Protection sociale

Le rouge et le jaune

On le sait, les comptes de l’État sont dans le rouge. Et, dans un jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2015, quelque peu passé inaperçu, les chiffres des comptes relatifs aux pensions de retraites de la fonction publique, donnent encore plus le tournis. On y apprend, en substance, page 16, que la France vieillissant, « le montant total des engagements directs de l’État en matière de retraite s’élève à 1 302 Md€ au 31 décembre 2013 » alors même que selon l’INSEE, « à la fin du deuxième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 2 023,7 Md€ ». Les 5,4 millions d’agents publics, titulaires, militaires ou contractuels sont couverts pour le risque vieillesse par six régimes de retraite distincts et représentent 20 % de l’emploi total (privé et public) (suite…)

Lutte contre la fraude : l’artillerie lourde

Marisol Touraine s’en est remise à la « sagesse de l’Assemblée » qui a voté jeudi dernier à l’unanimité un système d’échange automatisé des données sur les montants des prestations sociales et sanitaires entre les divers organismes. Cet immense fichier d’échange permettra de lutter contre la fraude aux prestations sociales estimée aux alentours de 5 milliards d’euros par an (sur 80 milliards au total) : attestations de carte Vitale falsifiées, professionnels de santé trafiquant la nomenclature des feuilles de soin, allocataires travaillant au noir et touchent le chômage, etc. rapportent Les Échos. La lutte contre la fraude est un sujet récurrent, souvent malmené par les médias. La CNAMTS avait déjà entamé un travail sur le terrain auprès de ses assurés. L’arbre qui cache la forêt… Lire : Lutte contre la fraude, l'arbre qui cache la (suite…)

La protection sociale au coeur des économies prévues par le Gouvernement

Comme le titraient Les Echos, la protection sociale sera le « premier gisement d’économies » du projet de budget 2015, soit 20 milliards d’euros au total sur les 50 milliards de réduction des dépenses. Concrètement, le projet de loi de financement de la protection sociale (PLFSS) présenté et discuté demain en conseil des ministres, demandera à l’assurance maladie un effort de 3,2 milliards d’euros, soit une maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (l’Ondam) limitée à 2,1 % contre 2,4 % en 2014. Mauvaise nouvelle présentée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le dérapage des comptes de l’assurance maladie est plus grave que prévu. Des traitements plus chers que prévus auraient plombé les comptes :  un nouveau médicament contre l’hépatite C, le Sovaldi®, auait déjà coûté plus de 400 millions d’euros. Autrement (suite…)

Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ?

La Cour des Comptes apporte un éclairage meurtrier sur les dysfonctionnements du dispositif de conventionnement entre libéraux et assurance maladie.

Dans un rapport au vitriol, les Cerbères de la Cour des Comptes détaillent sans détour le fonctionnement des conventions établies depuis 2004 entre l’assurance maladie et les professions libérales. Rendu public en juillet dernier, le document apporte un éclairage au xénon sur les dysfonctionnements et les freins de ce dispositif conventionnel devenu à son goût un « jeu d’acteurs complexe dans un paysage brouillé » (p.10). Le rapport comporte 4 chapitres : une présentation du fonctionnement des conventions depuis la loi HPST, leur impact sur les rémunérations des professionnels ainsi que sur l’accès aux soins des usagers, des pistes de réformes pour faire évoluer l’organisation de soins. Mais, au-delà de ces honnêtes conclusions, pour les auteurs, la solution est simple : seul le retour d’un État fort dans les négociations permettra de garantir l’accès aux soins pour tous et une maîtrise des risques.

Les origines du conventionnement des professions libérales

Les Tables de la Loi de la médecine libérale remontent à une charte établie en 1927 par les premiers syndicats de médecins, gravant dans le marbre ces 4 principes fondateurs : la liberté totale d’installation, la liberté de prescription, la liberté de fixation des tarifs par entente directe et le secret professionnel. Mais, progressivement, à partir de 1945, l’émergence des négociations conventionnelles permettent d’encadrer les dépassements d’honoraires et d’asseoir les bases de remboursement. D’abord départemental, le conventionnement, instauré par l’ordonnance du 19 octobre 1945 introduisant la notion de tarif opposable, devient en 1971 national. C’est ainsi la loi du 3 juillet 1971 qui pose le cadre national entre les libéraux et l’assurance maladie : un tarif unique garantissant un accès aux soins des assurés par un remboursement aux professionnels. Initiées par les médecins, ces conventions nationales sont conclues également avec les autres professions de santé (les infirmiers en 1972, les chirurgiens-dentistes en 1975). Mais en 1980, un secteur 2 est créé pour la médecine libérale, un « secteur conventionné à honoraires libres » où les dépassements sont autorisés, puis restreint en 1990 en raison de son succès.

