Protection sociale

La Sécurité Sociale n’est plus ce qu’elle était…

Pierre Laroque, qui en 1945 a rédigé les Ordonnances créant la Sécurité sociale et qui en est, à ce titre, considéré comme « le Père », ne reconnaitrait plus son enfant aujourd’hui. Conçue à l’origine, comme un modèle de construction sociale et gérée paritairement par les employeurs et les salariés, la Sécurité sociale est devenue un service extérieur de l’Etat qui gère, pour le compte de celui-ci, la protection sociale. Explications d’une lente dérive historique… A 70 ans, la Sécurité sociale – créée par les Ordonnances de 1945 – a largement dépassé l’âge de la retraite. Faut-il la retirer du service actif pour cause de déficit chronique et de vieillissement de ses branches ? Sa naissance, dans l’effervescence de la Libération n’est pas le fruit du hasard. Elle est un (suite…)

Fonction publique : les propositions explosives de la Cour des Comptes

Déjà en juin dernier, la Cour des Comptes avait tancé avec verdeur les comptes de l’Etat et noirci les prévisions optimistes du Gouvernement. Hier, elle donne un nouveau coup de pied dans la fourmilière, cette fois-ci celle des dépenses de la fonction publique. Décryptage de ses remèdes-choc.

Avant l’été, Marylise Lebranchu avait proposé un projet d’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, plutôt bien accueilli par les syndicats de la fonction publique. L’emploi public pèse à lui tout seul 5,4 millions d’emplois fin 2013, soit 278 Md€ : 44 % de ces emplois appartiennent à la fonction publique d’Etat (FPE), 35 % à la fonction publique territoriale (FPT) et 21 % à la fonction publique hospitalière (FPH) dont 10% de médecins.

La Lettre de Galilée

Le projet de la Ministre de la Fonction Publique porte une ambition forte pour « moderniser la fonction publique » et la rendre plus « attractive, exemplaire et proche des citoyens » grâce à des « avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières« , davantage de « souplesse » entre les trois versants de la fonction publique (avec notamment la création de passerelles pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin de renforcer la mobilité des agents). Mais aucun chiffrage du Gouvernement sur le coût de ces réformes.

La Cour des Comptes, dans un rapport publié ce mercredi, jette un pavé dans la mare : cette réforme coûterait de 4,5 à 5 Md€ par an à l’horizon 2020. Un chiffre bien supérieur aux économies prévues.

Une croissance des effectifs

On y apprend en substance que depuis 2003, les dépenses de personnel du secteur public ont augmenté de 2,4 % par an en moyenne, un rythme équivalent au privé (+2,8 %). Même si, depuis la crise de 2008-2009, la croissance de la masse salariale publique a ralenti : 1,8 % depuis 2009, alors qu’elle était de 2,9 % auparavant. Mais cette tendance générale masque des évolutions contrastées. Pour faire simple, les administrations centrales ont modéré leurs dépenses, mais elles n’ont pas été suivies par les administrations locales. Une des constats avancés : un transfert important des effectifs de l’État vers les autres administrations.(p.31).

La Lettre de Galilée

« De 2002 à 2012, les effectifs des ministères ont diminué de 515 000, ce qui tient pour partie à des transferts vers les collectivités territoriales (135 000) et les opérateurs (150 000), notamment les universités. » (p.37). Autre raison pointée par la Cour : les différences de traitements entre administrations, notamment la gestion propre des collectivités avec des primes et des indemnités qui progressent plus rapidement que les rémunérations de base. (p.18)

Autre facteur explicatif : le poids grandissant des dépenses de retraites : « entre 2006 et 2013, 30 % de la progression des dépenses du budget général a résulté de l’augmentation des dépenses de retraite » (p.21). Comme nous l’évoquions déjà à la lecture d’un jaune : « le montant total des engagements directs de l’État en matière de retraite s’élève à 1 302 Md€ au 31 décembre 2013″ alors même que selon l’INSEE, « à la fin du deuxième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 2 023,7 Md€« . Cherchez l’erreur…

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Le déficit de la protection sociale continue de se résorber

Alors que la Cour des Comptes défie le Gouvernement en reprenant avec verdeur les comptes publics et noircit quelque peu le tableau optimiste proposé à Bruxelles, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son rapport annuel détaillant 300 pages passionnantes sur la protection sociale en France et en Europe de 2006 à 2013. 

