi bien sur le rapport de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques de juin 2009, que sur  « les 25 propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 », le rapport d’information du Sénat ne tourne pas autour de la Lune.
À commencer par la dette sociale.
« Comment en est-on arrivé là ? » interroge le rapport qui rappelle que la CADES avait été créée par Juppé en 1996 pour éponger les 44 milliards (en euros) de déficit de l’époque et devait s’éteindre en… 2009. Or, dès 1998, la CADES est devenue un dépotoir cosmique de toutes les dettes du monde social. Ne trouve-t-on pas en orbite le Soyouz du Forec qui n’est autre que la créance sur l’Etat des caisses de sécu résultant des exonérations accordées … pour la mise en place des 35 heures ?
Bref ! La dette de 1996 serait aujourd’hui presque amortie s’il ne restait encore 100 milliards cumulés à éponger. Et que faire des 50 milliards de 2009 et 2010 ? Il y a tout lieu de penser qu’ils suivront le même chemin.

Sauf à « agir sans attendre le retour de la croissance » nous disent les sénateurs.

A suivre...

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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