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Plan d’économies pour le système de santé : du réchauffé et pas de réforme en vue

Marisol Touraine, reconduite dans ses fonctions, a présenté vendredi dans Les Échos son plan d'économies pour la santé. Dans la droite ligne du plan d'austérité de Manuel Valls, la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales est la première à rendre sa copie : 10 milliards d'économies prévus mais pas la moindre réforme à l'horizon.

Le plan détaillé prévoit 4 axes majeurs d'économie pour que le système de santé soit "plus simple, plus proche et mieux organisé". Mais derrière les vœux pieux et les éléments de langage définis par le gouvernement, les chiffres avancés ont suscité de vives réactions.

Plan d'économies ou plan de communication ?

Après les premiers cafouillages du remaniement, où la santé semblait avoir été oubliée des attributions de la Ministre Marisol Touraine, l'attente était forte autour des enjeux de santé publique et de protection sociale lors de l'annonce du plan de 50 milliards d'économies de Manuel Valls. D'ici à 2017, il s'agit donc de trouver 50 milliards pour relancer la machine essoufflée. La copie semble assez bâclée et hasardeuse dans ses affirmations. Pour Laurent Bigogne, directeur de l'Institut Montaigne, interviewé par L'Express"il n'y a aucune réforme de structure. Quand on sait que les hypothèses de croissance du gouvernement sont vraiment audacieuses, ça demandait davantage des précisions (...). Ce n'est pas vraiment le choix du changement. C'est un choix de rabotage, une solution de facilité (...). Ça reste un exercice de communication". Et la communication, Valls a bien l'intention de la verrouiller auprès de ses ministres. Lors du premier conseil des ministres, il avait prévenu : "dans nos démocraties modernes, la communication n'est pas un vain mot. Elle est le véhicule de l'action, de la réforme au service de l'intérêt général. Les ministres y veilleront, et il m'appartiendra de coordonner et de valider la communication gouvernementale." rapporte Le Monde.

"La communication n'est pas un vain mot. Elle est le véhicule de l'action."

Manuel Valls

Les parlementaires qui n'ont pas été concertés avant l'annonce de ce plan d'économies ne décolèrent plus. Esquiver le débat parlementaire, cela évite les fuites fâcheuses et les discussions sans fin : la communication est maîtrisée, nette et uniforme. C'est d'ailleurs le reproche que lâche Jean-François Copé au JT de 20h sur TF1 : "Les Français attendaient un plan de bataille et ils ont eu un plan de communication".

Derrière l'enfumage médiatique du grand communiquant qui a fait ses armes Place Beauvau, on a un peu de mal à détailler ses fameux 50 milliards d'économies : 18 milliards dans la sphère de l'État mais, hormis le gel du point d'indice des fonctionnaires, ce chiffre repose encore sur de grandes orientations. Sur les collectivités territoriales, Manuel Valls l'avait annoncé déjà lors de son discours de politique générale, ce sont 11 milliards que le gouvernement souhaite économiser en limitant les subventions accordées aux collectivités territoriales qui interviennent à hauteur de 23% de leur budget. Onze milliards également sont attendus sur la protection sociale grâce au gel de la revalorisation des prestations sociales jusqu'en octobre 2015. Mécaniquement, c'est 1,3 milliard d'économies sur les pensions du régime de base et 2 milliards sur les complémentaires. Un effort de "simplification" et de "meilleure articulation avec les autres organismes" sera également demandé aux caisses de sécurité sociale. Avec les réformes en cours (famille, retraite, Agirc-Arrco), "c'est le seul domaine où le compte du gouvernement est bon" et où on arrive au total des 11 milliards promis ponctue L'Express.

Enfin, 10 milliards sont attendus sur le budget de la Santé. Et Marisol Touraine a détaillé vendredi dernier dans les colonnes des Échos le plan d'économies pour l'assurance-maladie, en se défendant de proposer un système "low cost".

Rabotage

Dans l'ensemble, le plan gouvernemental relève plus du coup de rabot que du coup de génie. Il n'y a pas de grandes réformes structurelles; ce lundi, c'est le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui est sorti de sa réserve habituelle en présentant le rapport de sa noble institution, pour appeler le gouvernement à aller plus loin dans les réformes. Il propose, à l'unisson avec Pierre Gattaz et Pascal Lamy, une "remise à plat" du SMIC, de limiter davantage les collectivités territoriales qui dépensent trop, de dégraisser davantage de personnels, ...  Des prévisions audacieuses et trop optimistes ? Des économies hasardeuses ? Pas assez de réformes en profondeur ? Qu'en est-il pour la santé ?

