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Quand la Sécu investit dans les paradis fiscaux

Alors que la marque Apple vient de revendiquer une valorisation boursière dépassant les 700Md$, un record historique, l'Insee a publié vendredi dernier une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée : fin 2016, la dette des administrations publiques s’élèvait à 2 147,2 Md€, soit 96,0 % du PIB, dont 225Md€ pour les administrations de sécurité sociale. Le point sur ce mythe de Sisyphe.

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"Quelle valeur des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sera la première à atteindre 1 000Md€ de capitalisation boursière ?" s'interrogeait Pierrick Fay dans Les Échos.

Le cercle vicieux de la dette de la sécu

Dans un rapport publié aujourd'hui par Oxfam, l'ONG pointe les optimisations fiscales dans des paradis fiscaux de 20 banques européennes (dont BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC ou la Société Générale). Déjà en 2014, on pouvait lire dans Le Monde, étude à l'appui, que "59 % de la dette de l'État peut être considérée comme illégitime". Aujourd'hui, la dette française est une spéculation très lucrative pour les marchés.

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La Sécurité Sociale dispose depuis 1996 d'une Caisse d'amortissement de la dette sociale (la Cades) qui gère le remboursement de la dette : elle a ainsi sa propre salle de marchés qui lui permet de lever des financements, parfois même dans des paradis fiscaux, en dehors des sentiers battus et des cotations officielles. En 2016, elle avait levé 13,7Md€ et a annoncé un programme pour 2017 de 9Md€.

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Sur le site de la Cades, ses objectifs sont clairs : "la stratégie de financement de la CADES doit permettre d’assurer un accès constant à la liquidité dans les meilleures conditions de coût possibles. Le financement se fait prioritairement par l’émission de titres sur les marchés de capitaux. La stratégie repose ainsi sur le positionnement de la signature de la CADES et sur une diversification optimale des sources de financement. L'élargissement de sa mission a renforcé la CADES dans sa position d'émetteur de référence international".

Créée initialement de manière provisoire, la Cades devait cesser son activité en 2009. Elle avait pour mission d'éponger progressivement la dette sociale à partir des liquidités de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), créée exclusivement pour la Cades, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG). Mais le transfert de plus en plus de dettes l'a conduit a poursuivre sa mission d'amortissement jusqu'à 2024.

Selon le rapport de la Cour des Compte sur la situation des comptes de la sécurité sociale publié en septembre dernier, "la capacité de reprise de dette par la CADES est désormais saturée" (p.4). "Depuis 1996, la dette sociale n’a cessé de progresser passant de 20 Md€ en 1996, à la création de la CADES, à 79 Md€ fin 2005, puis à 136 Md€ fin 2010 pour atteindre plus de 158 Md€ fin 2014." (p.62) La Cades éponge ainsi 14Md€ par an.

Fin 2016, selon un communiqué de la Cades, "124,7Md€ de dette sociale ont été amortis depuis 1996, dont 14,4Md€ en 2016". Et 14,9Md€ sont programmés pour cette année. D'après son président, Patrice Ract Madoux, s'il reste encore 136Md€ à éponger, la Cades a contribué "au désendettement de la France à hauteur de près de 7 points de PIB". Mais, le transfert de la dette est plafonné annuellement. Et le plafond de transfert autorisé par la loi ayant été atteint, le reliquat de dettes restantes demeure pour l'instant à la charge de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le trésorier de la Sécu.

La Cades et les paradis fiscaux

Selon le communiqué de la Cades, elle a mandaté "Citi, Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale CIB en tant que chefs de file et DZ Bank, Helaba, LBBW et Nord LB, co-chefs de file pour diriger l'opération de levée de fonds" en janvier dernier. Des noms que l'on trouve déjà pour la plupart dans le rapport d'information sur les paradis fiscaux mené par Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan en 2013 ou qui sont sortis dans l'affaire "Panama Papers" en juin dernier. Quels sont les moyens dont dispose la Cades pour contrôler l'origine des investissements ?

La Cades est une valeur sûre, appréciée des investisseurs internationaux. En janvier dernier, les emprunts émis par la Cades ont bénéficié encore de taux très bas : ils ont été contractés pour 70% hors de France et plus de la moitié (51%) ont été souscrits par des banques. Mais qu'adviendra-t-il quand les taux d'intérêts remonteront et que les investisseurs se détourneront de la caisse d'amortissement ? Car il est bien probable que si un nouveau transfert de dettes vers la Cades s'opère au profit de l'Acoss déjà exsangue, les investisseurs l'interprètent comme un signe de mauvaise santé.

Et ce serait une mécanique infernale puisque les cotisations augmenteraient implacablement non plus pour payer des prestations médicales et sociales mais bien pour rembourser les prêteurs... Il paraît aberrant qu'un système social et solidaire s'appuie sur les ressorts sombres de la finance internationale pour maintenir une offre de services.

Crédits photos : stallio.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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