PLFSS 2021 : des dépenses « historiques » liées à la Covid et au Ségur de la Santé

Éditorial de la 499ème

La dictature de l’hystérie aura eu le mérite de bousculer les Français aux portes des laboratoires de biologie pour se faire tester. Plus d’un million de tests sont réalisés chaque semaine depuis que tout un chacun peut se faire dépister gratuitement. Et l‘Assurance maladie débourse pour cela, chaque mois, plus de 300M€.

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Une goutte d’eau certainement à considérer la première mouture du PLFSS 2021 présenté avant-hier par  le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en Conseil des Ministres. Un projet « hors norme » puisque le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 44,4 Md€ en 2020 (soit 2% du PIB) au lieu des 5,4Md€ prévus initialement… et s’additionner de 27 Md€ supplémentaires de déficit attendus pour l’année 2021. Autant dire que le déficit n’est pas prêt de se résorber, n’en déplaise à Mme Touraine.

La salle des marchés de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) va chauffer à plein régime puisqu’il est prévu qu’elle reprenne la dette de la sécurité sociale à hauteur de 136 Md€, dont 92 Md€ au titre des déficits prévisionnels 2020-2023. Une spéculation sur une dette implicite puisqu’elle est à venir.

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Initialement prévue par le plan Juppé de 1996, la CADES devait résorber rapidement le trou de la sécu et cesser son activité en 2009. Mais elle a continué après cette date, sous l’initiative de Jospin, Raffarin ou Fillon. Le PLFSS 2021 lui prévoit du travail jusqu’en 2033 !

Le communiqué de presse du Ministère de la Santé pour présenter le projet rapporte que « les prévisions pour les années suivantes sont très incertaines, puisqu’elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et de la vigueur de la reprise économique au cours des prochains mois. Pour autant, les recettes sociales pourraient être durablement et substantiellement plus faibles que le niveau prévu avant la crise alors que les dépenses sont, à politique inchangée, sur une trajectoire d’augmentation substantielle qui se poursuivrait au-delà de la période de crise, notamment en raison des nouvelles dépenses générées par le Ségur de la santé« .

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À la clé du Ségur de la Santé : une hausse « historique » de l’ONDAM de 7,6% en 2021 soit 224,6Md€ (voir l’annexe 7 ONDAM) dont 8,8 Md€ de revalorisation des salaires des personnels hospitaliers et des EHPAD. Également, un plan d’investissement de 19 Md€ en faveur des établissements de santé et médico-sociaux.

On comprend, dès lors, pourquoi la médecine de ville tire la gueule et que la CSMF a quitté la table des négociations conventionnelles. Seulement 300M€ sont prévus pour l’ensemble des professionnels libéraux (c’est le montant que rembourse chaque mois la Sécu pour les fameux tests en open bar…). Avec, en sus, un maintien de la convention actuelle jusqu’en 2023, figeant ainsi la valeur de la consultation et obérant toute revalorisation significative. « Il y a eu des gilets jaunes. Il peut y avoir aussi des gilets blancs » prévient Jean-Paul Ortiz, le patron de la CSMF.

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Même la FHF estime que le compte n’y est pas pour l’hôpital. « Si on enlève les financements obtenus lors du Ségur et les surcoûts liés à la COVID, on se retrouve avec un ONDAM inférieur à ce qui était prévu et sanctuarisé par la pluriannualité. Comment peut-on autant en demander aux acteurs de la santé sans leur donner les moyens d’atteindre leurs objectifs ?  » s’interroge Frédéric Valletoux, le président de la FHF. La fédération réclame « a minima » une rallonge de l’ONDAM de 500M€ pour 2020 et 700M€ supplémentaires pour 2021 .

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Dans un rapport rendu mercredi sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes,  au travers de 400 pages fournies, déplore, en raison de la crise sanitaire qui a frappé le pays en début d’année, que, « les prochaines années seront marquées par la nécessité de reconstruire une trajectoire de retour durable des comptes sociaux à l’équilibre« .

En d’autres termes, augmenter les dépenses est possible mais en « conciliant les exigences de qualité et de maîtrise des dépenses sociales« , notamment en renforçant les groupements hospitaliers (GHT) (p.175), en régulant davantage les dépenses de dispositifs médicaux (p.219) ou en ciblant mieux certaines prestations de solidarité comme les minima de pensions de retraite (p.251).

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Aujourd’hui, la France connaît une récession historique : le déficit public est passé de 3% en 2019 à 10,2% du PIB en 2020 pour s’établir à 6,7% en 2021. La sécurité sociale va mettre plusieurs années pour se remettre de sa dette abyssale. La dette publique de la France, elle, passe de 98,1% à 117,5% en 2020 pour se stabiliser à 116,2% l’année prochaine, selon les chiffres donnés par Bruno Le Maire lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Le Gouvernement fait le pari, risqué, d’une reprise rapide de la croissance et d’un rebond de l’économie. Espérons qu’il ne l’attende pas comme la « deuxième vague« .

Crédits photos : Thomas Hawk

À propos Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.