La Cour des Comptes, rare organisme indépendant en Europe à rendre un avis sur les comptes publics, porte un sérieux coup de gris sur les prévisions optimistes du Gouvernement. Dans son rapport rendu le 27 mai dernier, elle dénonce sans ambages les tours de passe-passe sur les dépenses et chiffre à 5,5 Md€ un déficit sensé baisser. Ainsi, le solde budgétaire s’est dégradé de 10,7 Md€ en raison d’une baisse des recettes, inférieures de 9 Md€ aux prévisions initiales –alors même que les contribuables en ont fait les frais : 2 Md€ en moins sur le quotient familial, 1,2 Md€ sur la suppression de l’exonération des majorations de pension pour charges de famille, 4,9 Md€ sur la hausse de la TVA.
Mais pour ce qui nous concerne, la Cour des comptes pointe « des versements à la Sécurité sociale insuffisamment maîtrisés » notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le revenu de solidarité active (RSA) en raison du « dynamisme des dépenses d’intervention« , mais également la sous-budgétisation récurrente de l’aide médicale d’État (AME) et le RSA-activité. Les dettes de l’Etat envers la Sécurité sociale qui s’étaient stabilisées autour de 250M€ entre 2012 et 2013, se sont détériorées de 119M€ fin 2014, tombant à 368M€. Et la Cour ne manque pas de rappeler que ce faux-pas constitue un report supplémentaire de charges pour 2015.

La Lettre de GaliléeUne mise en garde que partage également le panorama fouillé que propose la Drees dans son rapport annuel : ainsi les dépenses nettes des départements consacrées à l’aide sociale atteignent 33,9 Md€ en 2013. « Elles ont progressé de 2,5 % en euros constants entre 2012 et 2013. Les dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au RSA constituent le premier poste de dépense d’aide sociale départementale (9,9 milliards d’euros en 2013) et le poste le plus dynamique (+7,3 % en 2013 en euros constants, contre +4,4 % l’année précédente). Ce dynamisme s’explique notamment par la hausse plus rapide du nombre d’allocataires de ces dispositifs et, dans une moindre mesure, par la revalorisation exceptionnelle de 2,0% du montant forfaitaire du RSA intervenue au 1er septembre 2013.« 

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CMU complémentaire : la chasse aux fraudeurs est ouverte

Alors que certains s’apprêtent déjà à souffler les 70 bougies de la Sécu, Nicolas Revel, le nouveau patron de la CNAMTS depuis décembre dernier, a confié au Parisien vouloir lancer une campagne nationale de lutte contre la fraude à la CMU-C. Cette annonce intervient au moment où la Cour des Comptes remet au Sénat un rapport accablant sur l’absence de contrôle de la gestion des complémentaires santé universelles. Jusque-là réservé au Fisc, aux Douanes, au Tracfin, aux caisses de retraite, à Pôle emploi ou à la Répression des fraudes, le droit de scruter les mouvements suspects sur un compte bancaire sera dorénavant possible pour la CNAMTS. Coup d’esbroufe, démagogie ou coup d’épée dans l’eau ? Une expérimentation révélatrice ? Les raisons d’un tel programme exceptionnel : une expérimentation menée sur 2 (suite…)

Rapport IGAS/IGF : l’étatisation par les deux bouts

Commandée par Marisol Touraine en janvier 2013, la mission conjointe IGAS/IGF sur la gestion des régimes obligatoires et complémentaires a fait l’objet d’un rapport remis à sa donneuse d’ordres en septembre 2013  mais rendu public seulement en décembre 2014. C’est-à-dire au cœur d’un conflit dur avec les médecins libéraux. « L’art de la guerre » de Napoléon Bonaparte, réécrit à la sauce moderne pour la guerre des mots, reste une source d’inspiration favorite des conseillers en stratégie de la générale en chef de la santé : ouvrir un front opposé pour déstabiliser l’adversaire. Prudences et approximations Le rapport de 386 pages, rédigé par un sextuor à cordes et à vents (trois alto de l’inspection générale des finances, tous très jeunes, et trois clarinettes de l’inspection générale des affaires sociales, dont une ancienne de (suite…)

Sonnez la retraite !

La Cour des Comptes, une fois de plus fait le buzz. Pas même publié, un rapport sur les retraites intitulé « Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)« , ébruité par Le Parisien, est passé en boucle par la presse -du moins les extraits les plus catastrophistes : le régime de retraite complémentaire des cadres, l’Agirc, ne pourra plus payer de retraite d’ici fin 2017. Les deux principaux régime de retraite du privé proche de « l’épuisement des réserves à échéance rapprochée », autrement dit la cessation de paiement. Scoop ou secret de Polichinelle ?