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Juppé et ses tontons flingueurs

Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique conventionnelle, probablement rédigé par les acteurs des ordonnances de 96, intervient au moment où justement Juppé annonce son entrée en lice pour 2017 Dans le théâtre de marionnettes de la politique française, en pleine déconfiture, quelques Guignols disparaissent à gauche tandis que Gnafron, à droite, gesticule pour revenir en scène. Malgré les faux pleurs de Madelon et les coups de bâton de Flageolet le gendarme, le public ne rit plus. Au fond du trou (la stagnation économique masque en fait une réelle récession), la France aurait sûrement besoin d’un consensus politique autour d’un exécutif déjà contesté et bien impuissant, à qui il est facile il est vrai d’imputer les 30 dernières années de gabegie publique. Hubert Védrine dans un petit (suite…)

Blondel : la mort d’un éléphant

Un éléphant dans un magasin de porcelaine ? oui, sans doute, mais surtout un syndicaliste d’une espèce en voie d’extinction, un pachyderme à la mémoire longue, qui s’est éteint en silence juste avant ses 76 ans. On lui reprochera ce qu’on voudra, les repas interminables, le Montecristo n°3, les bretelles à la Lary King, ses allures de capitaliste avec chauffeur et garde du corps… mais on ne mesurera pas assez l’importance dans l’histoire de la protection sociale de son tonitruant aphorisme lancé sur le plateau de La marche du siècle en 1995 en réaction au plan de « sauvetage de la sécurité sociale » concocté en catimini par Juppé. Car au fond, que retiendra l’historien un tant soit peu attaché à l’histoire de l’humanisme ? que consignera le journaliste d’investigation (suite…)

Migaud, Fender, Rambaud… et les petits lapins

Pour éviter le doute sur la probité de l’État, les corps de contrôle doivent mettre les bouchées doubles. Pierre Fender, pour la CNAMTS donne l’exemple… sous le regard des citoyens.

Dans la littérature enfantine, le renard, voleur de poules, sympathise parfois avec sa gallinacée, kidnappée sous les yeux des petits lapins médusés.

Mais par temps de crise les lapins finissent par se mettre en colère. L’alourdissement des impôts excite les mécontents. Dans notre pays, Jean-Luc Mélenchon, leader du Front de Gauche, prend la tête des léporidés en comparant notre époque à celle de 1788, sans trop qu’on sache qui de Turgot ou de Necker aura la tête sur le billot.

Une crise additionnée d’un peu de méthane préélectoral donne à ce printemps précoce plusieurs raisons de se plaindre d’une pollution nauséabonde. Et on nous ressert du Buisson, pour le coup moins ardent qu’à l’époque où Sarkozy se laissait révéler les vérités univoques de l’extrême droite. Et on remue le fond des poubelles dans l’espoir d’y trouver quelque immondice à jeter à la tête de l’autre. Le Monde ne vient-il pas de publier un article sur Villepin qui aurait touché 100 000 euros dans une journée ?

Ce qui déconcerte dans ce genre d’information est l’énormité des sommes, la démesure des enjeux, comparés aux salaires d’une grosse majorité de Français (salaire médian en 2013 : 1713 euros nets) et aux mesquins redressements fiscaux dont sont parfois l’objet une poignée de contribuables.

Bref ! Période de tous les dangers pour nos frêles équilibres démocratiques. Il faut peu de choses pour que le pays s’enflamme.

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Les flèches de Larcher

Le rapport établi par le Cercle Santé Innovation, nouveau think tank animé par l’ancien président du Sénat, lance des fléchettes dans tous les sens. Le souffle de la FHF Gérard Larcher, en octobre 2013. Crédits : UMP Photos   On s’attendait, venant de Gérard Larcher, l’initiateur et animateur de ce Think Tank né dans l’écume des montées de sève printanières, à des propositions de poids, puissantes comme le personnage, du même jus que le rapport sur l’hôpital qui avait phagocyté la Loi HPST de sa collègue Bachelot en 2008. Rien de tout cela. Le rapport aligne une série d’informations insipides sur la nécessaire universalisation de l’assurance maladie et sa mise à mort définitive pour aboutir, dans un grand écart assez spectaculaire, à la tout aussi nécessaire indépendance des gestionnaires de (suite…)

La paille et le grain

Le rapport d’étape du HCFi remis au premier ministre au cours de l’été a publié en annexe les contributions apportées par ses membres aux discussions. La lecture des différents textes nous renseigne sur l’attitude syndicale possible des prochains mois.

Dans le monde syndical, comme partout, il y a les gesticulations, les manifs et les porte-voix et aussi quelques-unes de ses productions écrites qui marquent parfois quelques distances par rapport aux slogans entendus dans la rue.

Lire notre article : Les rapports du HCFi-PS : pré-shampoing avant la douche

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Plof et… plof

Pour un retentissement somme toute bien maigre, l’appel « pour un débat public sur la santé« , lancé fin août suscite bien des interrogations.

Écrit et publié à un moment où les trois quarts des Français avaient encore les pieds dans l’eau, « l’appel », lancé à l’initiative d’une poignée d’habitués des coups de ce genre (Grimaldi, Bourdillon, Tabuteau…) nous interroge sur la forme et sur le fond.

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