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PLFSS 2016 : Économies sous pression

Les comptes de la sécurité sociale : comment se serrer la ceinture malgré des dépenses sous pression… Le 24 septembre dernier, le Gouvernement a présenté le projet de PLFSS 2016 dont les 60 articles seront examinés en Conseil des ministres le 7 octobre 2015, avec l’avis du haut conseil des finances publiques (HCFiP), puis proposé à l’Assemblée du 20 au 23 octobre prochain. L’occasion de se jeter quelques fleurs sur l’embellie des comptes sociaux "depuis 2012"… En réalité, les chiffres s’améliorent bien depuis 2010. Au programme : des économies pour tout le monde et quelques gadgets pour amuser la galerie (protection universelle maladie pour tous les adultes, carte vitale pour les enfants de 12 ans, fiscalité allégé des complémentaires pour les plus de 65 ans, etc.).

Lire : Le déficit de la protection sociale continue de se résorber.

Alors que la croissance tendancielle de l’ONDAM est estimée à 3,6% en 2016 (si l’on considère les tendances de dépenses de ville à 4,4% et celles hospitalières autour de 3%), pour se conformer au programme de stabilité, le PLFSS 2016 exigera de davantage se serrer la ceinture en fixant à 1,75% la progression de l’ONDAM en 2016 soit un effort d’économie évalué de 3,4 Md€. L’Assurance maladie a d’ailleurs publié un bilan à mi-parcours des dépenses de soins de ville qui progressent de +3,6% sur les 12 derniers mois. Corroborant les attaques de la Cour des Comptes de la semaine dernière, les augmentation les plus fortes des remboursements s’observent pour les soins d’auxiliaires médicaux (+5,0%) : principalement dû aux remboursements de soins infirmiers ( +6,4% en rythme annuel)…

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a toutefois validé ce constat dans son rapport annuel en affirmant que "la prévision de croissance pour 2016 présentée par le Gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2016 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%), même si les prévisions de progression de masse salariale ont été revues à la hausse pour 2015 (1,7% au lieu de 1,3%) et 2016 (2,8% au lieu de 2,7%) ".
Avant mesures nouvelles, "la légère accélération de la croissance (1,5% prévue en 2016, contre 1% pour 2015) et de la progression de la masse salariale (2,8% en 2016, contre 1,7% en 2015) ne suffiront pas à empêcher une dégradation des comptes de la sécurité sociale dont le déficit global atteindrait 13,8 Md€ en 2016." (p.12) Le Gouvernement mise sur 12,8Md€.

Ainsi, les prestations nettes versées par le régime général devraient atteindre 316,6 Md€ en 2015 (+2,1% par rapport à 2014) : en 2016, avant prise en compte des mesures nouvelles prévues au PLFSS pour 2016, la croissance des prestations versées s’accroîtrait sensiblement (+2,8%) sous l’effet de la progression des prestations de la branche maladie liée à la progression tendancielle de l’ONDAM. (p.15) Mais, compte tenu du poids de la branche maladie du régime général dans les dépenses de l’ONDAM, la fixation d’un ONDAM à 1,75% devrait réduire de 3,1 Md€ ses dépenses et donc son déficit, soit un niveau comparable à celui attendu en 2015. Des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes sont donc nécessaires pour réduire significativement le déficit.
Le rapport conclut tristement le tableau en rappelant que "la loi de financement pour 2014 avait fixé la trajectoire de retour à l’équilibre des régimes de base de sécurité sociale en prévoyant un quasi-équilibre à l’horizon 2017. Celle pour 2015 a sensiblement recalé la trajectoire pour tenir compte de la situation sensiblement plus dégradée attendue en 2014 et 2015, prévoyant un déficit fin 2017 de 6,1 Md€ et de 4 Md€ en 2018.
Si la situation 2015 est un peu moins négative que prévu, en amélioration attendue de près de 1 Md€ par rapport à la trajectoire fixée en LFSS pour 2015, le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale n’est cependant pas à espérer avant 2020 ou 2021. " (p.27)

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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