L’équation bancale

On le sait, les retraites vont bien mal. L’équation est simple : on compte de plus de plus de retraités pour de moins en moins d’actifs. Début 2013, on comptait en France près de 12 millions de retraités, soit 18,3% de la population totale. Comparativement, la population active ayant un emploi est de 25,8 millions soit un peu moins de 40% de la population totale. Le taux de chômage ne cesse d’augmenter pour dépasser aujourd’hui la barre des 10%. La vieille Europe est confrontée au vieillissement de son économie en crise.

Autre donnée de l’équation : les générations, nombreuses, du baby boom partent aujourd’hui en retraite et vivent bien mieux qu’avant ! Un cocktail explosif.

Le rapport de la Cour des Comptes alerte donc sur les risques d’une dégradation financière -continue depuis 2009. Le déficit aujourd’hui de 4,4 Md€ devrait frôler les 15 Md€ en 2030… Et contrairement au régime général de retraite, le déficit ne peut pas être épongé par le budget de l’État ou la dette. La Cour des comptes préconise trois remèdes pour enrayer la machine : diminuer le montant des pensions, augmenter le niveau des cotisations et reculer l’âge de départ en retraite de 2 ans (soit passer de 62 ans aujourd’hui à 64 ans).

Un récent jaune budgétaire sur le régime général des retraites, resté discret, avait déjà alerté, face au vieillissement accéléré des 5,4 millions des agents de la fonction publique, sur le poids des retraites supportées par l’État : « le montant total des engagements directs de l’État en matière de retraite s’élève à 1 302 Md€  » alors même la dette publique s’établit à 2 023,7 Md€. La proportion a de quoi glacer le dos.

Lire : Le rouge et le jaune

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Décès de Jacques Barrot, tout un symbole

Les voix unanimes saluent le grand homme parti mercredi brutalement à l’âge de 77 ans. Il siégeait depuis 2010 au Conseil Constitutionnel, après avoir été en 2004 à la vice-présidence de la Commission européenne. Catholique fervent, il a été une figure importante du centrisme et de la démocratie chrétienne. Mais, c’est certainement ses deux mandats de Ministre de la Santé qui marqueront le monde médical avec la création du secteur 2 en 1980 et la mise en place des Ordonnances Juppé en 1996.

Avec Simone Veil, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, il fait partie des ministres qui ont été appelés à deux reprises au portefeuille de la santé. De 1979 à 1981 sous Giscard d’Estaing, une première fois, au Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale; puis, de 1995 à 1997, sous Chirac, à la tête d’un ministère du Travail et des Affaires Sociales.

Lire : Discours de ministre : dix ans de mots

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L’IGAS invite la CNAV a cibler davantage les personnes fragiles

Dans son rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2009-2013 signée entre l’État et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). « Les crédits de paiement dépensés au titre de l’action sociale ont globalement augmenté de près de 24 % entre 2009 et 2012. Si la structure des dépenses (crédits de paiement) entre l’AMD et les lieux de vie collectifs est restée stable sur la période 2009 – 2012, elle s’est cependant accompagnée : d’une forte croissance des dépenses consacrées à l’ensemble de l’AMD ; d’une augmentation proportionnellement plus forte encore de la consommation des autorisations de programme dédiées au financement les lieux de vie collectifs. L’AMD s’est étoffée dans son contenu pour se muer progressivement en une aide globale à (suite…)

Départ de Frédéric Van Roekeghem de la CNAMTS : un adieu chuchoté

Peu d’effusions dans la presse, Roekeghem s’en va sans bruits, Revel arrive à pas feutrés. Demain, feu la CNAMTS ? Nous avions annoncé son départ le 1er avril dernier (Lettre n° 252), mais c’était pour rire. Cette fois, c’est vrai, Fréderic Van Roekeghem quitte la CNAMTS, sans fanfare, après dix ans d’une gestion qui laisse quelques traces. Nicolas Revel lui succède, inconnu, en tout cas dans le petit monde de la protection sociale. Retour sur un non-événement. Rayon d’X à Ségur En 2004, contrairement aux usages de cette bonne maison, l’énarchie n’avait pas phagocyté le cabinet du ministre de la santé. Un polytechnicien avait pris le commandement. Celui qu’on appellera très vite « Rocky », apportait au ministre ce que ce dernier n’avait pas : une rigueur militaire, une fulgurance dévastatrice, une endurance (suite…)

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