Las ! Les précisions de Touraine en la matière ont été saluées par une salve de boulets rouges de toutes parts -sauf peut-être pour le CISS qui, restant "vigilant", se réjouit d'une "bonne nouvelle", pour une fois que l'on épargne le patient et son portefeuille. Sans jeu de mot. Le collectif a d'ailleurs publié 30 propositions pour la nouvelle loi de santé.

Le plan de la Ministre repose sur 4 grands axes :

  • renforcer les soins de proximité et la coopération ville-hôpital, avec un renforcement de la chirurgie ambulatoire (1,5 milliard d'euros dont 1 pour l'ambulatoire),
  • limiter les actes inutiles ou redondants et la consommation de médicaments inadaptée, améliorer la qualité de la prescription en proposant des listes de médicaments recommandés (2,5 milliards),
  • baisser le prix du médicament et favoriser davantage le recours aux génériques (3,5 milliards),
  • améliorer la gestion et la mutualisation des hôpitaux (2 milliards).

La Lettre de Galilée

Rien de neuf

Le Leem, qui regroupe les industriels du médicament, s'est fendu aussitôt dans la journée d'un communiqué de presse cinglant s'insurgeant de l'effort disproportionné demandé à l'industrie du médicament "alors que le médicament ne représente que 15% des dépenses de santé", en contradiction totale avec "la stratégie industrielle soutenue au plus haut niveau de l’État". Pour Patrick Errard, "quoi qu’en dise la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ces mesures impacteront considérablement la qualité de notre système de soins. Ce n’est pas en hypothéquant l’arrivée des innovations thérapeutiques sur le marché français, en affaiblissant les capacités de production nationale de médicaments de marque et de génériques, et en fragilisant l’indépendance sanitaire du pays, que l’on préservera la qualité des soins".

Même son de cloche du côté du Medef qui déplore que "la pérennité de ces économies ne [soit] pas assurée puisqu'elles n'engagent pas de réformes structurelles de l'organisation du système de santé, de sa gouvernance et de son financement". Deux raisons majeures : la maîtrise de l'ONDAM signifie tout de même une croissance de +2,4% pour 2014 et par la suite de +2% entre 2015 et 2017, "alors qu'il faut faire certainement un effort plus important pour assainir nos comptes publics" que seules les réformes pourraient permettre. Deuxièmement, "en faisant porter l'essentiel de l'effort sur les entreprises de santé, notamment du médicament, le gouvernement fragilise à nouveau une industrie d'excellence de notre pays, innovante, fortement exportatrice et confrontée à des défis majeurs dans les années qui viennent." D'autant plus que le Medef venait de rendre début avril sa contribution à la Stratégie Nationale de Santé et qu'aucune de ses propositions n'a été retenue par le gouvernement.

Lire : les étranges convergences entre le MEDEF et la FHF

La CSMF rejette ce plan "en l'état" criant à l'injustice entre la médecine de ville, qui devra supporter 2,5 milliards d'économie, et l'hôpital public, seulement 2. La liberté de prescription est remise en cause : "en imposant une médecine normative et le rationnement des prescriptions, le Gouvernement prend le risque de modifier la relation médecin-patient et la qualité des soins". Le syndicat médical réclame ainsi un sous-Ondam, supérieur à celui de l'hôpital, afin de disposer de moyens en proportion. Et s'il se félicite de la volonté du gouvernement de développer les soins ambulatoires, c'est pour déplorer l'absence de programmation d'investissements pour soutenir cette dynamique.

Les réformes de profondeur et l'innovation ne semblent pas être au rendez-vous, même si la ministre dans une tribune lyrique au Huffington Post s'en défend. "Une révolution silencieuse est à l'œuvre (...). Pour permettre aux générations futures de bénéficier de l'excellence de notre système de santé, il faut oser le pari de l'innovation." On en redemanderait presque... Première élève à rendre sa copie dans la droite ligne du plan d'économie gouvernemental, Marisol Touraine défend un "plan de gauche" qui garantit un "modèle social", s'est-elle justifiée sur France 3 ce dimanche. Cet "effort sans précédent" repose pourtant sur des leviers déjà actionnés par le passé.

Nihil novi sub sole...

Crédits photo : PierreZean.

À propos de Vincent Fromentin

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