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PLFSS 2014 et médicament : attention danger !

Le PLFSS 2014 prévoit de modifier les conditions de prise en charge de médicaments bénéficiant du régime ATU : sale coup pour des milliers de malades gravement atteints.

Grande angoisse dans les familles de malades atteints de pathologies graves, rares ou douloureuses (parfois les trois à la fois) car une modification de la réglementation, probablement concoctée sur un coin de table par un conseiller ministériel stagiaire en attente de pantouflage, risque de priver plusieurs milliers de patients de leur ultime remède. Un amendement que nous publions en fin d’article circule en ce moment parmi les parlementaires.

ATU pointu

Une petite précision pédagogique préliminaire s’impose car la quincaillerie réglementaire relative au remboursement des médicaments est d’une complexité sordide. Commençons par le commencement. Il existe des médicaments innovants, souvent développés dans les services de pointe des hôpitaux publics, prescrits à des malades hospitalisés gravement atteints et le plus souvent en échec thérapeutique. En attendant leur autorisation de mise sur le marché (AMM) ces médicaments expérimentaux, parfois encore en phase d’essai clinique par des malades volontaires, peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU, nous y sommes !) donnée par l’Agence Nationale de Sécurité des médicaments (ANSM ex-AFSSAPS). Durant cette phase, ces médicaments sont, soit remis gratuitement à l’hôpital par l’industriel, soit encore vendus à l’hôpital à un prix négocié. Dans ce cas, l’établissement peut bénéficier d’une prise en charge financière sur le compte de la dotation pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) à la main des ARS (pour être précis, il s’agit d’une sous-dotation qui répond au joli nom de Merri… mais ne compliquons pas !).

Ce serait très aisé à comprendre si l’histoire…

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À propos de Remy Fromentin

Cofondateur de La Lettre de Galilée en 2007, il a mené une carrière de dirigeant au sein de l'Assurance maladie jusqu'en 2002. Il est depuis cette date consultant international. Voir tous ses articles.
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